LE PACTE ENSEIGNANT
Modalités de mise en œuvre
Compte rendu de réunion ministérielle
réunion du 28 juin 2023

Thème

Le projet de note de service précise les personnels éligibles au Pacte, les modalités d’attribution des missions, de versement et de retenue voire de retrait de part fonctionnelle de l’indemnité.

L’essentiel

Tous les personnels enseignants, les CPE et Psy-EN, titulaires ou contractuels sont éligibles, même ceux qui ne sont pas stricto sensu affectés en établissement. Cela inclut les stagiaires.

Le Remplacement de courte durée (RCD) n’est pas présenté comme obligatoire dans le décret ni dans l’arrêté. Mais la note de service précise à plusieurs reprises qu’elle doit être affectée prioritairement pour ensuite poser le fait « sauf cas particulier, il conviendra que « la première mission attribuée à un personnel » « porte sur le RCD ». Donc, de facto, le RCD devient « sauf cas particulier » obligatoire. Il ne peut pas faire l’objet d’une demi-part.

Pour les enseignants du premier degré, la ‘brique’ prioritaire est le soutien / renforcement en sixième. Mais elle peut être coupée en deux et n’est pas rendue obligatoire.

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Le SNALC rappelle que l’École, qui connaît actuellement une grave crise, est un sujet sérieux et qui mérite mieux que les coups de com’ du président de le République.

Ce n’est pas en lançant une annonce par jour, non concertée, y compris visiblement avec le ministère de l’Éducation nationale, qu’Emmanuel Macron va améliorer un système scolaire qu’il a largement contribué à dégrader depuis 2017.

Accueil pédagogique au collège de 8h à 18h, réduction des vacances d’été, intervention des chambres de commerce et l’industrie devant des élèves de 12 ans, hausse du taux de scolarisation en très petite section juste en claquant des doigts : tout ce gloubi-boulga communicationnel parasite le travail que les acteurs de l’École, à commencer par un syndicat représentatif comme le SNALC, mènent pour essayer d’éviter que notre système éducatif coule définitivement.

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Audience ministériel multilatérale consacrée à la question du harcèlement scolaire
Lundi 12 juin 2023

Le thème

Suite aux graves affaires de harcèlement qui ont récemment eu lieu, notamment le suicide de Lindsay, le Ministre a reçu les organisations syndicales représentatives.

L’essentiel

Le Ministre considère que le harcèlement scolaire doit mobiliser l’ensemble de la communauté éducative et veut prendre des mesures qui seront dans le prolongement du travail déjà entrepris.

A court terme, cela se matérialisera par une heure consacrée au cyberharcèlement, dans tous les collèges, organisée dans les jours qui viennent.

Sur le long terme, cela passera par :

• Un renforcement du programme pHARe qui a déjà été généralisé à tous les collèges et qui sera mis en place dans les lycées à partir de la rentrée 2023.
• L’existence, dans tous les collèges, d’un référent pHARe pour veiller à la bonne mise en place du dispositif. Le Ministère est conscient que la phase prévention et la phase prise en charge du dispositif doivent être améliorées.
• Un renforcement des moyens alloués aux associations qui gèrent les numéros verts (3020 et 3018) car ils ont montré leur utilité.
• Une amélioration de la fluidité des relations entre l’EN, la Police et la Justice
• Une implication des parents.

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