Le 16 mai, le SNALC, avec les autres syndicats représentatifs, était auditionné par deux députés de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, Géraldine Bannier (députée Modem de Mayenne) et Jérôme Legavre (député LFI de Seine-Saint-Denis). Rapporteurs d’une mission d’évaluation sur la loi Blanquer, dite « école de la confiance », ils

« Marseille en grand », « école du futur » en bref

Annoncée par le président de la République dans le cadre du plan « Marseille en grand », en septembre 2021, l’expérimentation « école du futur » a été validée en décembre par le conseil municipal et étendue en juin 2022 jusqu’à concerner 1 élève sur 8. Quelles perspectives pour les écoles candidates et porteuses de projets innovants dans les domaines de la culture, de l’environnement, des langues, du bien-être… ? :

• Un financement de 2,5 millions d’€ (jusqu’à 40 000 € par école) ;
• la possibilité pour les chefs d’établissement de choisir leur équipe pédagogique ;
• la définition du projet en concertation avec élus, parents, associations

Avec l’arrivée des beaux jours, l’organisation de séances de natation reprend de plus belle. Les PE peuvent légitimement redouter cette activité potentiellement source d’accidents graves.

Rappelons qu’apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale (programmes, socle commun) et que cet apprentissage se construit principalement du CP à la 6e.

Les séances de piscine nécessitent un taux d’accompagnement strict et un agrément des accompagnants qui peuvent assister le PE dans les activités que celui-ci conduit, ou prendre en charge un groupe d’élèves. Les surveillants de bassin, eux, sont exclusivement affectés à la surveillance et à la sécurité.

Cependant, malgré la présence en nombre d’adultes, c’est bien le PE qui est responsable des enseignements ET de la sécurité des élèves. En cas de dysfonctionnement ou de mise en danger des élèves, il lui revient d’interrompre immédiatement la séance. Pour permettre une surveillance optimale, l’idéal serait donc que le PE ne soit pas responsable d’un groupe ; dans les faits, l’encadrement est souvent trop « juste » pour ce faire.

Au final, si un accident devait survenir, et malgré un taux d’encadrement suffisant, la question du défaut de surveillance se posera systématiquement et la responsabilité du PE pourra être engagée. Si le juge retenait une faute à l’encontre du PE entraînant le versement d’une indemnité financière, la responsabilité de l’État se substituerait à la sienne. Cependant, dans un second temps, l’État pourrait intenter une action récursoire et il faudrait alors rembourser les sommes versées.