Le projet de loi de finances pour 2024 a cristallisé nombre d’oppositions ces derniers mois. Adopté par 49.3, un des articles concernant l’Éducation nationale a fait peu de bruit mais les conséquences pour les écoles et les PE sont réelles : l’article 234 de la loi de finances abroge pour la rentrée de 2025 le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP).
Quelques rappels
Cette subvention avait été établie en 2013, suite à la mise en place de la semaine de 4,5 jours, pour accompagner les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dans le financement d’activités sportives, culturelles et artistiques. Or, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 a assoupli l’organisation du rythme scolaire. En 2018, 87 % des écoles étaient déjà revenues à un rythme de 4 jours et en 2022, le nombre d’écoles bénéficiaires du fonds avait chuté de 93,53 %.
Une véritable avancée ?
Le législateur s’est saisi de cette baisse drastique pour réduire le montant du FSDAP de moitié le 23 septembre 2023, avec prise d’effet immédiate. Il disparaîtra définitivement à la rentrée 2025. Cette décision est-elle le fruit d’une volonté politique pour le retour à une véritable Éducation nationale, avec un rythme scolaire uniforme sur 4 jours ? Rien n’est moins sûr : le projet de loi précisait que le FSDAP serait supprimé « compte tenu de l’aspect résiduel du dispositif et afin de le mettre en cohérence avec le libre choix des communes et des EPCI dans le développement d’activités périscolaires […] ». Les collectivités concernées n’ont pas apprécié l’argument.
Vigilance…
Le SNALC recommande aux PE exerçant dans les écoles à 4,5 jours d’alerter mairies et parents en conseils d’école. En effet, ce décret aura un impact certain sur la qualité et/ou le coût des activités : un argument supplémentaire en faveur d’un retour à l’école à 4 jours. À noter cependant que ce rythme reste un dispositif dérogatoire qui doit être renouvelé tous les 3 ans.
Le SNALC revendique que les 4 jours soient la règle dans toutes les écoles de France.