Sommaire
AVANT-PROPOS
A. LES MISSIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE
1. Les récentes évolutions
2. Les missions
3. La sécurité
B. RÉMUNÉRATION, CONGÉS, AVANCEMENT
1. Indemnités de direction
2. Congés maladie et temps partiel
3. Avancement
C. DÉCHARGES D’ENSEIGNEMENT
D. ENTRÉE DANS LA FONCTION
1. Recrutement et liste d’aptitude
2. Formation
E. RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES
1. Municipalité
2. Parents-Élections
3. Intervenants, ATSEM, AESH
F. ÉVALUATIONS
1. Évaluation du directeur
2. Évaluation d’école
G. MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE
1. Mouvements
2. Fusion d’écoles, création de RPI ou RPC
AVANT-PROPOS
Gérer une école est bien plus complexe de nos jours qu’il y a une trentaine d’années. En effet, la charge de travail, les missions, les responsabilités et les difficultés se sont accumulées et ne cessent de s’amplifier.
C’est pourquoi le SNALC s’était opposé à la loi Rilhac, quand beaucoup pensaient qu’elle apporterait un « plus » pour la direction d’école. Nous avions anticipé que cette dernière ne ferait qu’empirer une situation déjà extrêmement compliquée. En effet, depuis sa promulgation, dans beaucoup d’écoles, les relations au sein des équipes se sont largement détériorées, faisant émerger bon nombre de tensions jusqu’alors inexistantes.
Le SNALC met en avant la nécessité absolue de conserver de bonnes relations entre le directeur et les adjoints. Une mauvaise ambiance dans une école engendre des répercussions incontestables sur le bien-être et la qualité de vie au travail, ainsi que sur le climat scolaire. Les adjoints ont besoin d’un directeur qui les accompagne et les soutienne au quotidien, mais pas d’un supérieur hiérarchique supplémentaire. La cohésion, la confiance et le dialogue au sein des écoles sont essentiels face aux difficultés quotidiennes que nous rencontrons.
Chaque année, des collègues choisissent de devenir directeur ou directrice sans forcément mesurer l’ampleur de la mission attendue. Or, entrer dans la fonction de directeur d’école nécessite quelques connaissances et ne doit surtout pas s’improviser. Les quelques pages qui suivent rappellent des éléments factuels essentiels et utiles à la fonction de directeur d’école. S’il n’a pas vocation à être exhaustif, ce dossier spécial direction d’école s’adresse aussi bien aux directeurs en fonction, chargés d’écoles, « faisant fonction » et intérims de direction, qu’aux futurs candidats de la liste d’aptitude désireux d’en apprendre un peu plus sur le métier.
A. LES MISSIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE
1. Les récentes évolutions
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école.
Avec la loi Rilhac, 77 % des PE craignaient comme corollaire une détérioration des relations interpersonnelles dans les écoles. En effet, le directeur d’école est tenu de faire respecter les directives institutionnelles, mais aussi de veiller à l’amélioration des résultats aux évaluations nationales.
La loi Rilhac du 21 décembre 2021 a acté « une autorité fonctionnelle » et a entraîné l’adoption de certains décrets d’application, notamment celui du 14 août 2023 qui a fait évoluer le rôle et les missions des directeurs. Elle a considérablement renforcé la responsabilité du pilotage pédagogique qui leur incombe.
Le SNALC a toujours été opposé à cette loi qui ne répond en rien aux problématiques recensées depuis plus de 20 ans.
2. Les missions
La liste (non exhaustive) des missions relatives au fonctionnement de l’école est détaillée aux articles R411-10 à R411-18 du Code de l’éducation.
Si dans les textes les missions du directeur d’école ont peu évolué depuis cinquante ans, dans les faits, le directeur ou la directrice d’aujourd’hui accumule chaque année de nouvelles tâches et responsabilités : la mise en place de plans de sécurité toujours plus nombreux, les pressions hiérarchiques, le relationnel dégradé avec les parents et compliqué avec la municipalité, la gestion de plus en plus conflictuelle des équipes, l’école inclusive, le climat scolaire, la recherche de budgets divers…
La simplification administrative tant attendue depuis une vingtaine d’années n’a finalement abouti qu’à un alourdissement et une complexification des tâches. L’utilisation incontournable d’outils informatiques inadaptés, obsolètes ou défaillants ne facilite en rien le quotidien des directeurs, bien au contraire.
