Dès son arrivée, le gouvernement d’Edouard Philippe donne mission à Ariane Azéma, Inspectrice Générale de l’Éducation nationale et à Pierre Mathiot, directeur de Sciences Po à Lille, d’établir un rapport intitulé « Territoires et Réussites ». Ce rapport fut posé sur le bureau de Jean-Michel Blanquer le 4 novembre 2019, et ses préconisations devaient être mises en application à la rentrée 2020. Un temps mis de côté, il fut néanmoins vite ressorti puisque Nathalie Elimas, Secrétaire d’État à l’Éducation prioritaire, a publiquement abordé sa mise en place dans Le Parisien du 22 novembre 2020 : « Nous souhaitons sortir de cette logique de zonage pour donner des moyens aux établissements en fonction de leur projet ». « En parallèle, je lance une expérimentation afin de tester le nouveau dispositif : des contrats de 3 ans, passés entre l’école ou l’établissement et le rectorat, avec une clause de revoyure pour les prolonger si besoin. Ce travail très fin sera fait académie par académie, mais avec un cadrage et une grille d’indicateurs nationaux. L’expérimentation aura lieu dans 3 académies à la rentrée 2021 : Lille, Marseille et Nantes. Le nombre d’établissements concernés sera fixé avant la fin décembre. »
Constat et propositions du rapport Azéma Mathiot
Le bilan réalisé sur les REP et REP+ par la DEPP dresse un portrait aux résultats plutôt décevants. En effet, les supplémentations apportées en zone urbaine uniquement ont un impact très relatif, les écarts entre le reste des élèves et ceux des zones prioritaires pouvant aller de 10 à 20 points.
Le rapport propose donc un redéploiement des aides sur tout le territoire français, les territoires d’Outre-mer compris. Il ne dévoile pas moins de vingt-cinq mesures tentant de répondre au premier article du Code de l’Éducation nationale à savoir « La répartition des moyens du service public de l’éducation (…) a pour but de renforcer l’encadrement des élèves des écoles et des établissements d’enseignement situés dans les zones d’environnement social défavorisé et des zones d’habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté…, de bénéficier d’actions de soutien individualisé. »
Le rapport cherche à apporter des réponses aussi bien dans les zones rurales ou de montagne que dans les zones urbaines défavorisées. Idée fort louable s’il s’agissait d’aides en sus de celles déjà existantes. Malheureusement, ce n’est pas le cas. S’il propose de garder les REP+ telles quelles, il supprime les REP. Les aides dévolues ordinairement aux REP seraient redistribuées au niveau académique. C’est le recteur qui en redessinerait la carte. Elles seraient allouées en fonction des besoins du terrain mais aussi en fonction de projets menés par les équipes éducatives.
Le rapport avance l’idée d’un remaniement des enveloppes accordées à chaque académie en soulignant que certaines auraient plus de besoins que d’autres.
Il envisage d’observer une vision pluriannuelle basée sur des accords prononcés par le triptyque écoles publiques, écoles privées et collectivités territoriales.
Les conséquences de la mise en place de ces nouvelles mesures
Les conséquences sont multiples. Tout d’abord, elles concerneraient la carrière, le mouvement et le salaire puisque les primes seraient revues. Seuls les personnels REP+ et ceux exerçant en établissements inclus dans les zones de Politiques de la Ville ou en Convention Ruralité pourraient les toucher. La perception de la 3ème tranche de la prime serait adossée à la « participation au dispositif de formation à la difficulté sociale et scolaire, hors temps scolaire ».
Les dédoublements des GS, CP, CE1 ne seraient conservés qu’en REP+ et dans les établissements désignés par le recteur.
L’avis du SNALC
Il est regrettable que cette expérimentation se fasse à moyens constants quitte à déshabiller l’un pour habiller l’autre mais en aucun cas pour répondre réellement à la couverture des besoins humains, matériels et financiers. La carte de l’éducation prioritaire nécessite bien évidement d’être revue notamment en ce qui concerne les écoles orphelines et les lycées. Mais la révision de la carte ne doit se faire que sur le croisement de critères nationaux et de remontées départementales, car si les recteurs travaillent en concertation avec les collectivités territoriales, il est à craindre que l’attribution des enveloppes financières soit quelque peu guidée par des affinités politiques entre le gouvernement et les édiles locaux.
Communiqué de presse du SNALC du 2 décembre 2020
Rapport mission territoires et réussite
