Quand en 2022, on parle égalité hommes-femmes – pardon, femmes-hommes, comme si céder la priorité sur le papier compensait les injustices – on s’attend à aller vers un traitement équitable des agents. En fait, on se méprend lourdement. Pour le SNALC, le discours n’arrive pas à convaincre tant les mesures paraissent cosmétiques.

Quand l’administration soigne le symptôme…

La situation est diagnostiquée : tous les agents ne bénéficient pas d’un traitement équitable au sein de l’Éducation nationale. Ainsi, en 2015, une enseignante titulaire percevait en moyenne un salaire inférieur de 14 % à celui d’un enseignant.

Autre problème, le congé parental qui est souvent pris par la mère et rarement par le père. Il entraine d’une part la cessation des droits à traitement et à la retraite, et d’autre part la conservation partielle des droits à l’avancement alors réduits de moitié. Qu’à cela ne tienne, l’Éducation nationale ne va en rien changer ces règles mais va faire mine de compenser en octroyant plus de facilités aux femmes pour accéder aux promotions : comme il y a 84% de femmes dans le premier degré, il y aura 84% de femmes promues et 16% d’hommes. Il n’y aura pas davantage de promus ou des salaires plus élevés, il y aura simplement pour les promotions une ventilation revue. Plus de femmes promues, moins d’hommes promus. Donc à moyens constants, sans effort budgétaire.

Apparue dans les années 1930, il faudra attendre 1980 pour que la médecine du travail soit considérée dans la fonction publique. Dans l’Éducation nationale, on ne peut pas réellement parler efficacité ou non, car la médecine du travail est quasi inexistante. Depuis les années 80, il y a bien eu quelques tentatives, demandes de rapports-bilans, modifications de décrets, mais force est de constater que la situation reste inchangée, d’autant plus avec l’arrivée de la crise sanitaire. Est-il possible, que le décret du 13 mars 2022 visant à faciliter la prise en charge médicale des personnels de la fonction publique par la création d’une instance unique puisse changer les choses ?

Avec un médecin du travail pour environ 16000 agents, la médecine du travail de l’Éducation nationale est loin de pouvoir répondre aux besoins des agents. La visite médicale régulière et obligatoire dans le secteur privé (tous les ans) n’existe pas dans l’Éducation nationale. Cette situation parait plus que problématique d’autant plus qu’au sein des établissements scolaires, le personnel enseignant travaille avec celui des collectivités territoriales. Ces derniers, eux, bénéficient de visites médicales régulières comprenant un examen clinique complet, dépistage du stress et de la souffrance mentale, radiographie pulmonaire et contrôle des vaccinations.

La spécificité de notre métier fait que les risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques, altération de la voix sont des pathologies fréquentes pour les enseignants. Le manque de médecins du travail accentue les situations de souffrance psychologique des agents. Les nombreuses demandes d’aide des collègues en détresse restent souvent lettre morte. La crise sanitaire du Covid n’a fait que mettre en exergue ce manque de médecins. Pour les agents vulnérables nécessitant une Autorisation Spéciale d’Absence, ce sont les médecins traitants qui ont dû jouer ce rôle et établir les attestations.

La protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle est créée en 1983. Elle désigne les mesures de protection et d’assistance dues par l’administration à tout agent victime d’une infraction dans l’exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions. Malheureusement, cette procédure est peu utilisée, bien souvent en raison de la méconnaissance de son existence. Elle a été améliorée en 2020 puisqu’elle peut maintenant être accordée à titre conservatoire pour éviter la mise en danger de l’agent.

Tout comme les enseignants, le métier d’IEN a beaucoup évolué. Ses missions lui imposent encore de protéger ses personnels mais il n’est pas rare qu’il se défausse pour différentes raisons : manque d’expertise législative, manque de temps, manque de connaissance pointue des personnels, du contexte local, etc. Il se fait donc aider par les conseillers pédagogiques dont l’un a souvent la mission d’assistant de prévention : chaque circonscription en possède un.

L’IEN peut également faire appel aux EMAS (Equipes Mobiles Académiques de Sécurité). Celles-ci ont été créées en 2009 afin d’apporter leur aide et leur expertise dans les conflits et dans les démarches de dépôt de plainte. Ce sont souvent d’anciens gendarmes qui connaissent les procédures. Les EMAS peuvent être contactées directement par les enseignants et peuvent représenter l’IEN dans des situations tendues.