Afin de faciliter, alléger et clarifier les missions, le SNALC en revendique une réécriture complète et précise.
Code de l’éducation ~ Référentiel du métier de directeur d’école ~
Relations avec les parents et les partenaires de l’école
Points d’attention
► Animation et pilotage
Depuis la parution du BO n°7 du 11 décembre 2014, le directeur d’école a une mission de « pilote pédagogique ». Bien que tenant à cœur aux directeurs, ce rôle est souvent mis au second plan par la surcharge quotidienne, forçant les personnels à privilégier les enquêtes et la gestion des situations de crises à l’impulsion d’actions et de projets. Il est donc difficile de laisser la place voulue à cette mission dans un emploi du temps si contraint. De plus, les compétences nécessaires doivent être travaillées en profondeur pour permettre ce pilotage.
Les obstacles administratifs sont trop souvent ressentis comme des contraintes par tout le personnel enseignant. Cependant, la multiplication des formulaires est chronophage et entrave de fait des actions ou projets pédagogiques avant qu’ils n’aient pu aboutir. Le SNALC demande une simplification des procédures visant à rendre l’autonomie pédagogique aux enseignants.
L’exercice des responsabilités pédagogiques
BO n° 7 du 11 décembre 2014 ~ Décret du 29 mars 2017
► La répartition des 108h
Chaque équipe enseignante a la possibilité de planifier de façon autonome 48h sur les 108h de réunions prévues dans les ORS ( Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré). Il est très important d’établir cette programmation en début d’année afin d’anticiper les futures demandes institutionnelles.
Il faut programmer les réunions parents-professeurs collectives, individuelles, les conseils de maîtres, de cycle, école-collège, GS-CP etc.
Il faut également penser aux temps de rédaction des documents de remédiation, d’adaptation pédagogique, les PPRE, PAP, PPS, PAI ; à la mise à jour du projet d’école, etc.
Le SNALC conseille de rédiger un compte-rendu pour chaque réunion, même non officielle ou non planifiée, qui attestera des heures faites au cas où la hiérarchie demanderait des justificatifs ou bien imposerait des heures « à prendre sur les 108 h ». Dans ce dernier cas, un réajustement de l’ensemble des heures est nécessaire afin de ne pas faire « exploser » le quota réglementaire.
108 heures, n’en faites pas plus qu’il ne faut !
► Simplification et aide administratives
Le SNALC réclame l’arrêt de toutes les mesures en double ou inutiles comme les différentes déclarations à imprimer dans le but de les scanner pour envoi à l’inspection, les enquêtes diverses et variées, fournissant des indicateurs à une hiérarchie qui en est friande.
Enfin, le SNALC réclame que le directeur ne fasse plus fonction de « relais-mail ». La DSDEN doit écrire directement sur les boites mails professionnelles des enseignants sans passer par le directeur pour transmettre les informations.
► Services civiques / Assistance
Les missions des jeunes en service civique sont définies selon onze fiches descriptives sur le site Éduscol. Les directeurs peuvent s’y référer pour élaborer une offre de mission. Elle est ensuite validée par le rectorat et par l’agence du Service Civique puis diffusée sur le site de l’agence du Service Civique.
(https://eduscol.education.fr/1564/le-service-civique-dans-l-education-nationale)
Le SNALC souhaite la création d’une assistance dédiée aux directeurs qui faciliterait les réponses aux questions juridiques (exemple : les cas de divorces, autorités parentales, mandat de coéducation, etc.). Elle soutiendrait également les relations avec la gendarmerie en cas de dépôt de plainte ou d’alerte.
À l’image des principaux de collège et des IEN, il est nécessaire qu’un directeur soit aidé dans sa gestion administrative par un emploi stable à temps complet et non plus un service civique qui change chaque année, dont il doit refaire la demande et organiser les entretiens d’embauche, ainsi que la formation. Il est donc nécessaire d’avoir un secrétariat administratif pérenne et formé.
Cet agent, en plus d’une mission d’aide administrative, doit avoir une formation spécifique à la sécurisation et aux procédures de secours, d’alerte et d’évacuation dans les diverses situations à risques. En effet, les entrées dans les écoles sont gérées tant bien que mal par les directeurs, généralement en classe, et surchargés de missions plurielles. L’impossibilité pour le directeur de surveiller en permanence qui entre ou qui sort de l’école représente une faille de sécurité inadmissible.
