Compte rendu du SNALC

Pour le Ministère :
Jean-Marc HUART, directeur du cabinet du Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ;
Thierry LE GOFF, directeur adjoint de cabinet ;
Laurent CRUSSON, conseiller social du ministre ;
Marc ESTOURNET, chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines ;
Nicolas KANHONOU, conseiller école inclusive ;
Édouard GEFFRAY, directeur général de l’enseignement scolaire
Pour le SNALC :
Jean-Rémi GIRARD, président du SNALC
Danielle ARNAUD, secrétaire nationale du SNALC chargé des personnels contractuels

Thème

Bilan et perspectives sur l’Ecole inclusive

L’essentiel

Il s’agit pour le ministère d’un tour de piste pour entendre les organisations syndicales représentatives sur l’école inclusive et voir les propositions que ces dernières pourraient faire. L’objectif est aussi de partager des éléments de bilan.

Le ministère a affirmé que le bilan de l’école inclusive était un succès pour l’Education nationale, succès de l’institution et des personnels. Il a rappelé l’investissement humain très important de la part de l’ensemble des personnels (depuis 2005, avec accélération depuis 2017), comme l’investissement budgétaire, avec un effort de 3,5 milliards d’euros l’an dernier pour l’école inclusive, tout dispositif confondu, dont des recrutements importants d’AESH.

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Il a été évoqué par le ministère, ces dernières années, le fait que la multiplication des employeurs permettrait aux AESH d’augmenter leur rémunération. Pour le SNALC, ce système précarise encore davantage les AESH (second emploi souvent en CDD, horaires parfois incompatibles avec les réunions imposées aux AESH, rémunérations très basses…) et il serait plus constructif, entre autres, que celles et ceux qui le souhaitent puissent accéder à des contrats à temps complet sur la base d’un accompagnement élève à 24H.

Néanmoins, les choses n’allant pas, pour l’instant, dans ce sens, nombre d’AESH sont contraints, pour vivre décemment, à exercer un ou plusieurs autres emplois.

Or, par principe, l’AESH, comme tout agent public, est censé consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Toutefois, il peut être autorisé à exercer, à titre accessoire, une (ou plusieurs) autre(s) activité(s) dès lors qu’elle est compatible avec la fonction d’AESH et n’affecte pas son exercice.

Attention, ce cumul d’activités n’est possible que sous certaines conditions.

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Cette demande concerne majoritairement les parents des enfants autistes. Mais tout n’est pas rose, ni simple pour l’instant.

Du côté de l’Éducation nationale

• Certains recteurs, chefs d’établissement et enseignants se montrent très méfiants. Ceux qui acceptent appartiennent aux académies qui peinent à recruter des AESH.
• Seuls les parents dont les enfants ont une notification d’accompagnement individualisé sont autorisés à faire appel aux AESH privés, d’où une recrudescence très nette des recours auprès de la MDPH pour requalifier les accompagnements mutualisés.
• Lorsque des parents deviennent les employeurs d’AESH, ils peuvent leur imposer un compte rendu quotidien. Une exigence qui est formellement interdite pour les AESH recrutés par l’Éducation nationale.
• Certaines académies ont accepté que des AESH sous contrat avec l’Éducation nationale, soient aussi embauchés sur le temps hors-scolaire par des associations, réduisant de facto les possibilités de mobilité intra PIAL de ces AESH.

Du côté des AESH

• Ils ne sont pas à l’abri d’être recrutés par une famille incorrecte et se retrouveront seuls et sans le soutien du SNALC pour défendre leurs droits.
• Le CDI (pas de CDD, le recrutement des AESH privés ne se fait qu’en CDI) peut être interrompu à tout moment si l’enfant intègre une autre structure, si la famille déménage ou si la MDPH ne reconduit pas l’aide humaine.
• Comme les associations ont, elles aussi, de plus en plus de mal à recruter, elles demandent un « engagement moral » de 1 an vis-à-vis des familles.
• La rémunération horaire brute varie de 12 à 15 euros mais les associations souhaitent du personnel très qualifié : des AESH, des moniteurs éducateurs, des éducateurs spécialisés, des étudiants en psychologie ou futurs enseignants déjà formés aux méthodes ABBA, TEACH… Et lorsqu’ils trouvent des candidats non qualifiés, ils suggèrent aux familles de prendre en charge ces formations spécialisées. Les AESH privés peuvent être payés en CESU lorsqu’ils sont à domicile.

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