PRÉSENTATION AU PARLEMENT ?
Ce ne sera plus en juin 2019 mais au printemps 2020.
QUI SERA CONCERNÉ ?
Tous les Français nés en 1963 et après, sauf ceux qui seront à cinq ans du départ. Les droits acquis avant l’entrée en vigueur de la loi seraient préservés par conversion dans le nouveau système. On se demande comment on pourra « tracer » les services accomplis depuis tant d’années (HSA, HSE, indemnités diverses et variées qui doivent être prises en compte), éviter les omissions, les erreurs et comment contester.
ENTRÉE EN VIGUEUR ?
A partir de janvier 2025, si rien n’est venu en perturber le vote et l’application.
COMMENT SERA CALCULÉ LE MONTANT DES PENSIONS ?
Par points, dont la valeur d’acquisition n’est pas encore connue, ni la valeur de service qui pourra changer chaque année en fonction de critères inconnus pour le moment, et probablement un coefficient fourni par les tables de mortalité de l’I.N.S.E.E. On ne prendra plus en compte le traitement afférent à l’indice des six derniers mois.
CONSERVERA-T-ON L’ÂGE LÉGAL DE 62 ANS ?
Oui, mais la condition essentielle de la date de départ dépendra du nombre de point acquis, de leur valeur de service et donc du niveau de pension atteint. La surcote continuera d’exister mais on ne sait selon quelles modalités. Le système de répartition sera maintenu, et la part de capitalisation sera réduite.
LES BONIFICATIONS POUR ENFANTS CONTINUERONT D’EXISTER : SELON QUELLES MODALITÉS ?
Le projet de loi étant très court, beaucoup d’éléments essentiels sont laissés à des décrets postérieurs.
LES SERVICES ACCOMPLIS HORS D’EUROPE ?
On ne sait encore rien.
LES PENSIONS DE RÉVERSION ?
On ne touche pas à celles qui sont actuellement servies mais le système sera modifié en fonction du montant des revenus du survivant. En clair, il ne pourra probablement pas dépasser 66 % de la somme des deux pensions.
Actuellement, le montant des pensions atteint 314 milliards d’euros. Si l’on supprime les 42 régimes de retraite existants, il faudra bien mettre dans un pot commun l’ensemble des réserves constituées au cours des ans. Celles de l’AGIRC-ARRCO (régimes privés) à elles seules se montent à 70 milliards. Le transfert se fera-t-il sans résistance ?