Concertation ministérielle
Compte rendu du SNALC
Réunion du 31 octobre 2023

Concertation ministérielle en présence du ministre. Le SNALC était représenté par Jean-Rémi Girard, président national, et Toufic Kayal, vice-président.

Thème

Deuxième réunion : résultats de l’enquête-flash sur le bâti scolaire, formation et information des personnels, prise en charge des élèves radicalisés

L’essentiel

• Enquête-flash adressée à l’ensemble des écoles/collèges/lycées (+ de 78 % de réponses). Le ministre souhaite fixer l’objectif que 100 % d’écoles et d’établissements soient équipés d’une alarme anti-intrusion, reliée à la police et à la gendarmerie, et que l’ensemble des dispositifs soient en bon état de fonctionnement. Il souhaite que la question de la sécurisation soit mise à l’ordre du jour dans les CA et les conseils d’école.
• Le ministre envisage une extension des formations à la prévention et à la gestion de crise à de nouvelles catégories de personnels. Après les échanges, l’hypothèse du volontariat semble privilégiée.
• Le ministre pose la question de « scolariser autrement » (i.e. sortir de l’établissement) les élèves radicalisés et potentiellement dangereux (un millier de mineurs suivis pour radicalisation, ce qui ne veut pas dire qu’ils sont tous potentiellement dangereux, car beaucoup sont suivis par rapport à leurs parents, etc.). Les services de l’Éducation nationale vont être associés de manière systématique dans les GED (groupes d’évaluation départementaux sur la radicalisation).

Le SNALC a insisté sur…

• L’utilité de l’enquête-flash, qui permet d’objectiver les constats du SNALC. De nombreuses choses indispensables ne sont pas déployées sur l’ensemble des écoles/établissements. Pour le SNALC, les deux priorités sont les systèmes d’alarme anti-intrusion et la capacité à contrôler l’accès à l’école/établissement.
• Le manque de personnels au sein des établissements (État comme collectivités). En école primaire, le directeur ne peut pas être partout à la fois, et la loi Rilhac n’a aucun caractère contraignant en la matière. Dans le second degré, les vies scolaires doivent être mieux pourvues. Le SNALC a demandé l’annulation des suppressions de postes prévues au projet de loi de finances 2024.
• Les injonctions contradictoires entre Vigipirate et la loi Évin : il faut choisir entre créer des attroupements d’élèves à des heures fixes pour qu’ils aillent fumer, ou se mettre dans l’illégalité en créant un espace fumeurs dans l’enceinte de l’établissement (à l’extérieur, bien entendu).
• L’intérêt de proposer de la formation ou d’élargir la formation sur le sujet à des personnels volontaires (pas uniquement les CPE dans le second degré), et la proposer à l’ensemble des directions d’école dans le premier degré, car la loi Rilhac leur donne des responsabilités en la matière (qui s’empilent sur toutes les autres responsabilités). Le SNALC juge le dispositif de formations établissements intéressant dans ce domaine, mais la politique menée par le ministère sur la formation des professeurs du second degré hors du temps devant élèves va rendre toutes ces belles idées inopérantes.
• L’automaticité de l’attribution de la protection fonctionnelle pour les personnels. On en est encore loin, même si les choses se sont améliorées.
• Sa priorisation de la protection des personnels (et des élèves) par rapport à tout le reste, y compris en sortant de l’établissement les élèves (peu nombreux) clairement identifiés comme dangereux. De ce point de vue, associer systématiquement l’Éducation nationale aux dispositifs existants est une bonne chose. Suivant ce principe, il convient d’associer les organisations syndicales représentatives à certains échanges interministériels, car il serait illusoire de sortir un système miracle d’un chapeau en 15 jours.

L’avis du SNALC

Le SNALC jugera évidemment sur les mesures concrètes qui seront (éventuellement) prises, d’autant que beaucoup de choses ne dépendent pas directement du ministère de l’Éducation nationale. Dans son discours, le ministre rejoint beaucoup de positions du SNALC, mais on ne pourra pas se permettre d’en rester aux discours. Nous veillerons à ce que l’enquête sur le bâti scolaire soit reconduite à intervalles réguliers, notamment.