3. La sécurité
La direction d’une école impose une multitude d’obligations administratives qui sont toutes énumérées dans le Référentiel métier ( Fonctionnement de l’école) avec un point particulier relatif à la sécurité.
Points d’attention :
► Autorisation et encadrement des sorties
Les sorties scolaires
Si une sortie scolaire implique des élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire, seuls les taux d’encadrement de l’école maternelle s’appliquent.
► Procédures d’alerte à la sécurité
Des procédures existent pour prévenir ou informer la hiérarchie sur les problématiques liées à la sécurité. Alerté par la multiplication des incivilités depuis de nombreuses années, le ministère a en effet mis en place différents moyens de recensement ou de soutien aux personnels. Chaque événement, même mineur, doit être signalé.
Faits établissement
Faits établissement est une application informatique destinée à recenser les atteintes aux biens et aux personnes, aux valeurs de la République, à la sécurité et au climat de l’établissement. À travers différentes cases à cocher selon le lieu, les individus, la nature du fait, le niveau de gravité est précisé :
- Niveau 1 : remontée au conseiller de prévention (souvent le conseiller pédagogique).
- Niveau 2 : fait grave, l’IEN est averti directement sur son portable.
- Niveau 3 : fait d’une extrême gravité, l’IEN et le secrétaire général de la DSDEN sont contactés immédiatement. On peut même cocher une case si l’on pense qu’il existe « un risque d’un retentissement médiatique pouvant complexifier la situation ».
Le Registre des Dangers Graves et Imminents (RDGI).
Malgré son nom, il est conseillé de le remplir après avoir pris les mesures nécessaires à une mise en sécurité des personnes.
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Ce registre est à établir pour des problèmes liés aux bâtiments scolaires. Il est dématérialisé dans de nombreux départements.
Le Registre Santé et Sécurité au travail (RSST)
Il se présente sous forme de fiches, qui, une fois complétées sont envoyées à l’IEN puis étudiées en commission départementale (FSSSCT).
Conseils du SNALC : En cas de problème nouveau ou récurrent, il ne faut pas hésiter à remplir ces registres. Cela laisse une trace écrite des ennuis passés ou présents dans l’école. De plus, cela dégage les enseignants de la responsabilité de ne pas avoir signalé, de ne pas avoir réagi. Pour tout ce qui est urgent, l’IEN doit être averti et se positionner. La rédaction doit être factuelle, neutre et objective. Le SNALC peut vous accompagner dans ces démarches.
► Enfance en danger
Selon l’article 375 du code civil, un mineur est en danger si sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
Chaque adulte présent dans l’école a le devoir de signaler un enfant, mais la procédure passe forcément par le directeur qui doit également prévenir ou alerter l’IEN, pour information ou conseil. Selon la gravité de la situation, il faut déclencher une information préoccupante (IP) au conseil départemental ou un signalement au procureur de la République.
► Exclusion pour harcèlement
Depuis le décret du 16 août 2023, les directeurs d’école disposent du droit d’exclure temporairement un élève pour une durée maximale de cinq jours. Il s’agit d’une suspension à titre conservatoire de l’élève dont le comportement pose problème et non d’une exclusion qui assimilerait la démarche à une sanction et risquerait l’annulation par un juge.
Lors de la suspension de l’élève, le lien pédagogique devra être maintenu pour que l’élève concerné ne subisse aucun préjudice en termes de scolarité. C’est une approche éducative construite dans le dialogue avec la famille et mobilisant l’équipe éducative qui doit se réaliser selon trois conditions :
- Le risque physique ou psychologique sur un autre élève doit être avéré
- Le comportement “intentionnel”
- Le caractère répétitif
B. RÉMUNÉRATION, CONGÉS, AVANCEMENT
Le salaire de base d’un directeur ou d’une directrice d’école est le salaire d’un adjoint. Il s’accompagne d’indemnités relatives à la fonction.
1. Indemnités de direction
Elles se déclinent en une indemnité et une bonification indiciaire :
- ISS : Indemnité de Sujétions Spéciales. Elle se compose d’une part fixe et d’une part variable. Ces parts sont majorées de 20% en REP et de 50% en REP+.
