Le 29 mars 2017 est paru le nouveau décret 2017-444, relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, en remplacement de celui de 2008.

Tout d’abord soulignons un point positif : la timide forfaitisation de 48h sur les 108 pour les travaux en équipes pédagogiques, relations avec les parents, etc.

Concernant les APC, rien de vraiment nouveau. Pour le reste, afin d’anticiper les futiles agitations futures, le SNALC, qui a pour habitude l’honnêteté intellectuelle, s’est livré à un exercice de comparaison entre le décret 2008-775 en vigueur depuis presque 10 ans et ce nouveau décret.

Même si on peut regretter que le nouveau décret ne fasse pas explicitement référence aux 36 semaines (amendement déposé par le SNALC), force est de constater que le décret de 2008 n’y faisait guère plus référence. D’ailleurs le décret de 2017 mentionne « sur l’ensemble de l’année scolaire » ainsi qu’en filigrane à 2 reprises la notion des 36 semaines (articles 2 et 4), contrairement à celui de 2008 qui ne précisait rien !

L’article 4 spécifie, pour les collègues officiant en milieu pénitentiaire, que leur service pourra être recalculé pour passer de 36 à 40 semaines, avec leur accord obligatoire. Rien d’alarmant donc sur ce sujet qui nécessite tout au mieux la vigilance dont le SNALC sait faire preuve.

Le mot « missions », ajouté dans le titre du décret de 2017 est associé aux « activités et missions » que représentent les 108 heures. Là encore, pas de quoi fouetter un chat, on aligne simplement les rédactions des textes du premier degré sur celles du second degré (décret 2014-944 du 20 août 2014).

On regrette par contre le refus de forfaitisation de la totalité des 108 heures en question. On déplore également le refus de prise en compte dans les ORS des 10 minutes d’accueil, sujet qui tient à cœur au SNALC. Rappelons que ces dix minutes d’accueil représentent pour certains collègues 54 heures de présence, soit l’équivalent de plus de deux semaines de classes.  (voir ci-dessous)

Ce nouveau décret a reçu un avis négatif de la part du SNALC. Et, contrairement à ce que certains voudront faire croire, il ne change pas grand-chose pour les PE en école élémentaire et maternelle. Il s’inspire du décret existant pour le second degré en y intégrant les ORS des enseignants aux missions particulières, comme les maîtres formateurs, les conseillers pédagogiques ou encore les enseignants en milieu pénitentiaire.

Il conviendra néanmoins, comme avec le décret de 2008 et comme l’a toujours fait le SNALC, d’être vigilant pour dénoncer tout abus éventuel sur les obligations de service.

10 minutes d’accueil
Nous parlons bien ici des 10 minutes avant les horaires officiels de la classe.
Le SNALC ne remet nullement en question les obligations de services et la nécessité de l’accueil avant la classe.
Néanmoins un petit rappel des textes et des discours ministériels s’impose:
Selon l’article D321-12 du code de l’éducation, la surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées.
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. Concernant ce temps d’accueil, en avril 2014, le directeur de cabinet du ministre de l’EN a déclaré : « Sous réserve que les obligations de service ne dépassent pas la durée légale du travail (les 35 heures !), il est loisible au pouvoir réglementaire (le ministre), dans le cadre de son pouvoir d’organisation du service, d’imposer aux personnels enseignants d’autres obligations que celles du décret du 30 septembre 2008. Il résulte donc de ce qui précède que l’accueil des élèves dix minutes avant l’entrée en classe entre bien dans les obligations de services des personnels enseignants du premier degré »