Enseignement : la judiciarisation des relations

La cellule juridique du SNALC traite chaque année davantage de dossiers de litiges : le phénomène traduit une dégradation croissante des relations professionnelles dans l’enseignement.

Les relations se tendent avec les élèves et leurs parents. Aujourd’hui, une remarque, un geste, une note, mais aussi des contenus d’enseignement ou des méthodes d’apprentissage, jugés déplacés ou inopportuns, sont des sources d’incrimination des professeurs.

La politique du « pas de vagues », opérante depuis des années, casse le soutien et la défense qui, dans ces situations, leur sont pourtant dues par leur administration. Cette dernière préfère souvent minimiser les faits ou feindre de ne rien voir pour ne pas avoir à remplir sa mission de protection.

Ainsi exposés aux critiques pouvant aller jusqu’à des dépôts abusifs de plaintes, de la diffamation, des menaces voire des agressions verbales, matérielles ou physiques, les enseignants isolés se voient contraints de se tourner vers la Justice pour faire face à ces infractions. Les relations ne sont pas bonnes non plus avec la hiérarchie. La gestion familiale et bon enfant par d’ex-pairs a été progressivement remplacée par une gouvernance managériale plus agressive, individualisante et coercitive. Les pouvoirs des chefs d’établissement mais aussi des DASEN et des recteurs ont été renforcés tout comme leurs objectifs de rentabilité. Toujours faire plus avec moins a contribué à mettre le système sous tension. Les cas de harcèlement, aboutissements de pressions excessives, ainsi que les excès de pouvoir visant à imposer des obligations au-delà des règlements ou à rogner l’exercice de certains droits, sont des motifs de contentieux de plus en plus fréquentes.

Enfin la loi de 2019 de transformation de la fonction publique avec la suppression des CAP en matière de mobilité, d’avancement et de promotion, a substitué à la transparence du dialogue collectif, l’opacité des décisions et des recours administratifs et juridiques individuels accentuant plus encore cette judiciarisation.

Un tel phénomène ne peut qu’accroître la défiance à l’égard du système et contribuer à la crise structurelle du recrutement.

CHSCT, RSST et RDGI : rôle, importance et démarche

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail)
Il a comme rôle de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité, à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Il est constitué de représentants du personnel.
Il y a le CHSCTA (Académique) qui se réunit 3 fois par an, tout comme le CHSCTD (Départemental) qui est plus dans le champ de l’opérationnel, dans des situations précises d’écoles et un programme de visite d’écoles ou d’établissements est fixé chaque année.

Dans chaque école des registres sont obligatoires. Intéressons-nous à deux d’entre eux.
(pour connaitre la liste des différents registres, consulter https://www.ac-nice.fr/sante-securite-au-travail)

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La bâti scolaire : Construire des murs pour mieux détruire l’école

Pardonnez l’expression, mais quand le sujet du bâti scolaire est mis sur la table en 2022, le SNALC le voit venir gros comme une maison. Derrière les intentions les plus louables – depuis mises en ligne sur le site du ministère sous forme de guides de préconisations pour les futures constructions – se cachent chausse-trapes et intérêts diamétralement opposés à la qualité de vie au travail des professeurs des écoles.

Plus maître à bord

Il faut bien garder à l’esprit que le bâti scolaire est entre les mains des municipalités. Cela induit inévitablement une territorialisation de l’Éducation nationale dans laquelle les municipalités dresseront des vitrines politiques et auront de plus en plus leur mot à dire, pour ne pas dire le fin-mot. On se souvient tous du résultat occasionné par les TAP et les NAP : classes-salles chamboulées et affaires manquantes dans les casiers des élèves. A chaque fois, que de temps perdu à tenter de retrouver ce qui avait été au mieux déplacé ou au pire définitivement volatilisé. Sans parler du professeur des écoles, chassé de sa classe pour laisser la place à ces activités. Les corrections de cahiers, oui, mais ailleurs.

Les économies avant tout

Les petites écoles sont passées au crible. Elles coûtent cher, pour leur entretien mais également en termes de personnels qui y travaillent. La fusion d’écoles permettrait de limiter les coûts tant au niveau du bâti que des personnels. On va se diriger peu à peu vers de nouvelles structures et détruire les petites écoles vétustes qui coûteraient plus cher à rénover qu’à raser, pour les reconstruire (détruire 4 écoles de 4 classes et construire une école de 16 classes en simplifiant). Exit l’amiante, en outre. Les ateliers de maintenance prévus au sein des structures montrent qu’il s’agira de mégastructures autant que faire se peut.

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