- BI : Bonification Indiciaire. Des points d’indices – selon le nombre de classes de l’école – sont ajoutés à ceux correspondant à l‘échelon détenu.
- NBI : Nouvelle Bonification Indiciaire. Un bonus de 8 points d’indice est ajouté. Il apparaît sur le bulletin de paye dans une case spécifique.
Les indemnités de direction se calculent ainsi : ISS+BI+NBI.
→ L’intérim de direction
Tout collègue désigné pour assurer l’intérim d’un directeur perçoit une indemnité d’intérim correspondant à l’ISS du poste, majorée de 50%. Cette indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois (à partir du 31e jour de remplacement). En revanche, il ne perçoit ni la BI, ni la NBI.
→ Le faisant fonction
Un directeur faisant fonction, c’est-à-dire affecté à titre provisoire sur un poste de direction (dès le jour de la rentrée) et non inscrit sur la liste d’aptitude, perçoit l’ISS majorée de 50% et la NBI, mais pas la BI.
Exemples de calculs des indemnités : (ISS part fixe + ISS part variable) + BI + NBI
- Pour un directeur de 2 classes = (164,22 + 83,33) +78,76+ 39,38 = 365,69 € brut/mois
- Pour un directeur de 9 classes en REP+ = (246,33 + 175) + 147,68 + 39,38 = 608,39 € brut/mois
- Pour un directeur intérim de classe unique = 246,33 + 125 = 371,33 € brut/mois
À noter que le directeur de classe unique en intérim ne perçoit pas la NBI.
Tous les montants indiqués sont en brut
Valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 : 4,92278 € brut
Le SNALC revendique une hausse significative des indemnités et des primes. Certaines écoles ont des effectifs équivalents à ceux de petits collèges. Contrairement à un chef d’établissement du second degré, le directeur, lui, est seul dans la gestion de son école.
► ISAE et prime informatique
La prime informatique (176 € brut, soit 150 € net versés en janvier) ainsi que l’Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Élèves (2550€ brut/an, soit 212.50€ brut/mois) sont perçues par un professeur des écoles qui occupe la fonction de direction et ce, qu’il soit déchargé d’enseignement à ce titre ou pas.
► Indemnités diverses
Un directeur ou une directrice d’école peut assurer diverses missions pour améliorer sa rémunération comme PEMF ou coordonnateur PIAL. Le SNALC vous en présente ici quelques-unes mais il peut en exister d’autres selon les besoins du département d’exercice.
→ Tutorat de direction
Un directeur d’école expérimenté peut assurer le tutorat d’un directeur d’école nouvellement nommé. La rémunération s’élève à 300€ (au même titre que les activités de formation et de recrutement de l’arrêté du 7 mai 2012, décret 2010-235 du 05/03/2010 et arrêté du 7 mai 2012) et elle est perçue en fin d ‘année.
Pour le SNALC, le tutorat a une grande valeur formatrice et ne devrait pas être limité à la première année d’exercice. Il devrait pouvoir s’organiser à la demande des directeurs en lien avec leurs besoins de formation (spécificités de l’éducation prioritaire, sécurité des biens et des personnes, relation avec les partenaires, …).
→ Tutorat de stagiaires
Beaucoup de directeurs accueillent des professeurs des écoles stagiaires dans leur équipe et veillent à leur bonne intégration dans le métier. De fait, ils sont bien souvent tuteurs non désignés malgré eux, sans percevoir l’indemnité de tutorat.
Le SNALC revendique une indemnité équivalente à un tutorat de direction ou à un SOPA (stage d’observation ou de pratique accompagnée) pour l’accueil de professeurs des écoles stagiaires, soit 300€ brut/an.
→ Tutorat de contractuels alternants
L’indemnité minimum de tutorat d’ECA (enseignant contractuel alternant) est de 600 euros brut/an (BO n°49 du 24 décembre 2020).
Des directeurs d’école déchargés d’enseignement à 1/3 temps le sont très souvent par des contractuels alternants.
Ils se retrouvent ainsi plus ou moins contraints d’accepter d’en être leur tuteur.
Le SNALC revendique que les décharges de direction ne soient pas assurées par des enseignants contractuels alternants au regard de la charge de travail supplémentaire que cela implique pour le directeur ou la directrice d’école.
