Point d’information sur la réforme des retraites présenté par le ministère ce mardi 20 juin 2023 au CSA ministériel.

À retenir :

• Les PE pourront partir à leur date anniversaire ;
• Possibilité pour les enseignants atteints par la limite d’âge de terminer l’année scolaire.
• L’agent qui avait des trimestres pour enfants qui «n’ouvraient pas de droits supplémentaires » pourront désormais bénéficier d’une surcote de façon dérogatoire.
• Retraite progressive : on attend encore le texte, un nouveau point d’information sera fait à cette occasion. Il est probable que les gens aujourd’hui à temps partiel et relevant des conditions de la retraite progressive (150 trimestres, >60 ans et 3 mois) pourront basculer en retraite progressive (s’ils en font la demande). Le calibrage de la mesure à terme devrait être entre 7000 et 8000 personnes.

L’avis du SNALC :

• Le SNALC a rappelé sa position sur la réforme des retraites tant dans le contenu que sur la méthode et a posé beaucoup de questions sur la retraite progressive : date de mise en œuvre, capacité à l’octroyer massivement dans un contexte de crise des recrutements…
• Le SNALC rappelle sa demande du retour de la cessation progressive d’activité (CPA).

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à lire avant de s’engager à quoi que ce soit

Alors que vos chefs d’établissement, directions d’école et IEN commencent à vous transmettre des informations sur le pacte, voire vous incitent à le prendre ou vous demandent dès à présent de vous engager, les échanges entre les organisations représentatives et le ministère révèlent que beaucoup de zones d’ombre existent encore.

Le SNALC vous informe des réponses données par l’administration mardi 13 juin 2023, lors du Comité Social d’Administration Ministériel auquel il siégeait en tant qu’organisation représentative. Un autre comité aura lieu mardi 20 juin sur le décret cadrant les remplacements de courte durée, et une note de service sur le pacte doit également être rédigée.

Le SNALC rappelle qu’il s’oppose au pacte, qui ne répond pas à notre revendication d’un rattrapage salarial sans contrepartie, et qui crée une première forme d’annualisation d’heures d’enseignement dans le premier comme dans le second degré. Il appelle donc l’ensemble des collègues à ne pas le signer.

Une répartition des missions non contraignante mais contraignante quand même

Les projets de décret et d’arrêté ne priorisent en rien telle mission par rapport à telle autre, et n’imposent pas règlementairement de devoir prendre par exemple des remplacements pour avoir accès à devoirs faits. De même, ils n’indiquent pas que le pacte de la voie professionnelle devrait forcément comporter 6 « briques » qu’il faudrait toutes prendre.

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