Archives de catégorie : Ecole

Affichage des listes de classes : attention aux données !

En fin d’année scolaire et en préparation de la rentrée de septembre, la pratique encore répandue de l’affichage des listes d’élèves, parfois à l’extérieur des écoles, soulève des interrogations légitimes en matière de protection des données privées. Le SNALC alerte sur les risques liés à l’affichage public des listes de classes.

Lorsque les prénoms – voire les noms – sont visibles publiquement, l’identité et la localisation d’un enfant pendant toute l’année scolaire peuvent être révélées, exposant certains élèves à des situations qui peuvent être particulièrement problématiques et dangereuses : violence, harcèlement, retrait de l’autorité parentale, enlèvement, …

Le SNALC rappelle que l’affichage des listes scolaires constitue un traitement de données personnelles soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Si certaines DSDEN ont publié une circulaire interdisant l’affichage de ces listes à l’extérieur des écoles, de nombreuses équipes enseignantes restent dans le flou quant à leurs obligations.

Le SNALC encourage donc les écoles à privilégier des modalités sécurisées d’information des familles : affichage intérieur, envoi de la liste par courriel aux seules familles concernées, ou consultation via l’ENT. En cas d’affichage extérieur, la CNILrecommande de limiter la durée de visibilité, de restreindre les informations aux seuls prénoms (accompagnés d’une initiale si besoin), et de « traiter en amont les cas particuliers pouvant conduire à enlever un nom de la liste et à transmettre individuellement à l’enfant la composition de sa classe ».

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La répartition des classes : sempiternel débat ?

Si, dans la plupart des écoles, la primeur du choix du niveau de classe est donnée au directeur d’école puis à ses adjoints par ordre décroissant d’ancienneté, cette pratique relève d’un usage et ne s’appuie sur aucun texte légal. Le SNALC lève le voile sur les pratiques en vigueur pour guider les réflexions.

L’article R411-13 du Code de l’éducation précise que le directeur d’école « répartit les moyens d’enseignement » et « arrête, après avis du conseil des maîtres, le service des instituteurs et des professeurs des écoles ». La décision finale prise par ce dernier n’implique donc pas nécessairement la concordance avec l’avis émis, même si le bon sens doit présider dans les choix à opérer.

Cependant, plusieurs facteurs extérieurs peuvent venir orienter sa réflexion pour que la décision arrêtée soit la plus adaptée au bon fonctionnement de l’école.

En effet, de nombreuses directives ministérielles ont été régulièrement émises pour guider le directeur dans sa répartition, à savoir :

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L’inclusion scolaire autour de nous

La Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées a établi l’éducation inclusive en tant que droit en 2006 et approuve la création de mesures qui encouragent la scolarisation des enfants porteurs de handicap dans des établissements et écoles ordinaires. Comment ces élèves sont-ils pris en charge ? Que signifie « inclusion scolaire » à l’échelle européenne ? Le SNALC s’attarde sur le nombre d’élèves concernés réellement scolarisés en Europe et leurs conditions de scolarisation.

En 2023-24, 235 400 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans le 1er degré et 232 850 dans le 2d degré, ce qui représente 438 250 élèves, soit 3 % des effectifs. Ils peuvent être scolarisés :

  • en milieu ordinaire,
  • en ULIS (cognitif, mental, langage, moteur, auditif, visuel, pluri handicap),
  • en UEMA et EEMA (autisme),
  • en DAR (dispositif d’autorégulation des émotions),
  • en IME (handicap intellectuel),
  • en IEM (handicap physique),
  • en ITEP (institut thérapeutique, éducatif et pédagogique),
  • en IES (handicap visuel ou auditif),
  • en EPEAP (polyhandicap).
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