La protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle est créée en 1983. Elle désigne les mesures de protection et d’assistance dues par l’administration à tout agent victime d’une infraction dans l’exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions. Malheureusement, cette procédure est peu utilisée, bien souvent en raison de la méconnaissance de son existence. Elle a été améliorée en 2020 puisqu’elle peut maintenant être accordée à titre conservatoire pour éviter la mise en danger de l’agent.

Tout comme les enseignants, le métier d’IEN a beaucoup évolué. Ses missions lui imposent encore de protéger ses personnels mais il n’est pas rare qu’il se défausse pour différentes raisons : manque d’expertise législative, manque de temps, manque de connaissance pointue des personnels, du contexte local, etc. Il se fait donc aider par les conseillers pédagogiques dont l’un a souvent la mission d’assistant de prévention : chaque circonscription en possède un.

L’IEN peut également faire appel aux EMAS (Equipes Mobiles Académiques de Sécurité). Celles-ci ont été créées en 2009 afin d’apporter leur aide et leur expertise dans les conflits et dans les démarches de dépôt de plainte. Ce sont souvent d’anciens gendarmes qui connaissent les procédures. Les EMAS peuvent être contactées directement par les enseignants et peuvent représenter l’IEN dans des situations tendues.

La protection par le recensement informatisé

Afin d’effectuer un recensement des problèmes, les procédures et les applications qui en découlent ne manquent pas.

Le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) est un document informatique à remplir par le directeur et validé par l’IEN et les acteurs locaux. Il recense les dangers liés aux bâtiments.

Il est moins connu que le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST). Si une fiche est élaborée dans ce registre, l’administration se doit d’y apporter une réponse afin de prouver qu’elle se soucie du bien-être et de la protection de ses agents. Toutes les fiches font l’objet d’une remontée en CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans lequel siègent les syndicats.

Plus récemment, l’application « Faits établissement » recense les incivilités au sens large subies ou créées par tous les acteurs de l’école : élèves, enseignants, parents, mairie etc. Il y a trois niveaux d’alerte. Selon la gravité, l’IEN, les EMAS ou le DASEN peuvent être avertis.

La médecine de prévention

La médecine du travail existe en théorie mais est quasiment inexistante. Les PE fraîchement recrutés doivent passer une visite médicale qui sera sûrement la seule de leur parcours professionnel. Les problèmes visuels liés aux écrans, auditifs liés au bruit, corporels (dos, bras, poignet, etc.) ne sont absolument pas prévenus ou mis en lien avec la pratique professionnelle. Quant au « suivi » psychologique, il est mis en place par la MGEN à travers un numéro vert à appeler en cas de problème. Aucune prévention d’ordre physique ou moral n’est mise en place.

Certains enseignants vivent très mal des situations humiliantes ou déshonorantes. Le nombre de personnes souhaitant une reconversion ou une démission est en forte augmentation, tout comme celui des personnels en dépression ou en burn-out. De ce fait, le ministère a créé depuis cinq ans les conseillers ressources humaines de proximité (CRHP) afin de réorienter professionnellement les professeurs qui ne seraient plus capables d’enseigner. Curieuse façon de protéger les personnels…

Le SNALC réclame que la protection fonctionnelle soit connue de tous les agents et fasse l’objet d’un module lors de la formation initiale et continue. Il faut aussi une plus grande souplesse et un plus grand suivi accordé pour les dépôts de plainte sur le temps de travail. Le nombre d’EMAS doit être augmenté pour bénéficier de leur expertise dans le domaine judiciaire.

Le SNALC dénonce l’attitude de certains inspecteurs qui accordent aux parents une confiance absolue sans avoir consulté les équipes enseignantes. Il rappelle que l’une des missions des IEN est de protéger et défendre leurs équipes.

Le SNALC réclame une visite médicale tous les ans afin notamment de diagnostiquer au plus tôt les soucis liés au métier, ainsi qu’une véritable aide psychologique pour chaque enseignant.