Le décret n°2023-782 du 16 août 2023 donne de nouveaux champs d’action au directeur d’école en matière de lutte contre le harcèlement.

« Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école », l’élève dont le comportement est en cause pourra être suspendu d’école jusqu’à 5 jours. Si des problèmes persistent, le directeur saisira le DASEN pour initier une procédure de radiation scolaire et d’inscription dans une autre école de la commune ou d’une commune avoisinante (sous réserve de l’acceptation du maire concerné). Le directeur pourra alors suspendre l’accès de l’école à l’élève pendant la durée de la procédure.

Le SNALC met en garde les directeurs d’écoles sur l’application directe de ce texte. Il est évident que les parents des élèves mis en cause risquent d’utiliser tous les recours pour éviter un changement d’école à leur enfant. En attendant que le règlement scolaire type soit modifié, le SNALC vous conseille donc d’inclure l’article 1 du décret dans le règlement de l’école et de le faire voter en conseil d’école.

Afin de distinguer un cas de harcèlement d’une simple dispute entre enfants, il est important d’évaluer trois points essentiels : le risque encouru, le caractère intentionnel et le caractère répétitif du comportement.

Cette procédure ne devra être enclenchée qu’à l’issue d’un dialogue avec les parents et même si l’IEN n’est pas mentionné dans le texte, il semble indispensable de le tenir régulièrement au courant de la situation. Il faudra également mettre à jour pHARe (Programme de lutte contre le Harcèlement à l’école).

Si l’intention du ministère est bonne, la mise en application de ce décret aura des conséquences administratives importantes pour les directeurs. Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter votre section SNALC.

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Le harcèlement est de plus en plus présent dans nos écoles et pour y faire face, le ministère (re)lance la dispositif pHARe et publie un nouveau décret. Le SNALC salue le fait qu’il prenne à bras le corps cette problématique. En effet, trop d’élèves en primaire subissent du harcèlement ou une forte multivictimation (enquête Depp 2021).

Le programme pHARe de lutte contre le harcèlement s’appuie depuis sa création en 2021 sur un réseau de 400 référents académiques et départementaux et sur une équipe ressource composée de cinq membres par circonscription qui sont formés pour aider l’ensemble des personnels de l’éducation, conformément à l’article 5 de la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.

Le harceleur pourra changer d’établissement

Le décret n°2023-782 du 16 août 2023 donne de nouveaux champs d’action au directeur d’école en matière de lutte contre le harcèlement.

« Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école » l’élève dont le comportement est en cause pourra être suspendu d’école jusqu’à 5 jours. Si des problèmes persistent, le directeur saisit le DASEN pour initier une procédure de radiation scolaire et d’inscription dans une autre école de la commune ou d’une commune avoisinante (sous réserve de l’acceptation du maire concerné). Le directeur peut alors suspendre l’accès de l’école à l’élève pendant la durée de la procédure. »

Le SNALC met en garde les directeurs d’école sur les nouvelles responsabilités qui leur incombent notamment dans la lutte contre le harcèlement à l’école mais aussi pour promouvoir un climat scolaire positif. Il leur conseille de faire apparaître ces nouvelles directives dans le règlement intérieur de l’école, en référence au règlement type départemental, qui devrait aussi être mis à jour. Rappelons d’ailleurs que le règlement de chaque école doit être en conformité avec le règlement départemental puisque ce dernier prime sur ceux établis localement.

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Presque 10 000 collègues sondés estiment que des relations saines entre adjoints et directeurs sont primordiales. Or, alors que la direction d’école se voit sans cesse attribuer de nouvelles missions, les tensions entre eux risquent fort de se multiplier, le directeur étant avant tout chargé de faire respecter les exigences de l’institution. Si ce dernier devait en outre se transformer en évaluateur, comme certains signaux peuvent le laisser présager, les relations pourraient encore s’envenimer. Dans ce cas de figure, 77% des PE craignent la détérioration des relations internes dans les écoles.

Les résultats de notre sondage et l’évolution des missions confortent le SNALC dans ses positions. Ainsi, la situation actuelle des directeurs, notamment dans des structures scolaires parfois équivalentes à certains collèges, n’est pas viable à moyen voire à court terme. L’accumulation de missions n’est plus tenable.

Le décret d’août 2023 qui donne « autorité » au directeur (terme encore une fois vaste qui laisse la porte ouverte à tout et à rien, et qui risque d’être laissé à la libre interprétation de chaque IEN) n’a rien de rassurant. Si le SNALC n’est pas favorable à la présence, dans les écoles, d’un supérieur hiérarchique que des textes rendraient légitime, il pourra encore moins cautionner l’attribution au directeur des responsabilités et missions d’un supérieur hiérarchique alors qu’il n’en est pas un.

Le SNALC s’est toujours clairement opposé au statut du directeur pour des raisons évidentes de cohésion au sein des équipes, préoccupation partagée par les collègues interrogés. Mais aujourd’hui, les choses s’installent malgré l’absence de statut. Le directeur d’école, de par le transfert de compétences évoqué dans la loi Rilhac, va se voir attribuer de nouveaux rôles et missions, des plus basiques et tolérables aux plus complexes et problématiques. Afin d’éviter des conflits et complications au sein de bon nombre d’écoles, il convient de se poser la question des limites acceptables des rôles, missions et responsabilités du directeur dans l’intérêt de tous. Il faut aussi réfléchir aux contreparties qui devront accompagner ces nouvelles injonctions.