Archives de catégorie : Direction

Direction d’école : réunion du 31 janvier 2024 (compte rendu)

Formation et évaluation des directeurs d’école.
Article 14 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école et arrêté du 31 août 2023 fixant les modalités d’évaluation des directeurs d’école :

  • Propositions de modification de l’arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d’école
  • Projet de circulaire relative à l’évaluation des directeurs d’école

Arrêté relatif à la formation des directeurs

  • La formation préalable à l’inscription sur la LAD (liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école) est obligatoire. Elle constitue une sensibilisation aux responsabilités exercées par les directeurs d’école. Durée : 3 jours.
  • La formation est obligatoire pour tout instituteur ou PE nommé directeur d’école. Durée : 3 semaines.
  • Le contenu et l’objectif de la formation des directeurs d’école sont reprécisés.

Modalités d’évaluation des directeurs d’école

  • L’entretien professionnel
  • Le compte rendu (items avec appréciations littérales) et la possibilité de recours
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Obligation vaccinale pour les élèves

En cette période hivernale propice aux grippes, gastro-entérites et autres « joyeusetés », le SNALC rappelle que la vaccination contre certaines maladies est obligatoire pour les élèves, comme le mentionne le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018. L’article L3111-2 du Code de la sante publique établit une liste de vaccins obligatoires contre onze maladies.

C’est au directeur de vérifier le carnet de santé du futur élève au moment de son admission à l’école, mais que faire en cas d’enfant non vacciné ou de refus parental ?

Lorsque les vaccinations obligatoires n’ont pas été réalisées, on peut procéder à une admission provisoire dans ONDE pour une durée de 3 mois afin de laisser le temps aux parents d’engager les démarches nécessaires. En cas de défaut persistant, l’école est juridiquement en droit d’exclure l’enfant de la structure scolaire, aussi longtemps que la situation vaccinale ne sera pas clarifiée.

Cependant, cette disposition est en contradiction avec l’instruction obligatoire d’un enfant puisque le refus de vaccination ne peut légitimer une scolarisation à domicile. Ainsi, devant l’impossibilité d’exclure effectivement un élève, le SNALC conseille aux directeurs concernés de contacter l’IEN pour signaler la situation et engager des démarches plus contraignantes (lettre recommandée, information préoccupante, signalement).

Une fois de plus, c’est au directeur de pallier une pénurie puisque les médecins scolaires ont presque disparu dans de nombreux départements. Les quelques-uns qui restent, submergés par toujours plus de missions, ont quasiment renoncé à poursuivre un travail de vérification et de prévention auprès des élèves. Les plus anciens d’entre nous se souviennent sans doute d’avoir fait la queue dans le couloir, lorsqu’ils étaient élèves, pour voir le docteur. Pourquoi n’est-ce plus le cas aujourd’hui ?

Le SNALC réclame une embauche massive de médecins scolaires et de médecins de prévention pour les personnels ainsi qu’une définition claire de leurs missions et de leur champ d’action. La réussite scolaire d’un enfant passe aussi par une sécurisation de sa santé

Harcèlement : une nouvelle circulaire à utiliser avec précaution

Le décret n°2023-782 du 16 août 2023 donne de nouveaux champs d’action au directeur d’école en matière de lutte contre le harcèlement.

« Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école », l’élève dont le comportement est en cause pourra être suspendu d’école jusqu’à 5 jours. Si des problèmes persistent, le directeur saisira le DASEN pour initier une procédure de radiation scolaire et d’inscription dans une autre école de la commune ou d’une commune avoisinante (sous réserve de l’acceptation du maire concerné). Le directeur pourra alors suspendre l’accès de l’école à l’élève pendant la durée de la procédure.

Le SNALC met en garde les directeurs d’écoles sur l’application directe de ce texte. Il est évident que les parents des élèves mis en cause risquent d’utiliser tous les recours pour éviter un changement d’école à leur enfant. En attendant que le règlement scolaire type soit modifié, le SNALC vous conseille donc d’inclure l’article 1 du décret dans le règlement de l’école et de le faire voter en conseil d’école.

Afin de distinguer un cas de harcèlement d’une simple dispute entre enfants, il est important d’évaluer trois points essentiels : le risque encouru, le caractère intentionnel et le caractère répétitif du comportement.

Cette procédure ne devra être enclenchée qu’à l’issue d’un dialogue avec les parents et même si l’IEN n’est pas mentionné dans le texte, il semble indispensable de le tenir régulièrement au courant de la situation. Il faudra également mettre à jour pHARe (Programme de lutte contre le Harcèlement à l’école).

Si l’intention du ministère est bonne, la mise en application de ce décret aura des conséquences administratives importantes pour les directeurs. Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter votre section SNALC.

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