CTM du 28 juin 2022: déclaration du SNALC

Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration,
Mesdames et Messieurs les membres élus du comité,

Au vu de l’urgence de la situation, de la crise des recrutements et du déclassement salarial et social des personnels, le SNALC attend des actes et non des discours. C’est pourquoi il s’applique aujourd’hui à lui-même ce qu’il vous demande d’appliquer, et restreint sa déclaration à l’essentiel, i.e. à des demandes d’actions les plus synthétiques possibles :

  • un rattrapage salarial qui concerne tous les personnels, sans contreparties et sans pacte (depuis Faust, le SNALC évite les pactes) ;
  • pas de blabla automnal. Les collègues ont autre chose à faire que de subir une énième concertation/consultation quand votre ministère dispose de toutes les données et de toutes les analyses sur les conditions de travail, le climat scolaire, la gestion de l’inclusion et des AESH, ou encore les problèmes causés par les réformes structurelles du précédent quinquennat (et de ceux d’avant)…

… Et c’est déjà pas mal. Vous pourrez bien évidemment trouver l’ensemble des revendications du SNALC auprès de ses représentants, et aussi auprès des personnes qui vous entourent, qui les connaissent normalement bien (mais demandez-nous quand même directement : c’est encore le plus sûr).

Merci de votre attention, et plus encore merci de préciser vos intentions, qui ne sont pas encore très claires dans votre dernière interview — voire qui sont parfois étonnantes au regard du fonctionnement réel d’un établissement scolaire.

Jean-Rémi GIRARD,
président du SNALC

Vous avez dit médecine du travail ?

Apparue dans les années 1930, il faudra attendre 1980 pour que la médecine du travail soit considérée dans la fonction publique. Dans l’Éducation nationale, on ne peut pas réellement parler efficacité ou non, car la médecine du travail est quasi inexistante. Depuis les années 80, il y a bien eu quelques tentatives, demandes de rapports-bilans, modifications de décrets, mais force est de constater que la situation reste inchangée, d’autant plus avec l’arrivée de la crise sanitaire. Est-il possible, que le décret du 13 mars 2022 visant à faciliter la prise en charge médicale des personnels de la fonction publique par la création d’une instance unique puisse changer les choses ?

Avec un médecin du travail pour environ 16000 agents, la médecine du travail de l’Éducation nationale est loin de pouvoir répondre aux besoins des agents. La visite médicale régulière et obligatoire dans le secteur privé (tous les ans) n’existe pas dans l’Éducation nationale. Cette situation parait plus que problématique d’autant plus qu’au sein des établissements scolaires, le personnel enseignant travaille avec celui des collectivités territoriales. Ces derniers, eux, bénéficient de visites médicales régulières comprenant un examen clinique complet, dépistage du stress et de la souffrance mentale, radiographie pulmonaire et contrôle des vaccinations.

La spécificité de notre métier fait que les risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques, altération de la voix sont des pathologies fréquentes pour les enseignants. Le manque de médecins du travail accentue les situations de souffrance psychologique des agents. Les nombreuses demandes d’aide des collègues en détresse restent souvent lettre morte. La crise sanitaire du Covid n’a fait que mettre en exergue ce manque de médecins. Pour les agents vulnérables nécessitant une Autorisation Spéciale d’Absence, ce sont les médecins traitants qui ont dû jouer ce rôle et établir les attestations.

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L’institution vous protège… ou pas…

La protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle est créée en 1983. Elle désigne les mesures de protection et d’assistance dues par l’administration à tout agent victime d’une infraction dans l’exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions. Malheureusement, cette procédure est peu utilisée, bien souvent en raison de la méconnaissance de son existence. Elle a été améliorée en 2020 puisqu’elle peut maintenant être accordée à titre conservatoire pour éviter la mise en danger de l’agent.

Tout comme les enseignants, le métier d’IEN a beaucoup évolué. Ses missions lui imposent encore de protéger ses personnels mais il n’est pas rare qu’il se défausse pour différentes raisons : manque d’expertise législative, manque de temps, manque de connaissance pointue des personnels, du contexte local, etc. Il se fait donc aider par les conseillers pédagogiques dont l’un a souvent la mission d’assistant de prévention : chaque circonscription en possède un.

L’IEN peut également faire appel aux EMAS (Equipes Mobiles Académiques de Sécurité). Celles-ci ont été créées en 2009 afin d’apporter leur aide et leur expertise dans les conflits et dans les démarches de dépôt de plainte. Ce sont souvent d’anciens gendarmes qui connaissent les procédures. Les EMAS peuvent être contactées directement par les enseignants et peuvent représenter l’IEN dans des situations tendues.

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