Le long accouchement de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle dans la fonction publique a été créée par l’article 72 de la loi 2019-828. Le SNALC a immédiatement perçu le potentiel de ce dispositif, dont les conditions d’octroi sont plus souples que celles de l’indemnité de départ volontaire. Les candidats pour quitter l’Éducation nationale, toutes catégories d’agents confondues, sont très nombreux et nul n’ignore pourquoi. Le SNALC ne cesse de dénoncer la déshumanisation de l’institution, la dégradation des conditions de travail, l’épuisement, la détresse et la souffrance qui s’abattent sur les personnels.

Il a fallu attendre divers décrets d’application et une note de cadrage DGRH parue le 09 juillet 2020. Les académies ont commencé, à leur rythme, à statuer sur les demandes. Le SNALC, qui a accompagné de nombreux collègues, depuis le dépôt de la demande jusqu’à la décision finale, a constaté que certains éléments comptaient favorablement pour l’acceptation des demandes. D’abord, un projet professionnel solide. En effet, l’administration veut éviter que les agents radiés et privés de ressources se retrouvent à bénéficier des allocations chômage, faute de projet professionnel viable. L’État étant son propre assureur en tant qu’employeur, les Rectorats devraient payer l’indemnité de départ et le Ministère financer le montant de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) dont bénéficierait l’agent.

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Revalorisation : le SNALC demande les plans de l’escalier

Le SNALC, syndicat représentatif de tous les personnels de l’Éducation nationale, était présent lors de la réunion de cet après-midi avec le ministre, où les arbitrages ont été rendus concernant la revalorisation des personnels enseignants pour l’année 2021.

Pour le SNALC, cette première marche de l’escalier en 2021 n’a de sens que si nous obtenons la garantie d’une loi de programmation pluriannuelle, qui elle seule peut fixer les autres marches et permettre une revalorisation importante de la part fixe de nos traitements et ce, sans contreparties.

C’est pourquoi, puisque nous savons que le ministère de l’Éducation nationale n’est pas seul décisionnaire dans cette affaire, nous nous adressons à l’ensemble de la représentation nationale, au Premier ministre et au Président de la République : cette loi de programmation est la seule façon de garantir l’existence sur le long terme de cette revalorisation et de rétablir une forme de confiance avec les enseignants. Les chiffrages du SNALC sont connus et sur la (fameuse) table depuis plus d’un an : il faut maintenant conclure.

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