Publics concernés : directeurs d’école, chefs d’établissement, personnels des écoles, collèges et des lycées, élèves et parents d’élèves, inspecteurs de l’éducation nationale, directeurs académiques des services de l’éducation nationale, recteurs d’académie.

Objet :

Procédure applicable à l’égard des élèves des écoles dont le comportement intentionnel et répété fait peser un risque avéré sur la sécurité ou la santé des autres élèves, procédure disciplinaire applicable aux élèves des collèges et lycées pour des faits portant une atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité, clarification de la procédure applicable devant le conseil de discipline et le conseil de discipline départemental

Entrée en vigueur :

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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