Des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de famille AESH ainsi qu’aux personnes ayant, seules, la charge d’un ou de plusieurs enfants, à condition que le ou les enfants soient inscrits ou doivent s’inscrire dans un établissement d’enseignement préélémentaire ou élémentaire. Cette faculté est également ouverte pour les entrées en sixième.
Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaires, accordé ponctuellement. Si de telles facilités sont accordées, elles peuvent faire l’objet d’une récupération en heures.
( https://www.fonction-publique.gouv.fr/.../C_20080807... )
Donc, oui, vous pouvez le demander mais sans certitude que cela soit accordé. Sinon, il vous faudra demander une demi-journée de fractionnement.
J’espère passer prochainement les épreuves orales du concours de recrutement de professeur des écoles dans une académie éloignée de mon domicile. Puis-je m’absenter pour « faire la route » ? Ai-je droit à des jours de révision pour préparer les oraux ?
Pour votre absence le jour des épreuves, vous devez demander une autorisation d’absence. Faites-le au plus tôt. Généralement, ces jours sont accordés avec rémunération.
Par ailleurs, vous pouvez demander deux jours ouvrables d’absence par an au moment des épreuves. Dans ce cas, l’absence doit normalement précéder immédiatement la première épreuve du concours. Toutefois, à votre demande, elle peut se situer avant une autre épreuve ou être fractionnée : partie pour les épreuves écrites, partie pour les épreuves orales (la durée totale de l’absence ne peut pas dépasser deux jours). Cette autorisation est facultative, mais rarement refusée. A noter que pour le ministère de l’Education nationale, les samedis sont des jours ouvrables.
Si besoin, vous pouvez envisager également d’utiliser vos heures de fractionnement qui sont rémunérées.
Enfin, vous pouvez bénéficier de cinq jours par an maximum de décharges de service pour suivre des actions de préparation au concours. Il peut s’agir de formations en présentiel, par correspondance ou par voie électronique.
Il s’agit d’une autorisation de droit mais elle peut être différée dans l’intérêt du fonctionnement du service ; un tel report ne peut cependant pas être opposé à une demande présentée pour la troisième fois.
Si vous préparez votre concours par le biais d’un organisme agréé, vous pouvez donc demander à bénéficier de ces journées. En revanche, vous ne pouvez pas les utiliser pour des révisions « classiques ».
À noter que comme le concours se déroule en dehors de vos résidences administrative et familiale, vous pouvez prétendre à la prise en charge de vos frais de transport entre l’une de ces résidences et le lieu où se déroulent les épreuves. Si vous étiez admissible vous pourriez alors bénéficier à titre dérogatoire d’une seconde prise en charge des frais de transport, aller et retour, pour les oraux. Attention, les frais de repas et de nuitées ne sont pas concernés.
J’ai eu la COVID et je suis encore très fatiguée. Je travaille tous les jours en école, 24 heures ou plus par semaine. Mon médecin me demande de me ménager. A qui dois-je m’adresser pour finir plus tôt le soir ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Votre médecin écrit un courrier que vous transmettrez au médecin de prévention de votre académie – seule personne apte à recevoir des informations médicales vous concernant – qui émettra, s’il le juge nécessaire, des recommandations à votre employeur. Cependant, la médecine de prévention étant particulièrement sinistrée dans l’Education nationale, il se peut que ces démarches soient longues.
- Votre médecin vous prescrit un temps partiel thérapeutique (TPT) s’il le juge nécessaire. Le mi-temps thérapeutique vous permet par exemple de travailler sur la base d’un contrat à 50% (19h30 par semaine) et donc de réduire vos horaires tout en maintenant votre rémunération. Le TPT est accordé et renouvelé par périodes d’un à trois mois, dans la limite d’une année.
- Votre médecin prolonge votre congé maladie ordinaire.
Une de mes amies est AESH dans une école privée. Les enfants finissent l'année scolaire le mardi 04 juillet seulement le personnel finit le vendredi 07 juillet.
La directrice lui a demandé de venir les derniers jours pour aider le personnel à faire le ménage et le rangement.
Je pense pas qu'ils aient le droit de lui demander cela sachant qu'il n'y a plus d'élèves (donc plus les notifiés) et puis ça ne fait pas partie de nos taches d'AESH.
Ma question est donc ont-ils le droit ?
Non absolument pas.
C'est malheureusement classique, surtout dans le privé où il est difficile de s'opposer au chef d'établissement qui est l'employeur de tous les personnels SAUF des AESH mais qui est malgré tout leur supérieur hiérarchique. Ceci étant dit, elle est censée aller travailler dans le cadre de ses missions jusqu'aux vacances. Deux solutions:
- contacter le PIAL/son employeur/DRH pour expliquer la situation et demander à être affectée dans une école du PIAL pour finir l'année (les élèves sont là jusqu'à la fin)
- se rassembler avec les autres AESH de l'établissement et expliquer ensemble au chef d'établissement qu'ils et elles doivent travailler dans le strict cadre de leurs missions
(préparation de supports pour les élèves en situation de handicap pour l'année suivante ou auto formation par exemple: lecture, recherches sur Internet...).
Pour les missions: https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo18/MENE1712905C.htm
Si besoin, elle peut faire appel au SNALC pour conseils et accompagnement éventuel.
Le collège dans lequel je travaille a organisé un brevet blanc pour les classes de 3e.
Les épreuves sont réparties sur 1 jour et demi, mardi et mercredi matin.
Cet accompagnement me fera faire 4 h 40. L’élève que j’accompagne bénéficie d’un tiers temps, d’où la longueur des épreuves.
Ces heures sont-elles récupérables ?
--> Vous avez raison : ces heures en plus ne sont pas des heures connexes. En effet, ces dernière ne se font qu'en dehors de la présence des élèves. Il faudra donc récupérer ces heures supplémentaires (EDT à négocier avec le chef d'établissement).
