Des droits spécifiques sont re connus aux victimes d’accidents de travail (de «service» pour les fonctionnaires), ou de maladies professionnelles. Les dispositifs existants sont en effet plus avantageux que ceux qui s’appliquent lors des accidents ou maladies hors cadre professionnel. Encore faut-il les connaître !
Les accidents ou les maladies imputables au service permettent notamment à leurs victimes de ne pas avoir de jour de carence et de voir leurs frais médicaux pris en charge. L’arrêt de travail qui s’ensuit est également plus protecteur que pour les autres types de congés de maladie.
Pour les fonctionnaires, ce congé est un «congé d’invalidité temporaire imputable au service» (CITIS). Pendant toute sa durée, le traitement est mainte nu (certaines indemnités aussi). À la fin de ce congé, une allocation temporaire d’invalidité peut être attribuée, en fonction du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) restant.
Les contractuels dépendent des règles du régime général de la sécurité sociale (CPAM).
C’est l’État qui assure directement leur indemnisation en cas d’accidents du travail et maladies, sauf pour ceux recrutés pour une durée inférieure à un an ou à temps incomplet. Les contractuels bénéficient d’un «congé pour accident du travail ou maladie professionnelle ».
Ils sont rémunérés à plein traitement (durée en fonction de l’ancienneté), puis reçoivent les indemnités journalières de la sécurité sociale. Ensuite, le taux d’IPP éventuel peut ouvrir droit au versement d’une rente viagère ou d’une indemnité forfaitaire en capital.
