Les participants au mouvement interdépartemental ont reçu mercredi 9 mars 2022 la réponse à leur demande de mutation. Selon la réponse obtenue, positive ou négative, différentes actions sont à mener.

J’ai obtenu ma mutation : je participe au mouvement intra-départemental

Vous intégrerez le département obtenu à la prochaine rentrée. Vous devez donc contacter sans tarder la section académique du SNALC dont vous dépendrez, afin d’être accompagné au mieux dans l’émission vos vœux, lors de votre participation obligatoire au mouvement intra-départemental de votre département d’accueil.

Chaque DSDEN publie sa propre circulaire ou son guide mobilité, avec son propre mode de calcul du barème. Soyez par conséquent vigilant avant la formulation de vos vœux, notamment à la prise en compte de priorités légales ou bonifications éventuelles.

Je n’ai pas obtenu ma mutation

I. J’exerce un recours administratif

Dans le cas d’une décision défavorable, j’ai la possibilité d’exercer dans un délai de 2 mois :

• Un recours gracieux auprès du DASEN, sous couvert de l’IEN, l’informant d’un recours hiérarchique en parallèle auprès de la DGRH du ministère,
• Un recours hiérarchique auprès de la DGRH du ministère, avec copie au DASEN, sous couvert de l’IEN.

Dans cette démarche, il est fortement conseillé de mandater le SNALC pour vous accompagner et défendre votre requête, et de mettre votre section académique SNALC en copie de vos envois.

II. Je demande l’ineat-exeat

Si votre situation personnelle et familiale ne peut être améliorée que par une mutation, vous pouvez participer à la phase des ineat-exeat, après avoir exercé les recours gracieux et hiérarchiques. Il s’agit de mutations interdépartementales prononcées après les mouvements intra, et qui aboutissent, en cas de décision favorable, à une nomination à titre provisoire – la première année – dans le département d’accueil souhaité.

Je télécharge les documents
Pour les Alpes-Maritimes :
– La circulaire du DASEN
– Le formulaire de demande d’exeat
– Le formulaire de demande d’ineat
Pour le Var :
– La circulaire du DASEN
– Le formulaire de demande d’exeat
– Le formulaire de demande d’ineat

Pour ce faire, vous devrez envoyer simultanément à votre DASEN actuel, en respectant la voie hiérarchique, votre demande d’exeat (sortie), ainsi que votre demande d’ineat (entrée) adressée au DASEN du département souhaité, accompagnées de toutes les pièces justificatives nécessaires relatives à votre situation particulière.
Là aussi, chaque département publie sa propre circulaire, avec échéancier et documents requis.

Ces démarches complexes et fastidieuses sont nécessaires pour faire valoir vos droits.
Ne restez pas isolés et contactez le SNALC pour pouvoir bénéficier de son savoir-faire.

Pour plus de détails, consultez notre lettre d’information du 9 mars 2022, Mouvement inter : Résultats et Recours