Depuis plusieurs mois, la possibilité de faire l’école à la maison a entraîné des débats passionnés. Par sa décision du 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a tranché : l’instruction en famille n’est pas une composante de la liberté d’enseignement.

Petit rappel historique : la loi du 28 mars 1882 qui institua l’instruction obligatoire prévoyait qu’elle pouvait se faire dans les établissements publics, privés sous contrat, privés hors contrat et dans les familles. En 1959, l’obligation scolaire fut portée à 16 ans. En 2005, la loi d’orientation et de programmes pour l’avenir de l’école précisait que l’instruction était assurée prioritairement dans les établissements scolaires. La loi n°2021-1109 du 24 août 2021, dite loi séparatisme, précise désormais : « L’instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. Elle peut également, par dérogation, être dispensée dans la famille par les parents, par l’un d’entre eux ou par toute personne de leur choix, sur autorisation … ».

L’instruction en famille, ou l’école à la maison, est donc devenue un régime dérogatoire. À partir de la rentrée 2022, il faudra obtenir une autorisation qui ne pourra être accordée que pour quatre motifs différents :