Le SNALC continue de vous informer sur la protection sociale complémentaire à l’Éducation nationale. Le montant de la cotisation d’équilibre est estimé à 75,40 € par agent actif : il s’agit de la cotisation moyenne permettant au régime d’être à l’équilibre, dont 50 % seront pris en charge par notre employeur. Sur cette base, comment votre cotisation individuelle va-t-elle être calculée ?
Rappelons que la cotisation individuelle ne sera modulée ni en fonction de l’âge ni de l’état de santé de l’agent, mais que 30 % en moyenne le seront en fonction de sa rémunération. Or, certains éléments manquent encore pour estimer de manière certaine les cotisations, et notamment la rémunération moyenne de l’ensemble des agents à prendre en compte.
Dans les estimations actuelles, cette rémunération moyenne se situe à 2 800 € environ de salaire brut : avec un traitement inférieur, le montant de la cotisation serait inférieur à la cotisation d’équilibre et avec un salaire supérieur (avec un plafonnement de 3 925 € actuellement), il serait supérieur.
Par ailleurs, le reste de la part individuelle de la cotisation s’élèvera forfaitairement à 20 % de la cotisation d’équilibre. Enfin, chaque agent actif payera également une cotisation additionnelle permettant de de financer un fonds d’accompagnement social (2 %) et un fonds d’aide aux retraités (3 %).
Afin d’estimer ce que vous allez devoir payer sur la partie socle, obligatoire, voici quelques exemples concrets, sur la base du traitement indiciaire (sans primes ni indemnités).
| Rémunération brute (euros) | Cotisation individuelle relative (euros) | Exemple de corps, grade, échelon |
| 1500 € | 28,5 € | Agent à temps partiel |
| 1800 € | 31,1 € | ADJAENES/ATRF principal 2ème classe éch. 1, AESH éch. 1 |
| 2000 € | 32,8 € | ADJAENES/ATRF ppal 1ère cl. éch. 6 , SAENES/TRF CN éch. 8, Attaché d’admin. éch. 2 |
| 2500 € | 37 € | SAENES/TRF cl. sup. éch. 11, Attaché d’admin., PE, certifié ou PLP CN éch. 6-7 |
| 3000 € | 41,3 € | Attaché d’admin., PE, certifié ou PLP CN éch. 9-10, Agrégé CN éch. 6 |
| 3500 € | 45,5 € | PE, certifié ou PLP HC éch. 4, Attaché ppal d’admin. éch. 6-7 |
| 4000 € | 49 € | PE, certifié ou PLP HC éch. 6, Agrégé CN éch. 10 ou HC éch.3, Attaché ppal d’admin. éch. 9-10 |