Compte rendu de visioconférence entre le SNALC et la DGRH

Le SNALC évoque la situation des admissibles qui échoueraient à l’oral en septembre-octobre mais devraient déposer un nouveau dossier RAEP en novembre, qui doit différer du précédent. Un aménagement est-il possible ?
Vincent Soetemont répond que les lauréats sont prévenus très en amont, ils ont donc le temps de préparer cette double hypothèse (réussite / échec). C’est une question d’anticipation classique qui n’est pas liée au contexte sanitaire. Florence Dubo ajoute qu’actuellement, on n’est pas sûr d’ouvrir les inscriptions 2021 le 12 septembre, elle prend note de l’observation, mais annonce déjà une possibilité de décaler les délais d’ouverture de 2021 si on n’a pas fini les internes 2020 en septembre.

Le SNALC revient sur les oraux pour les candidats à l’étranger et dans les DROM et demande que l’on examine la capacité à faire passer des oraux en distanciel depuis des EPLE, DSDEN, rectorats… avec des appariteurs qui garantissent l’égalité de traitement. Cela pourrait également se faire en métropole, pour éviter de multiplier les déplacements au vu de la situation sanitaire.
Vincent Soetemont évoque le récent décret sur la visioconférence permettant garantir la bonne organisation d’une épreuve en visioconférence. On n’aura pas le choix pour les candidats de l’étranger et des DROM. Le recours à la visioconférence sera accru, pas généralisé : en métropole, on fera du présentiel, quitte à déconcentrer certains concours hors Paris notamment. On a aussi prévu de réduire le nombre de jurys dans les compositions (2 au lieu de 3…)

Le SNALC revient sur la publication des programmes de concours 2021, publiés puis « dépubliés ». Le ministère répond les avoir retirés car il s ‘agissait des concours 2021 alors qu’on n’avait pas publié les concours 2020, pour éviter des confusions, mais tout a été remis en ligne. Une 2e série va suivre.

Sur les concours de la filière ATSS / ITRF, Vincent Soetemont ajoute que pour les ADJAENES, SAENES et ITRF des catégories B et C (conditions normales pour les cat. A), on va renoncer sans doute à l’organisation des oraux et ne faire que des écrits, sans doute au mois de juillet. Une communication est prévue vers les candidats.

Le SNALC demande des précisions sur les modalités d’affectation des lauréats à la prochaine rentrée et sur la parution de la note de service relative à leur affectation en qualité de fonctionnaires stagiaires, programmée pour le 23 avril.

Marc Estournet répond (en fin d’audience) que vu l’incertitude sur les dates des concours, la publication de cette NDS est difficile alors même qu’on va devoir demander aux présents (voire aux inscrits ?) de formuler leurs vœux d’affectation. Ces sujets sont en cours de calage entre les différentes applications informatiques « concours » d’une part et « affectations » d’autre part. On sursoit faute de pouvoir stabiliser techniquement et en termes de calendrier. L’enjeu de faisabilité de calendrier est délicat vu la publication plus tardive des résultats de concours. Cette circulaire sortira, plus tard.
Pour les autres, avec transformation des épreuves (admissibilité en admission), il faudra imaginer des règles différentes pour l’expression des vœux puisqu’il n’y aura pas d’admissible, d’où la nécessité de travailler sur l’outil informatique : demander à tous les inscrits d’exprimer des vœux ou attendre pour demander aux seuls présents. Après expertise technique, on choisira l’un ou l’autre et on construira le calendrier global. Les épreuves vont se dérouler jusqu’au 22 juillet, les résultats seront donc publiés jusqu’à début août. Les descentes stagiaires seront connues vers le 15 août.

Le SNALC donne quelques exemples : certains lauréats du concours interne passant les oraux à la rentrée n’auront pas été maintenus dans l’académie, tous les internes n’ont pas l’équivalent d’un an et demi pour être maintenus dans l’académie de stage… Avec ce que vous annoncez, vous revenez sur cette règle : même un AED pendant 3 ans qui n’a jamais enseigné sera maintenu dans son académie de stage. Notre question est : est-ce que les règles restent les mêmes, que l’on soit par exemple titulaire de M1 ou non, ex-contractuels ou non… ?

