La quatrième urgence concerne les conditions d’emploi des AESH.

• Les heures connexes sont trop souvent utilisées à tort et à travers, lissées, faites en présence d’élèves, pour accompagner des sorties scolaires… Cela se fait le plus souvent sous la pression quand les AESH font remarquer que ces heures ne sont pas prévues pour cela.
  Le SNALC est demandeur d’un groupe de travail sur les heures connexes.
• Plusieurs académies refusent d’accorder les heures de fractionnement aux AESH, alors que c’est un droit pour ces personnels. L’argument mobilisé est le suivant : les heures de fractionnement sont intégrées dans les heures connexes.
  Le SNALC souhaiterait que le ministère explique la distinction entre les heures connexes et les heures de fractionnement, et rappelle le droit pour les AESH à bénéficier de ces heures de fractionnement.
• Les AESH ont été soumis dans certains départements à des entretiens professionnels téléphoniques avec l’IEN ou avec les directeurs d’école. Ces pratiques ne sont pas conformes au cadre de gestion des personnels AESH.
• Lorsque les AESH sont soumis à des retenues sur salaire, le plus souvent suite à un arrêt maladie, ils sont démunis. Ils ne sont pas informés en amont de la retenue sur salaire, de son montant et de la durée de la retenue. Là encore, les AESH sont précarisés.
• Des académies (académie de Rennes par exemple) ont refusé aux AESH la possibilité de s’inscrire aux formations MIN ASH, prétextant construire elles-mêmes sur le long terme la formation des AESH.
  Le SNALC demande au ministère de faire le nécessaire pour qu’une telle interdiction ne puisse plus se reproduire.
  Concernant la formation, dans le cadre de la poursuite de l’agenda social du GRENELLE de l’Éducation, le ministère avait programmé le mercredi 29 septembre 2021, à 14h30, un nouveau GT 3 pour reprendre les travaux sur les AESH et en particulier aborder à nouveau la question de leur formation et de leurs parcours professionnels.
  Le lundi 27 septembre 2021, Monsieur SOETEMONT, directeur général des ressources humaines, nous a informés que ce GT était reporté et serait reprogrammé rapidement à une date ultérieure, car des travaux associant les différentes directions du MENJS étaient encore en cours sur ces sujets et nécessitaient un peu de temps pour leur finalisation.
  À l’heure actuelle, soit 10 mois plus tard, avez-vous des informations à nous communiquer sur la tenue de ce groupe de travail «formation et parcours professionnels » des AESH ?
  Le SNALC est vraiment dans l’attente d’un tel groupe de travail, car la formation des AESH est très problématique et mérite que nous y apportions des réponses.
• Il est régulièrement demandé aux AESH référents de réaliser des missions qui ne leur incombe pas, notamment l’établissement des emplois du temps des AESH de leur PIAL, les mettant en porte-à-faux envers leurs collègues AESH.
• La situation des APSH est compliquée. Leurs missions ne sont pas suffisamment précisées et ils se retrouvent souvent à faire une immense partie du travail des enseignants. Lorsque les relations de travail deviennent tendues, ils sont à la merci de l’enseignant et se retrouvent dans des situations des plus délicates.
  Les missions des APSH devraient être précisées de manière générale mais également au cas par cas pour chaque nouvel accompagnement, afin d’éviter les dérives. On a des cas où c’est l’enseignant en situation de handicap qui fait passer tout seul les entretiens d’embauche avec des demandes des plus étonnantes. Pour les personnels accompagnés malvoyants, les APSH doivent entre autres corriger des copies, préparer des supports… il serait pertinent de permettre officiellement le recours au télétravail pour ces personnels.
  Par ailleurs, leur position est trop floue lorsque l’enseignant accompagné est absent ou part à la retraite.
  Le SNALC demande la rédaction d’une circulaire spéciale APSH. La dernière dont nous avons connaissance date de 2014.

La cinquième urgence concerne les activités périscolaires.

Selon le Conseil d’État, l’État et les collectivités territoriales ont l’obligation de respecter le droit à compensation du handicap pour que le droit à l’éducation et le caractère obligatoire de l’instruction soient effectifs pour tous. De plus, pour la Haute juridiction, les AESH recrutés par l’État peuvent intervenir pendant le temps scolaire et le « temps hors scolaire ».

Enfin, les juges du Palais-Royal ont déterminé la répartition des charges entre les collectivités publiques. Trois solutions sont désormais envisageables :

• Les AESH peuvent être mis à la disposition de la collectivité locale (convention conclue entre la collectivité et l’employeur dans laquelle la charge financière de cette mise à disposition revient à la collectivité locale).
• Les AESH peuvent être directement employés par la collectivité locale pour les heures effectuées « en dehors du temps scolaire ».
• Les AESH peuvent être recrutés conjointement par l’État et par la collectivité locale, qui s’entendent alors sur la mise en œuvre de l’accompagnant pendant le “hors temps scolaire”.

Qu’en est-il de l’avancée de ces 3 types de solutions envisageables pour les AESH sur le « hors temps scolaire » ?

Le transfert de la compétence « périscolaire » vers les mairies précarise encore plus les AESH : nombre de mairies ne proposent pas aux AESH d’accompagner les élèves sur ce temps et transfèrent les compétences vers des animateurs qui ne risquent pas de quitter leur poste pour cause de mutation intempestive.

De plus, ceux qui conservent ces missions n’ont que des contrats précaires et au SMIC (perte de salaire pour les AESH cumulant de l’ancienneté et rémunérés par l’Éducation nationale au-dessus de l’indice majoré plancher), y compris pour les AESH en CDI.

De plus, l’AESH est parfois recruté(e) sous forme de vacations et n’est pas rémunéré(e) si l’élève est absent.

Par ailleurs, beaucoup d’AESH accompagnent des élèves notifiés sur le temps de cantine, réalisant ainsi plus de 6 heures de travail consécutives.

Or, conformément au décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature, « Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes. »

Lorsque l’AESH est recruté(e) par une collectivité territoriale pour assurer ce temps de cantine (ou toute autre activité périscolaire), qui accorde et par conséquent rémunère les 20 minutes de pause ?

En conclusion, pour le SNALC, il est inenvisageable d’en rester en l’état.

Le SNALC demande donc l’ouverture de négociations dès la rentrée de septembre pour améliorer les conditions d’emploi et de travail des AESH, piliers de l’école inclusive. Le SNALC réitère sa volonté d’arriver à un véritable statut de la fonction publique pour ces personnels, accompagné d’une grille de catégorie B et d’un abandon des PIAL. Pour le SNALC, le fonctionnement actuel de l’inclusion relève plus souvent d’une école de la souffrance que d’une école de la confiance, notamment pour les AESH.