2. Congés maladie et temps partiel
► Directeur en arrêt maladie
Lorsque le directeur est placé en congé maladie, il est généralement remplacé par un adjoint de l’école, le plus souvent désigné au début de l’année pour effectuer les remplacements de direction le cas échéant, mais cela peut également être le titulaire remplaçant positionné sur le poste pendant le remplacement. En cas de remplacement de moins d’un mois, il n’est pas prévu d’indemnité. Si le remplacement dure plus d’un mois, le collègue qui assure l’intérim de direction perçoit uniquement l’ISS majorée de 50%.
Le directeur titulaire en arrêt maladie perçoit – à 90% depuis le 1er mars 2025 – son traitement incluant la BI, la NBI et l’ISS si l’arrêt dure moins de 30 jours. Il perd l’ISS à partir de plus de 30 jours d’arrêt maladie et conserve la BI et la NBI.
Plus de détails selon les situations dans le tableau ci-dessous :
RÉMUNÉRATION EN CAS DE MALADIE
► Direction et temps partiel
En matière de temps partiel, le cas des directeurs fait figure d’exception. La circulaire du 3 septembre 2014 stipule que : “Le bénéfice d’un temps partiel de droit doit être compatible avec l’exercice de l’intégralité des charges qui leur sont dévolues. En effet, les fonctions de directeur d’école comportent l’exercice de responsabilités qui ne peuvent par nature être partagées.”
En pratique, pour les temps partiels de droit, deux cas de figure sont possibles : le directeur peut continuer à exercer ses fonctions mais il doit alors prendre en charge l’intégralité des tâches lui incombant (et notamment les réunions) ou il peut être placé sur un poste d’adjoint et conserver le bénéfice de son poste de directeur jusqu’à la reprise à temps complet.
3. Avancement
Depuis le 1er septembre 2023, le directeur (ou le faisant fonction) bénéficie d’une bonification d’ancienneté de trois mois, pour l’avancement à l’issue de chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d’école.
Cette mesure permet aux directeurs de gagner plusieurs années d’avancement par rapport aux autres PE à l’échelle d’une carrière.
Cette bonification, qui n’est pas rétroactive, est prise en compte au moment du changement d’échelon, quel que soit le grade. Attention, cette bonification ne s’applique pas aux changements de grade ni au changement de chevrons au 5e échelon de la classe exceptionnelle. (Article 4 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023)
Pour le SNALC, cette bonification doit également s’appliquer aux chevrons du 5e échelon de la classe exceptionnelle. De plus, beaucoup de directeurs vont atteindre le dernier chevron, bien avant leur départ en retraite, sans aucune perspective d’évolution salariale.
C. DÉCHARGES D’ENSEIGNEMENT
Décret 2022- 541 du 13 avril 2022
Écoles fonctionnant sur 4 jours
Le SNALC revendique que les décharges des écoles de 1 à 3 classes soient fixes et positionnées sur des périodes à besoins concrets, comme la rentrée. Dans les faits, beaucoup de directeurs ne peuvent bénéficier de leurs jours de décharge fractionnables par manque de remplaçants.
► Cas particuliers
Lorsque l’école comprend une Ulis, elle compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge. Si l’école compte au moins trois Ulis et moins de 5 classes au total, elle bénéficie du régime de décharge de droit commun. Au-delà de 5 classes dont 3 Ulis, le directeur bénéficie d’une décharge totale.
Le SNALC attire votre attention sur les unités autisme (UEMA et UEEA) qui peuvent également compter dans la quotité de décharge, sur décision de l’IA-DASEN.
Les IA-DASEN ont également la possibilité d’accorder plus de temps de décharge que celui défini dans le décret du 13 avril 2022 selon les situations.
► Et les APC ?
Les 36 heures d’APC ne sont pas obligatoires pour les directeurs d’école. Néanmoins, ils peuvent assurer des APC s’ils le souhaitent.
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école.
D. ENTRÉE DANS LA FONCTION
1. Recrutement et liste d’aptitude
Pour être inscrits sur la liste d‘aptitude à la direction d’école (LADE), il faut d’une part justifier de trois années d’enseignement ou d’une année au moins d’exercice de la fonction de directeur d’école et, d’autre part, avoir suivi une formation à cette fonction.
