20 ans après la promulgation de la loi 2005-102 du 11 02 2005, la Direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP) vient de publier une note d’information (note n° 25.63 – Novembre 2025) sur l’évolution de la scolarité en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap (ESH) entre 2006 et 2024.

Sur cette période, le nombre d’ESH scolarisés en milieu ordinaire a été multiplié par 3 (2,2 dans le 1^er degré ; 5,6 dans le 2^d degré et 11,4 dans l’enseignement professionnel). En 2006, 82,5 % des ESH de 11 ans (âge d’entrée au collège) étaient encore scolarisés dans le 1^er degré ; ils ne sont plus que 46,7 % en 2024. De plus, une diminution de la scolarité était observée entre 11 et 12 ans (âge de fin de l’école). Elle intervient maintenant entre 14 et 15 ans (âge de fin du collège). En 2024, les ESH poursuivent leur scolarité dans le 2^d degré plus longtemps qu’en 2006, mais ils en sortent plus précocement que les autres élèves. Par ailleurs, ces ESH, parmi lesquels on compte 71 % de garçons et 29 % de filles, sont de plus en plus souvent accueillis à temps complet : 92,4 % pour le 1^er degré (en hausse avec le niveau) et 97,6 % pour le 2^d degré (constant quel que soit le niveau).

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Fréquence des évaluations professionnelles

Pour les AESH nouvellement recrutés, le ministère préconise une évaluation professionnelle au cours de la première année (conformément à l’article 9 du décret du 27 juin 2014, ce n’est pas une obligation la première année d’exercice) puis une autre au moment du renouvellement du contrat (c’est-à-dire dans la troisième année du CDD, d’autant plus que depuis le 1er septembre 2023, il y a possibilité d’être CDIsé au bout de 3 ans de CDD).

L’entretien professionnel peut donc avoir un impact sur la CDIsation, qui n’est pas automatique, pour les AESH qui ont moins de 3 ans d’exercice. Ainsi, pour les AESH en CDD, une évaluation professionnelle peut se solder par un passage en CDI, un renouvellement en CDD de 3 ans ou un refus de l’administration de reconduire le contrat (en CDI ou en CDD).

Pour les AESH en CDI, le résultat de l’évaluation professionnelle n’a aucun impact sur le changement d’échelon qui se fait automatiquement tous les 3 ans (à la date anniversaire des 3 ans dans l’échelon).

Le cadre juridique du déroulé de l’évaluation professionnelle

Les dispositions de l’article 1-4 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatives à l’entretien professionnel, au compte rendu et à la demande de révision du compte rendu sont applicables aux AESH.

Pour les AESH, l’arrêté du 27 juin 2014 fixe les modalités d’organisation de l’entretien professionnel, les critères à partir desquels la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap est appréciée au cours de cet entretien ainsi que le contenu du compte rendu.

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AED ou AESH, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l’emploi. Le SNALC vous présente les règles relatives à ce dispositif.

Cadre général

Un agent, AED ou AESH, peut être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique dans l’une des situations suivantes :

• Le travail à temps partiel permet le maintien ou le retour à l’emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’agent.
• Le travail à temps partiel permet de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec l’état de santé.

Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut intervenir dès lors que l’état de santé le justifie, à la fin d’un congé de maladie ou sans qu’un arrêt de travail ne soit auparavant prescrit.

L’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée par période de 1 à 3 mois dans la limite d’un an.

Les quotités accessibles sont 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps plein (soit 39 heures pour un AESH et 41 heures pour un AED). Ce n’est donc pas forcément un mi-temps, comme pourrait le laisser penser l’expression usitée « mi-temps thérapeutique ».

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