Florence Dubo répond que l’expertise est en cours et précise cependant qu’il faut modifier l’algorithme chaque fois qu’on change la règle, ce qui complexifie la situation. Il faudra donc du temps pour finaliser cette note. Nous devrons apporter des réponses à toutes ces questions.

Le SNALC revient sur l’oral de titularisation des lauréats des concours externes (ceux qui n’auront pas eu d’oraux), qu’on va nommer stagiaires au 1er septembre sur les postes berceaux de stagiaires. Pour le SNALC, qui n’en était pas demandeur, cet oral de titularisation ne peut pas être une « épreuve » comme celle de l’oral des concours qui sélectionne un candidat sur deux, au risque de perdre la moitié des effectifs. Le SNALC envisage cet oral comme partie prenante de l’année de stage plutôt que partie prenante du concours, afin de vérifier l’aptitude aux fonctions – dont devraient rapidement se rendre compte par ailleurs le tuteur et les formateurs. Ce serait donc un entretien plutôt qu’un oral.

Vincent Soetemont rejoint le SNALC sur la nature de cet oral, qui doit être articulé avec l’année de stage. Il relaie le souci du ministre sur la vigilance nécessaire quant aux aptitudes du professeur face à ses élèves.

RENDEZ-VOUS DE CARRIERE
Les corps d’inspection sont mobilisés sur la question de la titularisation des stagiaires et les RV de carrière.

Pour les RV de carrière, un retard avait été pris en raison des mouvements sociaux liés à la réforme des retraites. Ce n’est pas une priorité et cela pourra être reporté, y compris jusqu’au 15 janvier 2021, quitte à bousculer le calendrier des RV de carrière de l’an prochain. Ainsi, du temps sera dégagé pour les titularisations. Du coup, on va élargir la session de rattrapage jusqu’au 15 janvier 2021.
Le SNALC demande des précisions sur la date limite des RV de carrière (15 janvier) : fin des inspections ou la date à laquelle le recteur envoie son appréciation finale ? Le ministère répond qu’il s’agit du dernier délai pour la notification à l’enseignant, donc la fin de la fin de la procédure, afin de ne pas déborder sur les opérations de carrière suivantes.

TITULARISATION DES STAGIAIRES
Sur la titularisation des stagiaires, le ministère dit avoir renoncé au principe de la prolongation de stage pour tout monde, notamment car la population change d’affectation dans le 2d degré d’académie. L’autre scénario inverse, de poursuivre avec les règles actuelles et mener les opérations jusqu’au 4 juillet, n’était pas complètement réaliste. On a donc choisi de simplifier la procédure : dans la plupart des cas, les jurys de titularisation statueront en juillet. Mais là où ils n’auront pas suffisamment d’éléments pour se prononcer, où en cas de doute sur les aptitudes qui aurait pu nécessiter une inspection impossible à organiser, deux modalités de simplification sont en cours de réflexion :

  • pouvoir faire en sorte que les inspecteurs puissent formuler un avis sans avoir mené une inspection en bonne et due forme, y compris pour les agrégés, avec modification de l’arrêté actuel ; En revanche, l’inspection serait obligatoire pour les fins de renouvellement de stage car, dans ces cas, on a besoin de garanties. De même, chaque jury pourra se prononcer en fonction des éléments qu’il a
  • si en juillet il n’y a pas assez d’éléments ou des doutes persistent, alors ces stagiaires seraient prolongés jusqu’à la fin de l’année, afin que les jurys académiques balais, comme il y en a tous les ans (maternités, maladies…), puissent se prononcer à la fin de l’année. Ces jurys académiques de report en fin d’année devront recueillir tous les éléments de l’académie d’origine.

Le but est quand même de titulariser un maximum de stagiaires avant la période estivale pour éviter d’imposer à des stagiaires 2 terrains de stage.

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