Un adjoint non-inscrit sur la LADE peut être nommé provisoirement sur un poste de direction resté vacant à l’issue du mouvement. Il bénéficie alors d’une formation à la fonction dans les meilleurs délais.
L’inscription sur une liste d’aptitude départementale demeure valable durant trois années scolaires.
2. Formation
L’arrêté du 21 mars 2024 a modifié les règles de formation des directeurs.
Une « préformation » de 3 jours est nécessaire avant de pouvoir prétendre à être inscrit sur la liste d’aptitude. Puis, une formation obligatoire est organisée au plus tard six mois après la prise de fonction. Elle comprend trois semaines de formation à la fin de l’année scolaire précédant la prise de fonction et deux autres semaines au début de l’année suivante. Trois jours supplémentaires au minimum s’y ajoutent à la fin de la première année d’exercice.
C’est une conséquence de la loi Rilhac qui oblige à une formation avant la prise de fonction, comme pour les personnels de direction. Une partie de cette formation se déroule le mercredi et devient assimilable à de la formation continue.
Un tutorat est également prévu pour accompagner la première année de prise de poste par un directeur expérimenté.
Le SNALC revendique que ces formations puissent être déduites des obligations réglementaires de service. Il s’oppose à toute formation dispensée sur le temps des vacances scolaires. Pour le SNALC, chaque département doit proposer des formations exclusivement à l’attention des directeurs d’école. De plus, le SNALC propose de mettre l’accent sur le tutorat par les pairs qui doit être davantage développé, même après la première année.
Le SNALC rappelle que les directeurs d’école, pleinement engagés dans le fonctionnement et l’organisation de leur école, mais aussi dans la réussite de tous les élèves, ont besoin d’être accompagnés et mieux formés. Cette formation doit cibler des domaines incontournables et prioritaires tels que la responsabilité juridique, la sécurité des biens et des personnes, les outils numériques, l’école inclusive et la gestion de conflit.
E. RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES
Dans le référentiel métier des directeurs d’école (BO n°7 du 11 décembre 2014), il est rappelé que celui-ci « est l’interlocuteur de la commune ou de l’EPCI éventuellement compétent pour son école. Il veille à la qualité des relations de l’école avec les parents d’élèves et avec l’ensemble des partenaires de l’action éducatrice. Il contribue à la protection de l’enfance en liaison avec les services compétents.»
Là encore, le chantier est pharaonique et donne plus de contraintes que de leviers d’action. Le SNALC, s’il entend la nécessité qui régit la fonction de direction d’école, ne peut se satisfaire du manque de soutien incapacitant celle-ci. Le directeur d’école ne peut se substituer à d’autres corps de métiers aux abonnés absents. La société a évolué, des besoins ont émergé, mais ce n’est pas au directeur d’école d’y pourvoir.
1. Municipalité
La réalité est plurielle puisque la situation des communes est très disparate. Le directeur est garant du fonctionnement ; pour autant, il n’est pas le supérieur hiérarchique des employés communaux qui, au gré d’une charte mal rédigée ou d’habitudes prises à contre-sens du besoin des équipes pédagogiques et des intérêts de l’élève, peuvent clairement dysfonctionner. La municipalité est parfois déconnectée de la réalité de l’école et le quotidien des équipes s’en ressent alors. Quand ce n’est pas simplement le point de vue financier qui prend le pas sur le versant humain, passant de fait au second plan.
Le SNALC veut que soit réaffirmé la prépondérance d’une école qui ne peut pas être qu’accessoire et satellite au sein de la coéducation. L’occupation des locaux de l’école doit rester prioritairement scolaire.
2. Parents-Élections
Pour le SNALC, les professeurs des écoles sont maîtres à l’école et la parole des équipes et du directeur, qui sont des professionnels de l’école, ne doit pas pouvoir être remise en question par les parents qui eux, ne le sont pas. Il faut définitivement stopper l’intrusion des parents dans le quotidien des enseignants. Notre hiérarchie doit être un soutien indéfectible et concret. Les parents ont des droits à l’école ; il est temps qu’ils aient aussi des devoirs dont le système ne les laissera pas se défausser.