Vous pouvez vous appuyer sur plusieurs éléments:
- le contrat qui détermine un nombre d'heures d'accompagnement hebdomadaire, qui ne doivent donc pas être dépassées
- la circulaire cadre de gestion des personnels exerçant des fonctions d'AESH qui établit que :
Le temps de service inclut l'ensemble des activités réalisées par l'AESH au titre du plein exercice de ses missions :
- l'accompagnement du ou des élèves ;
- les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;
- les réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire.
[...]
Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l'AESH effectue en lien avec l'exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire."
- Le guide AESH du ministère ( https://www.education.gouv.fr/media/69417/download ) qui précise la circulaire :
" La prise en compte d’un nombre de semaines supérieur aux 36 semaines de l’année scolaire permet de couvrir les activités complémentaires et connexes (préparation des séances, participation à des actions de formation en dehors du temps d’accompagnement, temps d’information sur le handicap notamment par la plateforme Cap École inclusive, temps de réunion avec l’équipe éducative, etc.) à l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
Depuis que je suis passée en CDI, je ne reçois plus mes bulletins de paie. Ma gestionnaire me renvoie vers l’ENSAP mais je n’ai pas d’imprimante. Puis-je exiger de recevoir mes bulletins à mon domicile ?
Effectivement, les AESH en CDI reçoivent leurs bulletins de salaire sur le site de l’ENSAP à cette adresse : https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte
Cette disposition a été établie par arrêté en 2019. Vos bulletins de salaire seront conservés sur le serveur jusqu’à vos 75 ans.
La situation n’est pas simple mais l’édition sous format papier ne peut être exigée que sous deux conditions :
- vous ne pouvez pas accéder à l’ENSAP sur votre lieu de travail ;
- vous êtes placée en congé de maladie ordinaire, de grave maladie, pour accident du travail ou pour maladie professionnelle.
Bien sûr, si le chef d’établissement ou le directeur de votre école vous refusait l’impression de vos bulletins de salaire sur place, nous vous invitons à revenir vers nous.
Je passe un concours : quelles possibilités s'offrent à moi pour faciliter la passation des épreuves ?
Dois-je demander uniquement le jour du concours ou est-il possible d'obtenir davantage ?
L'AESH qui souhaite passer un concours a droit à 2 jours ouvrables d'absence par an pour passer les épreuves. L’absence doit normalement précéder immédiatement la première épreuve du concours ; toutefois, à la demande du candidat, elle peut se situer avant une autre épreuve ou être fractionnée, partie pour les épreuves écrites, partie pour les épreuves orales, étant entendu que la durée totale de l’absence ne peut dépasser deux jours. L’autorisation est facultative, mais rarement refusée.
NB : Pour le Ministère de l’Éducation nationale, les samedis et les jours de vacances doivent être comptabilisés comme des jours ouvrables.
A noter par ailleurs que les AESH peuvent bénéficier de décharges de service pour suivre des actions de préparation aux examens et concours administratifs.
Dans la mesure où la durée des décharges sollicitées est inférieure ou égale à cinq journées de service à temps complet pour une année donnée, la demande à cette fin est agréée de droit. Attention, la satisfaction de cette demande peut être différée dans l’intérêt du fonctionnement du service ; un tel report ne peut cependant pas être opposé à une demande présentée pour la troisième fois.
Je suis en CDI depuis septembre. Je vais déménager prochainement ; comment obtenir ma mutation ?
Il n’existe pas de système de mutation à proprement parler, comme pour les enseignants titulaires.
La réponse à votre question dépend de l’endroit où vous allez déménager.
Vous restez dans le même département :
- Si vous souhaitez rester dans le même PIAL mais vous rapprocher de votre nouveau domicile, signalez votre changement d’adresse et demandez un changement d’école ou d’établissement au PIAL.
- Si vous souhaitez changer de PIAL, il faudra signer un avenant à votre contrat.
Vous devez contacter votre employeur, votre PIAL et le PIAL visé pour demander votre changement d’affectation.
Attention, si vous souhaitez changer de PIAL, votre employeur n’a aucune obligation d’accéder à votre demande. Cependant, l’administration fait souvent preuve de bienveillance, notamment quand les demandes sont faites au printemps pour un changement pour la rentrée scolaire suivante. Comme vous êtes adhérent au SNALC, contactez vos délégués en cas de difficulté.
Vous changez de département :
Vous devrez aussi changer d’employeur.
À noter qu’en étant en CDI vous bénéficiez de la portabilité de votre contrat. Ainsi, si vous êtes réemployé, ce sera obligatoirement en CDI.
Cependant, l’administration n’effectuera pas les démarches de transfert. Il faut donc que vous fassiez acte de candidature dans le département souhaité, soit via un site internet dédié, soit en envoyant par courriel ou/et par courrier un CV et une lettre de motivation.
Le SNALC vous conseille de joindre à ces documents d’éventuels comptes-rendus d’entretien professionnel, des lettres de recommandation d’enseignants, de chefs d’établissement, de référents AESH… pour compléter votre dossier.
Attention si vous veniez à être recruté (ce n’est pas une obligation, il faut que le département d’accueil estime qu’il manque d’AESH), la portabilité du CDI n’implique pas nécessairement la conservation de toutes les clauses du contrat. Ainsi, le département d’accueil n’est pas obligé de vous proposer la même quotité horaire.
Le SNALC vous conseille de vous faire accompagner par ses représentants syndicaux si vous souhaitez bénéficier de la portabilité de votre CDI.
Une enseignante m’a parlé des « chèques vacances ». Puis-je en bénéficier ? Comment cela fonctionne-t-il ?
Les AESH ont bien accès aux chèques vacances.
Il s’agit d’un système d’épargne qui est abondé à terme par l’employeur. Le taux de bonification dépend de votre revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales.
