Le contrat des AESH est un contrat de travail de droit public donnant droit aux jours de fractionnement.

Parce que les AESH prennent obligatoirement leurs congés pendant les vacances scolaires, il donne droit à deux jours (ou 14 heures) de fractionnement, considérés comme des congés rémunérés supplémentaires

Le décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État indique dans son article 1 qu’« un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours ». Voir ici.

Ces deux jours peuvent être utilisés selon deux modalités :

• Deux jours de congés rémunérés supplémentaires et vous bénéficiez de deux jours de congés à choisir librement.
• Votre temps annuel de travail est diminué de 14 heures et vous travaillez un peu moins chaque jour ou semaine. Au lieu de 1 607 heures de travail annuel pour un temps plein, on compte alors 1 593 heures de temps de travail sur l’année.

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Plus d’un an après le lancement du Comité consultatif AESH (le 20 février 2020), les négociations relatives à une revalorisation salariale des AESH ont repris en juin dernier entre le ministère et les organisations syndicales, dont le SNALC, aboutissant à une nouvelle grille de rémunération.

Cette dernière entre en vigueur dès le 1er septembre 2021 (Décret 2021-1106 du 23 août 2021 et arrêté du 23 août 2021).

Par ailleurs, tous les AESH seront reclassés dans cette nouvelle grille indiciaire en fonction de leur ancienneté et l’avancement sera désormais triennal et automatique.

Le SNALC vous explique ces changements et les conséquences sur votre salaire.

Reclassement dans la nouvelle grille indiciaire en fonction de l’ancienneté

À compter du 1^er septembre 2021, il y aura 4 niveaux possibles de reclassement :

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Même si à l’heure actuelle vous pensez plus aux vacances qu’à la rentrée de septembre, le SNALC vous propose une « check-list », à garder précieusement et à utiliser le moment venu, dans le but de vous aider dans votre fonction d’AESH et d’avoir l’esprit tranquille – au moins administrativement – tout au long de l’année scolaire 2021/2022.

Si certains points concernent spécifiquement les AESH nouvellement recrutés, les plus anciens peuvent connaître à la reprise de septembre des modifications de leurs conditions d’emploi (comme une affectation en PIAL), et un petit rappel des bonnes habitudes au moment de chaque rentrée ne fait jamais de mal.

Quelques jours avant la rentrée

• Le nombre total d’heures annuelles, le nombre d’heures en présence de l’élève ou des élèves accompagné(s) et votre indice de rémunération doivent être mentionnés sur votre contrat (ou avenant).
• Si votre quotité horaire est calculée sur 1607 heures par an, vous disposez de 14 heures rémunérées (jours de fractionnement), à prendre quand vous le souhaitez. Attention, ces 14 heures correspondent à une quotité à 100%. Étant donné que les AESH sont souvent employés à temps incomplet, ces heures sont diminuées au prorata de leur quotité de service.
• Les jours de fractionnement ne s’appliquent pas si votre contrat est calculé sur la base de 1593 heures.
• La journée de solidarité est incluse dans les heures dues : vous n’avez pas à la faire.
• La liste des établissements composant votre PIAL doit être annexée au contrat.
• Procurez-vous l’organigramme de votre académie afin de pouvoir identifier votre responsable administratif, le gestionnaire des frais de déplacement, le coordonnateur départemental des AESH et l’enseignant référent.
• Repérer les onglets dédiés aux AESH sur le site du rectorat de votre académie et sur le site de la DSDEN de votre département.

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