Élections
Depuis le décret du 21 août 2023, les écoles ont la possibilité de procéder au vote électronique pour les élections des représentants des parents d’élèves. Cependant, rien n’est précisé quant au financement du logiciel. Qui met en place le dispositif ? Comment distribuer les codes aux parents ? Quels sont les logiciels validés, labellisés par l’Éducation nationale ? De nombreuses questions restent en suspens…
Le SNALC réclame une clarification des procédures. Il aurait été plus pertinent de permettre la suppression du vote dans le cas, extrêmement fréquent, de la présence d’une seule liste aux élections.
3. Intervenants, ATSEM, AESH
Dossier Eduscol ~ Décret du 14 août 2023
► Intervenants extérieurs
L’intervention d’un adulte extérieur à la classe est très réglementée. Les textes diffèrent selon les départements mais on peut trouver une référence nationale simplifiée sur Éduscol. https://eduscol.education.fr/2271/intervenants-exterieurs-en-milieu-scolaire
La validité des diplômes est du ressort de la DSDEN qui doit vérifier la véracité des documents fournis. Une fois fait, le directeur peut donner son accord. Il n’est pas compétent pour valider les agréments mais il l’est pour vérifier l’ensemble du projet pédagogique. Il peut demander l’appui des conseillers pédagogiques notamment sur les problématiques de sécurité. En cas d’intervention régulière et rémunérée, une convention est signée avec la DSDEN et contresignée par le directeur.
► ATSEM
Selon le décret 2023-777 du 14 août 2023 complétant la loi Rilhac, le directeur a maintenant autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire, et cela pas uniquement envers les personnels attachés à l’école. Il ne s’agit que d’une autorité fonctionnelle et non hiérarchique.
Le directeur veille à la bonne marche de l’école dont il a la charge tout en respectant la réglementation qui lui est appliquée. Il peut par conséquent « organiser le travail du personnel communal » pour favoriser une meilleure collaboration avec l’équipe enseignante, tout comme pour les AESH et les contrats civiques.
► AESH
Lorsque l’AESH exerce dans une école, le directeur de l’école est à son égard délégataire de l’autorité de l’employeur quant à la direction et l‘organisation de son travail. Selon les dispositions mises en place localement, le directeur et les adjoints peuvent être sollicités dans le cadre de son évaluation.
L’AESH est invité et peut participer aux réunions des équipes pédagogiques et des équipes de suivi de scolarisation. Il ne doit en aucun cas rester seul avec des élèves, ces derniers étant sous la responsabilité permanente de leur enseignant. Le directeur doit veiller à la pleine intégration de l’AESH dans la communauté éducative. Il lui garantit notamment l’accès aux salles des personnels ainsi qu’aux outils nécessaires à l’exercice de ses missions.
F. ÉVALUATIONS
1. Évaluation du directeur
L’évaluation du directeur d‘école intervient au plus tard après 3 ans d’exercice dans ses fonctions, puis au moins une fois tous les 5 ans, elle est conduite par l’IEN dont il dépend.
Elle comprend un entretien portant sur la mission spécifique de directeur d’école, sur les conditions d’exercice des fonctions, sur les besoins en formation et les éventuelles perspectives d’évolution ou de mobilité. Cet entretien fait l’objet d’un compte-rendu écrit établi au moyen d’un formulaire spécifique signé par l’IEN et visé par l’IA-DASEN et versé au dossier de l’agent. ( Formulaire de compte-rendu de l’entretien )
Le directeur est évalué au regard des compétences mentionnées dans le référentiel métier des directeurs d’école. (Cf. modalités d’évaluation )
Si l’administration précise qu’il ne s’agit en rien d’une inspection, il est troublant d’en reconnaître tous les aspects : la régularité de l’entretien (tous les 5 ans), la procédure d’appel, la signature du rapport et son versement au dossier administratif… Le SNALC rappelle que « les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école peuvent se voir retirer cet emploi par l’IA-DASEN dans l’intérêt du service » (Article 12 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023).
Si un directeur était considéré comme ne remplissant pas correctement sa fonction, la première des missions de la DSDEN devrait être de le former plutôt que de le sanctionner.
Pour le SNALC, cette évaluation doit plutôt être un entretien conçu comme un temps d’échange constructif.
2. Évaluation d’école
Le directeur d’école est un acteur majeur dans le déroulement de l’évaluation d’école.