C’est vous qui choisirez la durée et le montant de l’épargne qui sera retirée mensuellement de votre salaire. L’épargne dure de 4 à 12 mois et elle vous est reversée sous la forme de chèques vacances (format papier ou électronique), augmentée du pourcentage défini par le ministère.
La demande se fait en ligne à cette adresse :
https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/agents/Views/Accueil.aspx
En CDI depuis le premier septembre .
Concernant un arrêt de travail , comment cela se passe ? Il y a t’il des jours de carences, le salaire est-il versé en totalité ?
Vous avez une journée de carence. Concernant la rémunération de votre congé maladie, comme vous avez plus de 3 ans d'ancienneté vous percevrez 90 jours à plein traitement et 90 jours à 1/2 traitement, sur une année glissante (pour 2 ans d'ancienneté c'est 60 jours à plein traitement et 60 jours à 1/2 traitement / entre 4 mois et 2 ans: 30 jours à plein traitement et 30 jours à 1/2 traitement) Attention, en étant en contrat avec une DSDEN ou le rectorat, lors d’un congé maladie, un AESH perçoit simultanément son plein traitement, versé par son employeur jusqu’à épuisement de ses droits, et les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS).
Ceci génère un trop-perçu remboursable par l’AESH. Certains AESH éprouvent alors des difficultés pour le remboursement de ces sommes, ce qui a souvent pour conséquence de les mettre en grande difficulté financière, pour ne pas dire catastrophique. Il est donc vivement conseillé d’économiser le trop-perçu afin de pouvoir le reverser sans encombre en temps voulu. Le SNALC revendique pour les AESH la subrogation des indemnités journalières, c'est à dire le versement de celles-ci à l'employeur et non à l'AESH, permettant ainsi d'éviter les trop-perçus.
Je suis en arrêt maladie jusqu'aux vavances de Noël. Serai-je payé pendant les vacances de Noël ? Doit on reprendre un jour avant ?
Les vacances ne seront considérées comme du congé maladie que si vous êtes en arrêt la veille des vacances ET le jour de la rentrée. Si vous êtes certaine de reprendre à la rentrée, il n'y aura pas de problème.
J'ai entendu dire, que si à l'issu du premier CDD de 3 ans, nous refusions de renouveler le contrat, nous ne percevrions pas le chômage...
Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ?
Effectivement, malheureusement, Pôle emploi considère ça comme une démission.
Je suis aesh depuis le 1/09/18. J'ai eu un CDD de 1 an, un autre CDD de 3 ans et j'ai eu un renouvellement l'an dernier pour un CDD de 2 ans qui se terminera en août 2024.
Je suis dans ma 5 année et j'ai reçu un arrêté l'an dernier avec reclassement à l'échelon 2 avec report d'ancienneté.
J'ai reçu un arrêté le 26 mai 2023 comme quoi j'étais reclassée à l'échelon 3 à la date du 1/09/2022 sans report d'ancienneté.
J'ai regardé la grille et l'échelon 3 correspond à la première année de CDI.
Est-ce que j'ai bien compris ?
Je n'ai pas reçu d'avenant à mon contrat en ce sens !
Bonjour, alors non, ce n'est pas forcément corrélé. En fait, pour un AESH embauché après le 1er septembre 2021, le passage à l'échelon 3 se fera bien à la même date que son passage en CDI. Cependant, la donne est différente pour les AESH qui étaient déjà en contrat avant le 1er septembre 2021 (date de la mise en place de cette grille de rémunération). En fait, les AESH qui étaient dans leur 1er contrats étaient reclassés à l'échelon 1 et ceux qui étaient dans leur 2nd contrat (même si le 1er n'avait duré que quelques mois) étaient reclassés à l'échelon 2, avec un report d'ancienneté égal à le temps passé dans ce second contrat (en général 2 ans, puisque les contrats de 3 ans ont été signés pour la plupart au 1er septembre 2019). Dans ces conditions, le passage à l'échelon 3 intervient avant le passage en CDI; en l'occurence, un an avant, ce qui semble bien être votre cas.
Existe-t-il un document officiel relatif aux rassemblements des heures de travail pour le personnel AESH qui nous permet de dégager des demi-journée voire des journées sur notre planning pour permettre d’avoir un second emploi ?
Il n'y a pas de texte vraiment contraignant pour l'employeur. Cependant vous pouvez vous appuyer sur le guide AESH du Ministère qui précise: "Votre emploi du temps est annuel et organise le temps de travail prévu dans votre contrat. Dans la mesure du possible, il est organisé de manière continue.
Si tel n’est pas le cas, le temps compris entre deux activités prévues dans votre emploi du temps ne constitue pas du temps de travail. Vous êtes donc libéré de vos obligations professionnelles.
Élaboré par l’IEN de circonscription, le directeur de l’école ou le chef d’établissement (le cas échéant en relation avec les autres établissements où vousintervenez) il doit, dans la mesure du possible, tenir compte de vos contraintes personnelles (lieu de résidence, moyens de transport, second emploi)."
http://snalcnice-ecoles.fr/Documents/aesh/guide-ministere-AESH-Septembre%202020.pdf
Je dois donner ma démission fin de semaine je déménage (et vu que je ne suis pas prise dans le Tarn suite à une candidature et entretien à Albi et je ne sais pas pourquoi en CDI avec 8 ans d expérience). On peut l'envoyer par mail svp? Avez vous un courrier type de démission?
Bonjour, comme vous êtes en CDI, je vous conseille de ne pas démissionner mais de demander un congé pour convenances personnelles. C'est un congé sans rémunération pour convenances personnelles, à condition de ne pas avoir bénéficié d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé pour formation professionnelle d'une durée d'au moins six mois dans les six ans qui précèdent sa demande de congé. Ce congé est accordé pour une durée maximale de trois ans renouvelable, dans la limite d'une durée totale de dix années. La demande initiale de ce congé se fait par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant le début du congé.
