Pendant la semaine de la rentrée

Si votre contrat triennal vient d’être renouvelé, vous devez l’avoir reçu doublement signé avant le 31 août, jour de la prérentrée. Si ce n’est pas le cas, contactez-nous.

Le nombre total d’heures annuelles, le nombre d’heures en présence de l’élève ou des élèves accompagné(s) et votre indice de rémunération doivent être mentionnés sur votre contrat (ou avenant).

La liste des établissements composant votre PIAL doit être annexée au contrat.

Si votre quotité horaire est calculée sur 1607 heures par an, vous disposez de 14 heures rémunérées (jours de fractionnement), à prendre quand vous le souhaitez. Généralement proposées sous forme de ½ journées, elles sont à prendre obligatoirement avant la fin de l’année scolaire (soit le 31 août), car elles ne peuvent être ni cumulables, ni rétroactives.

Si votre contrat est calculé sur la base de 1593 heures annuelles, les heures de fractionnement doivent être déduites de votre emploi du temps : 20 minutes /semaine (pour une quotité travaillée de 62%). La plupart des chefs d’établissement n’en sont pas informés, rechignent à l’appliquer ou vous disent qu’elles sont incluses dans les heures connexes (ce qui est totalement faux !).

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17,6% des AESH ayant répondu à notre questionnaire ont reçu une notification de non renouvellement. 74 % de ces AESH non renouvelés ont reçu la notification par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) alors que pour 26%, la notification de non renouvellement est arrivée par mail ou leur a été remise en main propre contre signature.

Pour les AESH ayant reçu une proposition de renouvellement de leur contrat, 66% l’ont reçue par mail et seulement 26% par LRAR.

Par contre, 83,3% des AESH non renouvelés n’ont pas été convoqués à un entretien avant de recevoir leur notification de non renouvellement, ce qui n’est absolument pas conforme à la réglementation en vigueur.

En effet, l’article 45 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 dispose : « La notification de la décision doit être précédée d’un entretien lorsque le contrat est susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l’ensemble des contrats conclus pour répondre à un besoin permanent est supérieure ou égale à trois ans. ». Or, de nombreuses DSDEN se sont affranchies de cette obligation d’un entretien pour les AESH sous contrat depuis 3 ans ou plus avant de leur notifier leur non renouvellement.

Le SNALC a demandé au ministère de faire le nécessaire auprès des académies afin qu’à l’avenir des DSDEN ne se permettent plus certaines libertés avec l’article 45 du décret 86-83 du 17 janvier 1986.

Seulement 8,3% des AESH non renouvelés ont été convoqués à un entretien avant de recevoir leur notification de non renouvellement. Enfin, pour 8,4% des AESH non renouvelés, cet entretien a bien eu lieu, mais à leur demande et après avoir reçu leur notification de non renouvellement.

Pour les AESH ayant reçu une proposition de renouvellement de leur contrat, seulement 35% ont été convoqués à un entretien. Bien que 65% n’aient pas convoqués à un entretien, il semble plus facile pour l’administration de respecter l’obligation d’un entretien lorsqu’elle propose un renouvellement que lorsqu’elle est à l’initiative d’un non renouvellement…

Parmi les AESH convoqués à un entretien avant de recevoir leur notification de non renouvellement, 53% s’y sont rendu seuls.

Le SNALC recommande aux AESH convoqués à un entretien par l’Administration (rectorat, DSDEN, EPLE employeur, chef d’établissement…) de ne jamais s’y rendre seul(e), et ce quel que soit l’objet de la convocation.

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