Dans un premier temps, pendant la phase d’auto-évaluation, il faut consacrer de nombreuses heures à la rédaction des différents questionnaires (élèves, parents, professionnels de l’Éducation nationale et autres), à l’analyse des résultats et à leur restitution lors du conseil d’école.
Dans un second temps, celui de l’évaluation externe, des représentants de l’Éducation nationale (IEN, conseiller pédagogique, directeur d’école, etc.) viennent observer, dialoguer, évaluer ce qui fonctionne ou plutôt ce qui dysfonctionne au sein de l’école (relations avec la municipalité, investissements insuffisants, besoins humains, etc.).
À l’issue de cette double évaluation, les évaluateurs externes rédigent un pré-rapport puis un rapport. Ce dernier, présenté également en conseil d’école, devra obligatoirement servir à la rédaction du nouveau projet d’école.
Le SNALC est foncièrement contre ce type d’évaluation pour plusieurs raisons :
- Si le système scolaire doit être suivi afin d’améliorer les résultats des élèves, il est tout à fait différent d’évaluer une école. Cette vision d’une école-entreprise avec des « performances » et des taux de réussite n’est pas celle du SNALC. Un directeur n’est pas un chef d’entreprise.
- Le temps passé à cette évaluation dépasse largement le cadre réglementaire.
- Cette démarche imposée par l’administration ne répond en rien aux demandes des personnels pour améliorer les apprentissages, le suivi des élèves et de leur réussite éducative ainsi que la qualité de vie au sein de l’école.
De plus, la généralisation des évaluations nationales à chaque niveau de l’école élémentaire fournit désormais des statistiques au directeur ou à la directrice (et à l’IEN de circonscription) pour piloter son équipe enseignante, pour « nourrir » l’auto-évaluation d’école, mais aussi pour sa propre évaluation de directeur. Le SNALC tire la sonnette d’alarme sur « l’évaluationnite aiguë », qui apporte plus de tensions que de bienfaits et représente une pression supplémentaire sur les épaules des directeurs.
G. MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE
1. Mouvements
Le directeur, au même titre que les professeurs des écoles adjoints, peut effectuer une demande de mobilité. Le SNALC conseille d’être vigilant au calendrier des différentes campagnes de mobilité intra et interdépartementales.
► Mouvement intra-départemental
Pour pouvoir postuler sur les postes de direction proposés à titre définitif, il faut être inscrit sur la liste d’aptitude arrêtée par l’IA-DASEN chaque année. Certains postes de direction sont référencés comme postes à profil, les candidats sont alors recrutés hors mouvement en fonction de leurs compétences et éventuellement sur passage d’un entretien et/ou sur avis de l’IEN.
À l’issue du mouvement intra-départemental, il est possible de postuler sur des postes de direction restés vacants. La priorité est donnée aux candidats inscrits sur la LADE mais il est possible d’être retenu pour un poste en l’absence de tels candidats.
► Mouvement interdépartemental
Certains postes de direction peuvent également être proposés au cours du mouvement POP, c’est-à-dire au niveau national. Il est donc intéressant de consulter la liste des postes POP proposés pour le département d’exercice ou pour d’autres départements. Attention, il faudra s’engager à rester 3 ans sur le poste obtenu.
2. Fusion d’écoles, création de RPI ou RPC
En cas de fusion d’école, de création, de transfert ou de transformation de poste, le directeur doit vérifier s’il subit une mesure de carte scolaire et s’il doit participer au mouvement ou non.
► Fusion d’écoles
C’est le dernier nommé dans la direction qui sera touché par la mesure de carte scolaire. Le plus ancien doit participer au mouvement intra pour la direction de la nouvelle école tandis que le second pourra bénéficier d’une bonification pour d’autres postes de direction de même catégorie ou d’une priorité pour un poste d’adjoint dans l’école.
► Création d’un RPC / RPI
Comme pour la fusion, c’est le directeur avec le plus d’ancienneté en qualité de directeur dans un des RPI concernés qui a la priorité sur le poste, les autres auront une priorité pour un poste d’adjoint dans le RPC et une bonification pour des postes de direction de même catégorie.
Le SNALC conseille de se rapprocher de la cellule mouvement de sa DSDEN, les modalités variant selon les départements et les situations.