Ça vous laissera donc du temps pour être recrutée dans le Tarn en contactant les PIAL, ou en cours d'année ou l'année prochaine ou les suivantes et de ne pas perdre le bénéfice de votre CDI, puisque vous pourrez alors en bénéficier lors de votre prochain recrutement. De plus, cela vous laisserait du temps pour demander si vous souhaitez vraiment partir une rupture conventionnelle (mais il faut compter minimum un an de procédures). Enfin, si vous voulez vraiment démissionner en cette fin d'année, vous devez envoyer par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur votre contrat.
Je suis en CDI depuis septembre. Je vais déménager prochainement ; comment obtenir ma mutation ?
Il n’existe pas de système de mutation à proprement parler, comme pour les enseignants titulaires.
La réponse à votre question dépend de l’endroit où vous allez déménager.
- Vous restez dans le même département :
- Si vous souhaitez rester dans le même PIAL mais vous rapprocher de votre nouveau domicile, signalez votre changement d’adresse et demandez un changement d’école ou d’établissement au PIAL.
- Si vous souhaitez changer de PIAL, il faudra signer un avenant à votre contrat.
Vous devez contacter votre employeur, votre PIAL et le PIAL visé pour demander votre changement d’affectation.
Attention, si vous souhaitez changer de PIAL, votre employeur n’a aucune obligation d’accéder à votre demande. Cependant, l’administration fait souvent preuve de bienveillance, notamment quand les demandes sont faites au printemps pour un changement pour la rentrée scolaire suivante. Comme vous êtes adhérent au SNALC, contactez vos délégués en cas de difficulté.
- Vous changez de département :
Vous devrez aussi changer d’employeur.
À noter qu’en étant en CDI vous bénéficiez de la portabilité de votre contrat. Ainsi, si vous êtes réemployé, ce sera obligatoirement en CDI.
Cependant, l’administration n’effectuera pas les démarches de transfert. Il faut donc que vous fassiez acte de candidature dans le département souhaité, soit via un site internet dédié, soit en envoyant par courriel ou/et par courrier un CV et une lettre de motivation.
Le SNALC vous conseille de joindre à ces documents d’éventuels comptes-rendus d’entretien professionnel, des lettres de recommandation d’enseignants, de chefs d’établissement, de référents AESH… pour compléter votre dossier.
Attention si vous veniez à être recruté (ce n’est pas une obligation, il faut que le département d’accueil estime qu’il manque d’AESH), la portabilité du CDI n’implique pas nécessairement la conservation de toutes les clauses du contrat. Ainsi, le département d’accueil n’est pas obligé de vous proposer la même quotité horaire.
Le SNALC vous conseille de vous faire accompagner par ses représentants syndicaux si vous souhaitez bénéficier de la portabilité de votre CDI.
À qui doit-on signaler un déménagement ? Le changement de Pial est il automatique ou bien peut-on demander a aller dans une école du nouveau Pial de secteur ?
Vous devez signaler votre changement d'adresse à votre employeur.
Ceci étant dit, l'employeur n'a aucune obligation de modifier votre lieu d'affectation, que ce soit pour vous déplacer à l'intérieur de votre PIAL ou pour changer de PIAL.
Vous devez donc faire une demande explicite auprès de votre employeur et prévenir votre PIAL également.
L'idéal est de contacter également le PIAL qui vous intéresse, parfois cela peut faciliter les choses.
Si le changement venait à être validé, votre contrat sera modifié par avenant puisque c'est une modification d'un élément substantiel du contrat, à savoir le lieu d'affectation.
Je pense prendre ma retraite en 2025, à la fin de l’année scolaire. Qui dois-je contacter ?
Les AESH sont des personnels contractuels de l’Education nationale qui ne bénéficient pas du système de retraite des fonctionnaires. A ce titre, toutes les démarches doivent être entreprises auprès de l’Ircantec. Vous préviendrez ensuite votre employeur de votre date de départ à la retraite. L’idéal est de commencer à préparer votre retraite un an à l’avance et de prévenir votre employeur 4 à 6 mois avant votre départ.
Attention, pensez bien à demander à partir à la retraite au 31 août et non au début du mois de juillet, afin de bénéficier de votre salaire complet pendant les vacances d’été.
Je pense prendre ma retraite en 2025, à la fin de l’année scolaire. Qui dois-je contacter ?
Les AESH sont des personnels contractuels de l’Education nationale qui ne bénéficient pas du système de retraite des fonctionnaires. A ce titre, toutes les démarches doivent être entreprises auprès de l’Ircantec. Vous préviendrez ensuite votre employeur de votre date de départ à la retraite. L’idéal est de commencer à préparer votre retraite un an à l’avance et de prévenir votre employeur 4 à 6 mois avant votre départ.
Attention, pensez bien à demander à partir à la retraite au 31 août et non au début du mois de juillet, afin de bénéficier de votre salaire complet pendant les vacances d’été.
On me demande de participer à « l’aide aux devoirs ». Comment cela se déroule-t-il ?
Trois solutions sont possibles :
- Vous travaillez en collège et le dispositif « devoirs faits » est intégré à votre emploi du temps :
Cette séance est sous la responsabilité d’un autre adulte et vous ne devez accompagner que des élèves en situation de handicap. - Vous travaillez en collège et vous devez prendre en charge en toute autonomie un groupe d’élèves (qui n’ont pas forcément de notification pour un accompagnement) dans le cadre de « devoirs faits » :
Ce temps ne doit pas être porté sur votre emploi du temps et vous devez être rémunéré en plus de votre salaire d’AESH, sur le budget de l’établissement. Vous devez signer un second contrat et le taux horaire sera de 15,99 € brut, soit un peu moins de 13 € net. - Vous travaillez en école :
L’aide aux devoirs (ou l’étude) est proposée par la municipalité ou un organisme auquel elle a délégué cette compétence. Vous devez signer un second contrat et négocier votre rémunération avec cet employeur.
