Visionconférence entre le SNALC et la DGRH mercredi 1er avril 2020

Une visio-conférence s’est tenue le 1er avril 2020 entre la Direction Générale des Ressources Humaines et une délégation du SNALC composée de JR Girard, T. Kayal et P. Frey.

Concours de recrutement
• Différentes options sont encore à l’étude sur les concours de l’enseignement comme sur ceux des BIATSS. Des décisions devraient être prises assez vite.
• La publication des résultats d’admissibilité (par exemple pour l’agrégation) est repoussée jusqu’à ce que des annonces officielles soient faites sur la solution retenue.
• Le SNALC a demandé que les épreuves ayant déjà été passées soient bien prises en compte.
• Le SNALC a demandé la garantie que des épreuves écrites ne seront réalisées que si la situation liée à l’épidémie le permet, sans mettre en danger candidats et surveillants.
• Le SNALC comprendrait tout à fait que l’on mette en place, exceptionnellement, des versions allégées des concours.
• Le SNALC a demandé que l’on soit bien dans un dispositif permettant d’obtenir comme chaque année des fonctionnaires stagiaires à la rentrée.

Mouvement des personnels
• Pour les BIATSS, le mouvement intra bénéficie d’une semaine supplémentaire et sera ouvert le 10 avril. Consignes de souplesse ont été données (demandes transmises par courriel, avis sur les éléments nécessaires et justification ultérieure)
• Pour le mouvement inter des professeurs (1er et 2nd degré), les modalités de recours sont en train d’être aménagées (au niveau ministériel, au niveau départemental). Le SNALC, organisation représentative au niveau national pour tous les personnels, peut donc continuer d’accompagner chaque personnel du premier comme du second degré dans son recours.
• Pour le mouvement intra des professeurs, l’accusé de réception sera envoyé directement sur la messagerie électronique des collègues. N’hésitez pas à contacter nos sections académiques pour vous aider. Pas de fermeture des serveurs avant le 3 avril (voire plus tard dans de nombreuses académies). De la souplesse a été demandée aux services quant aux pièces justificatives
• Les RQTH arrivées à terme et dont le renouvellement n’a pas pu avoir lieu à cause du confinement restent valables.
• Pour le premier degré, les problèmes de serveur l’an passé qui ne devraient pas se répéter cette année, selon le ministère. Les serveurs ouvriront au plus tôt le 10 avril.
• Suite à l’annonce du ministre de la non fermeture de classes à la rentrée prochaine dans les zones rurales sans l’accord du maire, la carte scolaire va être révisée, d’où incidence sur le mouvement : l’offre de postes vacants doit être révisée.

Paye des personnels
• Toutes les informations officielles sont disponibles dans cet article : Paye des personnels à partir du mois de mars

Stagiaires
• Pour les stagiaires en poste actuellement, une réflexion commune Fonction Publique est en cours, avec une donnée supplémentaire pour les professeurs (être titulaire d’un M2) et une obligation de traitement équitable pour l’ensemble des stagiaires.
• Seule certitude, les stagiaires 2019-2020 participent à l’inter et à l’intra et le résultat du mouvement ne sera pas remis en cause. Le 1 septembre, ils seront en poste là où ils auront été nommés. La DGRH reviendra vers nous pour plus de précisions le moment venu.

Rendez-vous de carrière
• Plusieurs hypothèses à l’étude (ce n’est pas le point le plus prioritaire).
• Le SNALC a proposé qu’on les poursuive à l’automne prochain, voire que les évaluateurs puissent simultanément mener les rendez-vous de la campagne de cette année et de l’année prochaine (ce qui permettrait aux inspecteurs de « rentabiliser » davantage leur déplacement dans une école ou un établissement).

Instances de dialogue social
• L’ordonnance du 27 mars dernier sécurise les diverses instances réunies à distance.
• Le SNALC a appelé à la vigilance sur la question du cadre juridique des instances prévues à distance (convocation, présence ou non des suppléants, etc.), afin d’éviter d’éventuels recours par la suite.
• La consigne a été donnée aux rectorats de maintenir le calendrier des CAP « dans la mesure du possible ».

Comités médicaux
• Ces comités peuvent se réunir à distance.
• Le SNALC a rappelé que les intéressés étaient en attente de leur demande.

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