Le principe de base selon lequel l’agent public, fonctionnaire ou contractuel, doit consacrer « l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées », comporte des exceptions mentionnées aux articles L123-2 à L123-8 du Code général de la fonction publique (anciennement article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983). Cumuler son activité principale avec une activité secondaire comporte des avantages : compléter une rémunération en berne, exercer des tâches plus stimulantes ou amorcer en douceur une reconversion. Rappelons néanmoins que la priorité de l’administration est de s’assurer du bon fonctionnement du service public et pas d’assurer un complément de revenu à ses agents. Dans un contexte de pénurie d’enseignants pallié par la multiplication d’HSA, son intérêt n’est donc pas forcément compatible avec celui de l’agent qui souhaite se mettre à temps partiel pour monter sa microentreprise de vente de bijoux faits main. Comment, dès lors, éviter de voir sa demande de cumul d’activités retoquée dans « l’intérêt du service » ?
Lire la suiteArchives mensuelles : mai 2022
La lettre nationale mai 2022
Dialogue, monologue… Épilogue ?