Dans ces deux dernières situations, si votre quotité d’AESH est inférieure ou égale à 70%, vous devez simplement déclarer cette activité à votre premier employeur. En revanche, au-delà de 70%, vous devez faire une demande d’autorisation de cumul d’activité. Je vous conseille la lecture de cet article du SNALC sur ce sujet.
Une AESH peut-elle se retrouver seule avec des élèves pour des heures d'AP ou de devoirs faits ? Si cela est imposé par la direction et intégré à l'emploi du temps est-il possible de refuser ?
De manière générale, vous ne devez intervenir qu'auprès d'élèves en situation de handicap, sauf si vous êtes rémunéré pour "devoirs faits" en plus de votre contrat, mais cela ne semble pas être le cas.
Donc si l'on vous confie des élèves sans notification MDPH dans le cadre de votre contrat d'AESH, c'est un non franc; contactez le SNALC.
Si les élèves sont bien en situation de handicap, ils sont néanmoins censés être sous la responsabilité d'un enseignant ou de l'adulte rémunéré pour "devoirs faits" (enseignant ou AED par exemple) ou l'accompagnement personnalisé (professeur).
S'il devait avoir un problème pendant cet accompagnement, la responsabilité reviendrait à cette personne...
Ceci étant dit, le chef d'établissement a autorité sur l'ensemble des personnels qui y sont affectés (article R. 421-10 du Code de l'éducation). Il est donc chargé de l'organisation du service de l'AESH, dans les limites de son contrat. Dans un premier temps, le dialogue doit être recherché, l'idéal étant que tous les AESH de l'établissement soient "sur la même longueur d'ondes" et demandent un rendez-vous pour que le chef d'établissement revienne sur sa décision.
Les AESH peuvent être accompagnés par les représentants du personnel élus au conseil d'administration.
Sinon, le PIAL peut être alerté pour chercher une solution. Enfin, si la situation venait à se bloquer, contactez le SNALC pour des conseils personnalisés.
Quels sont nos droits à L'ARE lorsque l'on démissionne pour une création d'entreprise (je suis en CDD AESH durée de 3 ans mais je ne suis active que depuis 1 an).
Aurai-je le droit au chômage et à l'aide à la création d'entreprise ?
Bonjour, le site de Pôle Emploi précise que vous ne pouvez pas bénéficier du dispositif de démission pour reconversion professionnelle (qui permet de bénéficier des ARE pour création d'entreprise par exemple) si:
- Vous rompez un contrat à durée déterminée, ou un contrat de travail temporaire;
- Vous êtes agent public, titulaire ou non ;
Or, vous êtes agent non titulaire de la fonction publique (contractuel). Vous ne pourrez donc pas percevoir les ARE. Vous retrouverez ces dispositions ici. Pour retrouver les cas de démission légitime pour Pôle Emploi, vous pouvez consulter cette page.
Un élève très violent en maternelle me tape, me tire les cheveux et me jette des objets.
Je suis dépassé.
Tout le monde semble démuni face à cette situation et rien ne change.
Vous pouvez envisager différents types d'action, à adapter en fonction de la situation. Avant toute chose, je vous conseille de tenir un cahier d’événements.
Ce cahier est à vous, vous allez y relater les faits datés. Si l’élève pose problème tous les jours, même si cela peut sembler fastidieux, astreignez-vous à le remplir (et comptabilisez ce temps passé dans vos heures connexes). C’est la mémoire des événements et plus les événements se répètent, plus votre souffrance sera entendue. Notez également les adaptations mises en place, pour éviter, lorsque vous alerterez l’institution, les réponses du style : "nous avons bien pris note de vos difficultés et reviendrons vers vous." ou encore "Aujourd’hui, c’est comme ça et il faut faire avec. " Demandez de l’aide aux différents acteurs du monde éducatif.
Il est tout à fait possible de faire appel à l’AESH référent du secteur pour demander de l’aide. N’hésitez pas, à lui demander de prendre en charge l’élève quelques heures pour vous montrer comment faire.
Dans le premier degré, les conseillers pédagogiques et IEN ASH peuvent intervenir également.
Au niveau de l’école ou de l’établissement, demandez de l’aide aux équipes mobiles. Là encore, même si elles ne sont pas censées intervenir directement auprès des élèves, il est précisé dans la circulaire décrivant leurs missions qu’exceptionnellement, elles peuvent intervenir pour maintenir les élèves à l’école et éviter les ruptures de parcours.
En cas d'agression, l'enseignant met en place une ESS en urgence et le directeur ou le chef d’établissement rencontre les parents.
Un changement de classe et/ou d’accompagnant peut être mis en place par l’école ou l’établissement. Il est possible également de partager l’accompagnement entre les AESH de l’école ou de l’établissement. N’oublions pas que c’est l’accompagnement qui est individuel, mutualisé ou collectif. Les postes d’AESH I, M ou Co n’apparaissent plus sur les contrats. Il est donc tout à fait possible de partager l’accompagnement de cet élève.
Dans tous les cas, si nécessaire, vous pouvez faire une déclaration d’accident de service avec incapacité temporaire de travail (ITT) si nécessaire. En parallèle renseignez une fiche santé et sécurité au travail pour une prise en compte par le CHSCT. Là encore, en fonction des événements, vous pouvez demander le classement de l’incident en accident de service.
Dans ce cas-là, il faut consulter un médecin dans les 48 h afin qu’il établisse un certificat médical en cochant la case « accident de travail ».
Un nombre de jour d’ITT (incapacité temporaire de travail) peut être indiqué, cela ne constitue pas un arrêt de travail, mais évalue en nombre de jours votre difficulté à accomplir des actes essentiels de la vie courante (se nourrir, faire des courses, la cuisine, se vêtir, sortir seul, etc.). L'ITT permet à la justice de connaître la gravité de vos blessures et de qualifier l'infraction pénale si besoin est.
