Apparue dans les années 1930, il faudra attendre 1980 pour que la médecine du travail soit considérée dans la fonction publique. Dans l’Éducation nationale, on ne peut pas réellement parler efficacité ou non, car la médecine du travail est quasi inexistante. Depuis les années 80, il y a bien eu quelques tentatives, demandes de rapports-bilans, modifications de décrets, mais force est de constater que la situation reste inchangée, d’autant plus avec l’arrivée de la crise sanitaire. Est-il possible, que le décret du 13 mars 2022 visant à faciliter la prise en charge médicale des personnels de la fonction publique par la création d’une instance unique puisse changer les choses ?

Avec un médecin du travail pour environ 16000 agents, la médecine du travail de l’Éducation nationale est loin de pouvoir répondre aux besoins des agents. La visite médicale régulière et obligatoire dans le secteur privé (tous les ans) n’existe pas dans l’Éducation nationale. Cette situation parait plus que problématique d’autant plus qu’au sein des établissements scolaires, le personnel enseignant travaille avec celui des collectivités territoriales. Ces derniers, eux, bénéficient de visites médicales régulières comprenant un examen clinique complet, dépistage du stress et de la souffrance mentale, radiographie pulmonaire et contrôle des vaccinations.

La spécificité de notre métier fait que les risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques, altération de la voix sont des pathologies fréquentes pour les enseignants. Le manque de médecins du travail accentue les situations de souffrance psychologique des agents. Les nombreuses demandes d’aide des collègues en détresse restent souvent lettre morte. La crise sanitaire du Covid n’a fait que mettre en exergue ce manque de médecins. Pour les agents vulnérables nécessitant une Autorisation Spéciale d’Absence, ce sont les médecins traitants qui ont dû jouer ce rôle et établir les attestations.

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La protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle est créée en 1983. Elle désigne les mesures de protection et d’assistance dues par l’administration à tout agent victime d’une infraction dans l’exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions. Malheureusement, cette procédure est peu utilisée, bien souvent en raison de la méconnaissance de son existence. Elle a été améliorée en 2020 puisqu’elle peut maintenant être accordée à titre conservatoire pour éviter la mise en danger de l’agent.

Tout comme les enseignants, le métier d’IEN a beaucoup évolué. Ses missions lui imposent encore de protéger ses personnels mais il n’est pas rare qu’il se défausse pour différentes raisons : manque d’expertise législative, manque de temps, manque de connaissance pointue des personnels, du contexte local, etc. Il se fait donc aider par les conseillers pédagogiques dont l’un a souvent la mission d’assistant de prévention : chaque circonscription en possède un.

L’IEN peut également faire appel aux EMAS (Equipes Mobiles Académiques de Sécurité). Celles-ci ont été créées en 2009 afin d’apporter leur aide et leur expertise dans les conflits et dans les démarches de dépôt de plainte. Ce sont souvent d’anciens gendarmes qui connaissent les procédures. Les EMAS peuvent être contactées directement par les enseignants et peuvent représenter l’IEN dans des situations tendues.

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Contester avec le SNALC l’appréciation finale établie à l’issue des rendez-vous de carrière

Les appréciations établies à l’issue de la campagne des rendez-vous de carrière 2021-2022 seront transmises à partir du 15 septembre 2022.
Attention : si vous bénéficiez d’un rattrapage en début d’année scolaire, cette transmission pourra se faire en octobre.

Dans quels cas former un recours ?

Sans hésitation :

• Tous les items Excellent mais une appréciation finale Très Satisfaisant (TS).
• Une appréciation finale inférieure à l’item le plus bas, par exemple Satisfaisant (S) pour des items Très Satisfaisant et Excellent (E).
• Des avis littéraux en contradiction avec les items et l’appréciation finale. Par exemple, avec le terme “excellent” dans les phrases de conclusion des évaluateurs et une appréciation finale Très Satisfaisant.
• Ou Très Satisfaisant pour une appréciation finale Satisfaisant .
• Si vous estimez que l’appréciation finale est injuste et que vous avez des arguments à apporter.

Les enjeux ?

• Pour les avancements d’échelon aux 7e et 9e: gain d’un an. L’élément le plus important est l’appréciation finale émise par le DASEN
• Pour l’accès au grade hors classe à partir du 9e échelon : l’appréciation finale donne des points, ainsi que l’ancienneté dans l’échelon. Cette appréciation est définitive. C’est globalement 2 ans d’écart entre les appréciations Excellent, Très Satisfaisant et Satisfaisant pour accéder au grade hors classe..

C’est aussi théoriquement la reconnaissance par l’institution de chaque individu en tant que tel.

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