Archives de catégorie : Actualité

Audience du SNALC avec le ministre : en attendant les actes

Le SNALC a été reçu par Gabriel Attal ce mardi 22 août 2023. Nous avons abordé de nombreux sujets, aussi bien sur la rentrée que sur les éléments structurels du système éducatif et de la gestion des personnels.

Le SNALC a rappelé ses demandes urgentes sur l’année scolaire qui s’ouvre :

  • Un rattrapage salarial pour l’ensemble des collègues dans le cadre d’une loi de programmation pluriannuelle.
  • Une amélioration des conditions de travail qui ne peut passer par une nouvelle surcharge (formation continue hors du temps de service, ajout de missions supplémentaires). Le SNALC a rejeté la politique du pacte.
  • Des mesures d’urgence sur les épreuves de spécialités et de français de la voie générale et technologique. Le SNALC a notamment demandé le report des épreuves de spécialités au mois de juin et la réduction du nombre de textes à l’oral de l’EAF.
  • Une révision des mesures annoncées pour la voie professionnelle, en particulier sur le calendrier de l’année de terminale et les fermetures de filières et sections.
  • Au-delà de ces mesures d’urgence, le SNALC demande la réouverture de discussions sur les différents niveaux du système éducatif et les dernières réformes mises en œuvre.
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Décret no 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la Républiqueet à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Publics concernés : directeurs d’école, chefs d’établissement, personnels des écoles, collèges et des lycées, élèves et parents d’élèves, inspecteurs de l’éducation nationale, directeurs académiques des services de l’éducation nationale, recteurs d’académie.

Objet :

Procédure applicable à l’égard des élèves des écoles dont le comportement intentionnel et répété fait peser un risque avéré sur la sécurité ou la santé des autres élèves, procédure disciplinaire applicable aux élèves des collèges et lycées pour des faits portant une atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité, clarification de la procédure applicable devant le conseil de discipline et le conseil de discipline départemental

Entrée en vigueur :

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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Modalités de mise en œuvre du « Pacte » : compte rendu du SNALC

LE PACTE ENSEIGNANT
Modalités de mise en œuvre
Compte rendu de réunion ministérielle
réunion du 28 juin 2023

Thème

Le projet de note de service précise les personnels éligibles au Pacte, les modalités d’attribution des missions, de versement et de retenue voire de retrait de part fonctionnelle de l’indemnité.

L’essentiel

Tous les personnels enseignants, les CPE et Psy-EN, titulaires ou contractuels sont éligibles, même ceux qui ne sont pas stricto sensu affectés en établissement. Cela inclut les stagiaires.

Le Remplacement de courte durée (RCD) n’est pas présenté comme obligatoire dans le décret ni dans l’arrêté. Mais la note de service précise à plusieurs reprises qu’elle doit être affectée prioritairement pour ensuite poser le fait « sauf cas particulier, il conviendra que « la première mission attribuée à un personnel » « porte sur le RCD ». Donc, de facto, le RCD devient « sauf cas particulier » obligatoire. Il ne peut pas faire l’objet d’une demi-part.

Pour les enseignants du premier degré, la ‘brique’ prioritaire est le soutien / renforcement en sixième. Mais elle peut être coupée en deux et n’est pas rendue obligatoire.

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