L’école primaire n’est nullement épargnée par les atteintes à la laïcité. Celles-ci participent des menaces grandissantes dont sont victimes les professeurs des écoles. Parmi ces atteintes, les contestations d’enseignement touchent un quart d’entre eux depuis la rentrée de 2021 [1]. Une enquête de l’IFOP publiée en décembre 2022 révèle en outre que près d’un professeur des écoles sur deux s’est déjà autocensuré pour éviter de possibles incidents sur les questions de religion. Dans ce contexte, la publication d’un guide laïcité à destination de nos collègues du premier degré est une initiative pour le moins bienvenue.

Parue en mars 2023 à l’occasion de la commémoration des vingt ans de la Loi du 15 mars 2004, la brochure intitulée : La laïcité à l’école. Focus sur l’application du principe de laïcité à l’école primaire, est le fruit des travaux du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République. Elle est téléchargeable gratuitement depuis plusieurs sites institutionnels (CSL, Éduscol, www.education.gouv.fr ).

Ses objectifs se veulent pragmatiques : susciter l’adhésion des élèves et des familles aux valeurs de la République, notamment en créant les occasions de leur explication auprès des parents, prévenir l’éventuelle apparition de tensions autour de l’application du principe de laïcité scolaire par la mise en lumière des « points spécifiques au premier degré pour aider les inspecteurs, les directeurs et les professeurs des écoles à mieux réagir aux atteintes à la laïcité. »

Le SNALC vous explique un droit mal connu, mal com­pris et pourtant à connaître absolument : le droit de retrait. Issu du droit du travail pour prendre en compte les dangers graves, ce droit est transposé dans le droit de la fonction publique par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982, en particulier les articles 5 et 6.

Principe général

Le décret prévoit qu’un agent qui se trouve face à un danger grave et imminent « peut se retirer d’une telle situation », et ce, sans demander l’autorisation préalable à sa hiérarchie. Mais attention, ce droit est lu de ma­nière très restrictive par le juge administratif et son application est beaucoup plus difficile que dans le secteur privé.

Il est donc nécessaire que les deux conditions de gravité et d’imminence soient réunies pour que l’on puisse utiliser le droit de retrait. Par danger grave, il faut comprendre un risque vital et réel, pas hypo­thétique ni éventuel. Et il faut que ce risque soit immédiat, que cela se joue à l’échelle de quelques secondes ou quelques mi­nutes au maxi­mum.

Le juge admi­nistratif entend de manière très stricte ces deux conditions. Par exemple, user du droit de retrait parce que, la veille, un collègue a été menacé ne sera pas reconnu par le juge. Pas plus si trois heures avant, un jet de pierre a eu lieu sur une fenêtre de l’école, par exemple. La dégradation des conditions de travail ou d’hygiène n’est pas un motif suffisant pour le juge pour user du droit de retrait.