En fonction de la gradation du niveau de violence, il est également possible de déclarer un « fait établissement ».
Elle permet d'assurer le suivi de ces faits.
Ainsi, le directeur d'école, l'IEN de circonscription ou le chef d'établissement peuvent signaler aux autorités académiques les faits préoccupants et demander un accompagnement.
Garde d'enfants malades : comment calculer ?
Pour connaître le nombre de demi-journées pour garde d’enfant malade auxquelles vous pouvez prétendre sur une année, la méthode de calcul est la suivante :
Nombre de demi-journées hebdomadaires travaillées + 2 demi-journées
Un AESH travaillant sur le rythme de la semaine de 4 jours peut donc prétendre à 8 demi-journées+2 demi-journées, soit 10 demi-journées au total (5 jours). Un AESH sur une semaine à 4,5 jours, travaillant sur 9 demi-journées a ainsi droit à 11 demi-journées.
Que vous ayez un ou plusieurs enfants, vous avez droit au même nombre de demi-journées (3 enfants ne vous donneront pas droit à 30 demi-journées par exemple). En effet, ce nombre ne concerne pas chaque enfant mais votre parentalité, c’est un nombre propre à chaque AESH.
Selon la situation familiale et selon la situation professionnelle du conjoint, le nombre de demi-journées autorisées peut être plus important.
Pour une famille monoparentale : le nombre de jours de garde est doublé.
Si le conjoint est inscrit à Pôle emploi : le nombre de jours de garde est doublé.
Si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation d‘absence ou n’utilise pas ses jours enfants malade : le nombre de jours de garde est doublé.
Par ailleurs, pour une pathologie chronique grave ou un cancer de l’enfant, il est possible de bénéficier d’ASA rémunérées. Cette possibilité a été instaurée par la loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021.
Au retour des vacances, je vais accompagner un élève qui suit un traitement médical lourd. Est-ce dans mes attributions de délivrer ce traitement ?
La délivrance d’un traitement médical fait bien partie de vos missions, sous conditions, comme le stipule la circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 :
“La circulaire DGS/PS 3/Das n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments permet aux personnels chargés de l’aide humaine de distribuer des médicaments aux élèves, exclusivement à la demande expresse de la famille et dans le cadre d’un projet d’accueil individuel (PAI), rédigé en concertation avec le médecin de l’éducation nationale qui veille au respect du secret médical.
Des gestes techniques spécifiques peuvent être demandés aux personnels chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap par la famille, avec l’accord de l’employeur, lorsqu’ils sont prévus spécifiquement par un texte.
Les personnels chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap peuvent également procéder à des aspirations endo-trachéales dans le respect des dispositions du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales et de l’arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales.”
Le SNALC vous conseille vivement de solliciter le médecin scolaire pour qu’il vous donne explicitement toutes les consignes de délivrance du traitement.
J’ai eu la COVID et je suis encore très fatiguée. Je travaille tous les jours en école, 24 heures ou plus par semaine. Mon médecin me demande de me ménager. A qui dois-je m’adresser pour finir plus tôt le soir ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Votre médecin écrit un courrier que vous transmettrez au médecin de prévention de votre académie – seule personne apte à recevoir des informations médicales vous concernant – qui émettra, s’il le juge nécessaire, des recommandations à votre employeur. Cependant, la médecine de prévention étant particulièrement sinistrée dans l’Education nationale, il se peut que ces démarches soient longues.
- Votre médecin vous prescrit un temps partiel thérapeutique (TPT) s’il le juge nécessaire. Le mi-temps thérapeutique vous permet par exemple de travailler sur la base d’un contrat à 50% (19h30 par semaine) et donc de réduire vos horaires tout en maintenant votre rémunération. Le TPT est accordé et renouvelé par périodes d’un à trois mois, dans la limite d’une année.
- Votre médecin prolonge votre congé maladie ordinaire.
Si nous avons besoin de matériel spécifique ( création emploi du temps visuel, pictogramme, renforçateur, etc.) pour un élève et qu'il n'y en a pas dans l'école à qui devons nous le demander ?
Pour tout ce qui est achat, il faut en parler avec l'enseignant de la classe et la direction. En général il y a un budget pour la classe pour l'achat de petit matériel. Pour le reste, il y a éventuellement une part du budget mairie qui est mis de côté pour le fonctionnement de l'école, voire l'argent de la coopérative scolaire qui peut-être utilisé. L'enseignant peut également voir avec les parents si du matériel peut être partagé entre l'école et la maison. Enfin, pour la création de l'emploi du temps, des pictos ... c'est un travail que vous pouvez réaliser en partenariat avec l'enseignant, sur vos heures connexes. Par contre, l'impression, la plastification... ne doivent pas être fait avec votre matériel personnel.
Je travaille 24 heures par semaine. J’ai des ennuis de santé et mon généraliste m’a prescrit un mi-temps thérapeutique pour 3 mois, afin que je ne travaille que 12 heures par semaine. Or, l’administration m’assure que le mi-temps thérapeutique est de 19h30. Je suis perdue…
Le temps partiel thérapeutique peut effectivement vous être prescrit par votre médecin s’il permet :
- votre maintien ou votre retour à l’emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l’amélioration de votre état de santé
- de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé
Ce congé peut être prescrit et renouvelé par périodes d’un à trois mois dans la limite d’un an.
Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 fixe les modalités de ce congé pour les agents contractuels de la fonction publique et donc pour les AESH.
Il précise :
« La durée du service à temps partiel pour raison thérapeutique est fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée du service hebdomadaire que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer. »
Les AESH à temps plein (100%) exercent leurs missions sur 39 heures hebdomadaires. Le mi-temps thérapeutique correspond donc bien à un contrat à 50%, soit 19h30 d’accompagnement hebdomadaire.
On me demande de participer à « l’aide aux devoirs ». Comment cela se déroule-t-il ?
Trois solutions sont possibles :
- Vous travaillez en collège et le dispositif « devoirs faits » est intégré à votre emploi du temps :
Cette séance est sous la responsabilité d’un autre adulte et vous ne devez accompagner que des élèves en situation de handicap.
- Vous travaillez en collège et vous devez prendre en charge en toute autonomie un groupe d’élèves (qui n’ont pas forcément de notification pour un accompagnement) dans le cadre de « devoirs faits » :
Ce temps ne doit pas être porté sur votre emploi du temps et vous devez être rémunéré en plus de votre salaire d’AESH, sur le budget de l’établissement. Vous devez signer un second contrat et le taux horaire sera de 15,99 € brut, soit un peu moins de 13 € net.
- Vous travaillez en école :
L’aide aux devoirs (ou l’étude) est proposée par la municipalité ou un organisme auquel elle a délégué cette compétence. Vous devez signer un second contrat et négocier votre rémunération avec cet employeur.
Dans ces deux dernières situations, si votre quotité d’AESH est inférieure ou égale à 70%, vous devez simplement déclarer cette activité à votre premier employeur. En revanche, au-delà de 70%, vous devez faire une demande d’autorisation de cumul d’activité. Je vous conseille la lecture de cet article du SNALC sur ce sujet.
On me demande d’accompagner un élève sur le temps de repas à partir du mois prochain. Je ne souhaite pas manger avec l’élève à la cantine. Ai-je droit à une pause ?
Concernant, le temps de repas, le guide AESH national édité par le ministère précise :
« La pause méridienne n’est pas comptabilisée comme temps de travail sauf si votre emploi du temps et le PPS prévoient l’accompagnement d’un élève pendant ce temps.
Dans ce cas-là, si vous cumulez six heures continues de travail au cours des journées concernées, dans le cadre de votre contrat, vous bénéficiez d’une pause de vingt minutes décomptées de votre temps de travail, prévue avant ou après le temps de restauration de l’élève. »
Cependant, il faut rester prudent quant à l’articulation des deux temps de travail (scolaire et périscolaire). En effet, pour l’accompagnement sur le temps de repas, certains AESH sont mis à disposition des collectivités locales par l’employeur, d’autres signent une convention voire un second contrat.
Dans tous les cas, avant de signer quoi que ce soit, assurez-vous que votre pause ait bien été prévue dans votre emploi du temps. En effet, en cas d’employeurs multiples, il arrive que ces derniers se « renvoient la balle », aucun des deux ne souhaitant rémunérer les vingt minutes de pause.
J’ai entendu parler du nouveau dispositif de retraite progressive. Est-ce que je peux y prétendre en tant qu’AESH ? Si oui, comment la demander ?
La retraite progressive existe bien pour les AESH. Elle existait déjà d’ailleurs pour ces personnels avant la réforme qui a ouvert cette possibilité aux fonctionnaires.
Pour pouvoir en bénéficier, plusieurs conditions sont requises:
- être à deux ans (ou moins) de l’âge minimum de départ à la retraite;
- travailler entre 40 % et 80 % de la durée de travail à temps complet;
- justifier d’une durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes fixée à 150 trimestres, tous régimes de retraite obligatoire confondus.
Pour la demander, vous devez faire remplir l’attestation employeur à l’administration, si cette dernière accepte votre demande. Vous pourrez alors l’envoyer, accompagnée de votre demande de retraite progressive via le portail de l’Assurance retraite en cliquant sur votre nom, puis sur “Messagerie” et enfin sur “Transmettre mon formulaire”.
Vous devrez vous rapprocher également en parallèle de l’Ircantec qui est la retraite complémentaire pour les contractuels de la fonction publique.
La participation à une sortie classe découvertes sur 3 jours dont 2 nuits (à la fin de l'année) est elle obligatoire si l'enfant que l'on accompagne y va ?
Le guide du ministère précise: "En cas de participation à une sortie scolaire avec nuitée, vous pouvez accompagner l’élève sur la base du volontariat et après accord de votre employeur. La participation de l’élève à la sortie ne peut pas être conditionnée
à votre présence, une autre solution devant alors être identifiée par le chef d’établissement ou le directeur d’école le cas échéant.
Un protocole d’accord précisant les conditions horaires spécifiques de la sortie avec nuitée (emploi du temps indiquant votre présence) doit être envoyé au coordonnateur du Pial un mois avant la date de la sortie. Un avenant à votre contrat sera alors établi." Si vous choisissiez d'accompagner cette sortie, vos heures supplémentaires ne vous seraient pas rémunérées et ne seraient pas rattrapables. ?
J'accompagne une petite fille qui est trisomique. Il y sortie piscine tous les jours pendant 15j. On me demande d'aller dans l'eau avec elle.
Qui est responsable en cas de problème ? Et surtout où il est stipulé dans notre contrat qu'on a obligation d'aller dans l'eau?
En cas de problème avec l'élève, c'est l'enseignant qui est systématiquement responsable. Le guide AESH du ministère précise: "Lorsque cela est nécessaire, vous pouvez également être amené à accompagner l’élève en situation de handicap sur les temps d’éducation physique et sportive.
Dans ce cadre, vous l’aidez à participer aux séances et à appliquer les consignes de l’enseignant ou du maître-nageur (dans le cas d’une séance de natation). L’élève en situation de handicap, comme tous les élèves, est sous la responsabilité pédagogique et juridique de l’enseignant." Rien ne vous empêche de parler de vos difficultés avec l'enseignant et la direction de l'école. Il est envisageable, dans le cadre du PIAL, d'échanger ce service avec un autre AESH qui serait plus à l'aise dans l'eau. En effet, contractuellement, vous n'êtes pas rattachée à un élève. Si un accord "amiable" n'était pas possible, il faudrait une préconisation de votre médecin à envoyer à la médecine de prévention.
Peut-on nous imposer de la surveillance sur les récréations d'élèves non notifiés ?
Absolument pas. Le guide AESH du ministère précise: "En tout état de cause, le temps de récréation est du temps de travail. Par conséquent vous pouvez être amené à surveiller le ou les élève(s) que vous accompagnez, si cet accompagnement est inscrit dans le PPS. Il ne peut pas vous être confié une mission de surveillance de la cour."
Je viens d’être recrutée. Mon contrat stipule : La durée annuelle du service de Mme…. est fixée à 984 heures réparties sur 41 semaines, incluant la durée du service en présence de l’élève fixée à 864 heures ainsi que les activités connexes et complémentaires à la réalisation de ces fonctions.
Combien de temps dois-je réellement accompagner les élèves ?
Votre contrat est rédigé sur une base de 41 semaines. Or, l’année scolaire ne compte que 36 semaines de classe. Les cinq semaines rémunérées en sus sont dues sous la forme d’heures connexes. Elles permettent de tenir compte des missions que vous effectuez en lien avec l’exercice de vos fonctions, en dehors de l’accompagnement.
Ici, le temps d’accompagnement en présence des élèves est donc de 24 heures par semaine (864/36=24).
Vous disposez également de 120 heures connexes pour l’année scolaire (24×5=120).
Pour en savoir plus sur les heures connexes, n’hésitez pas à consulter cet article et à utiliser le calculateur dynamique mis à disposition sur la page AESH du site du SNALC.
Deux fois par semaine je change d’établissement en cours de journée. Qu’en est-il de mon temps de trajet ?
Le guide AESH national édité par le ministère précise :
« Le temps de transport entre deux lieux d’affectation, en cas de service partagé, doit être comptabilisé dans votre emploi du temps. Votre emploi du temps doit donc prendre en compte les temps de transport entre deux établissement ou écoles au cours d’une même journée. »
Le temps d’accompagnement des élèves devra donc être réduit d’autant.
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à contacter le SNALC de votre académie ou à nous écrire en complétant notre formulaire.
Est-ce que les AESH doivent participer au conseil d’école ?
Le code de l’éducation dresse une liste très précise des personnes qui doivent être présentes au conseil d’école. Les AESH ne font pas partie des membres de droit du conseil ayant droit de vote. Cependant l’article D411-1 précise : « Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour » (le « président » étant la directrice ou le directeur de l’école).
Il est donc possible qu’un ou plusieurs AESH soient invités. Ces réunions sont souvent intéressantes et si des questions touchant aux missions des AESH y sont abordées, il peut être constructif d’y participer.
Cependant, il faut noter que ces séances peuvent se terminer assez tard et qu’il s’agit d’une invitation et non d’une convocation ; on ne peut donc vous contraindre à y participer.
Si vous assistiez à un ou des conseils d’école, pensez à comptabiliser les heures faites dans vos heures connexes. Le SNALC met d’ailleurs à votre disposition un outil vous permettant de les comptabiliser. N’hésitez pas à l’utiliser.
Je travaille en collège et j’ai régulièrement des « trous » d’une heure dans mon emploi du temps. Je suis obligée de rester dans mon établissement. Ces plages horaires sont-elles comptabilisées dans mon temps de travail ?
Le guide AESH national édité par le ministère précise :
« Dans la mesure du possible, il [votre emploi du temps] est organisé de manière continue. Si tel n’est pas le cas, le temps compris entre deux activités prévues dans votre emploi du temps ne constitue pas du temps de travail. Vous êtes donc libéré de vos obligations professionnelles. »
Ces heures viennent donc en plus de vos heures d’accompagnement. Pour autant, si votre emploi du temps ressemble à du « gruyère » et devait ainsi mettre en péril un second emploi (déclaré à l’administration) ou vous mettre en difficulté financièrement (frais de garde d’enfant…), vous pouvez rechercher un terrain d’entente avec la personne en charge de l’élaboration de votre emploi du temps. Si vous êtes adhérent(e) au SNALC, nos délégués peuvent vous accompagner dans vos démarches.
J’ai reçu un courrier du Ministre m’informant du versement d’une prime exceptionnelle en octobre mais je n’ai rien reçu. Je comptais sur cette somme, que dois-je faire ?
Pour recevoir la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), vous devez remplir ces deux conditions indispensables :
- Avoir été nommée ou recrutée par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023
ET
- être employée et rémunérée par un employeur public au 30 juin 2023
Si la réponse à une de ces deux questions était négative, vous ne seriez pas éligible au versement de la PEPA.
Si vous avez été en congé pour convenance personnelle ou en congé parental sur l’intégralité de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 vous ne pourriez pas, là non plus, la percevoir.
Par ailleurs, sachez que si le ministre de l’Education nationale avait annoncé le versement de la prime au mois d’octobre, celui de la transformation et de la fonction publiques, plus prudent, avait annoncé un versement pour 80% des agents en octobre et les 20% restants en novembre.
Le décret 2023-702 du 31 juillet 2023, texte officiel cadrant le versement de la prime, ne fixe pas de calendrier de versement de la prime.
Sachant que cette dernière est proratisée en fonction de la quotité et qu’une partie des AESH a changé d’employeur au 1er septembre 2023 (suite au passage en CDI au bout de 3 ans), le SNALC avait émis de gros doutes quant à la probabilité d’un versement dès le mois d’octobre, la saisie de la prime n’ayant la plupart du temps pas pu être automatisée par les services gestionnaires …
Finalement, dans plusieurs académies, la PEPA n’a effectivement pas pu être versée en octobre, ou du moins pas à tous les AESH. Il est donc possible que vous soyez également dans cette situation et que la prime ne vous soit finalement versée que dans les prochains mois.
N’hésitez pas à contacter mes collègues de la section SNALC de votre académie pour en savoir davantage sur les délais de versement dans votre secteur.
