SOMMAIRE
PARTIE I : CONNAITRE SES DROITS
I. LES DROITS DE TOUS – Page 04
II. QUELS TEXTES POUR FONDER SES DROITS ? – Page 04
A. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
B. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
C. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950
D. La loi dite loi « Le Pors » du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
E. La loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État
F. Le Code pénal
PARTIE II : DÉFENDRE SES DROITS
I. DÉFENDRE SES DROITS FACE AUX TIERS : LA PROTECTION FONCTIONNELLE – Page 07
A. Les conditions de mise en oeuvre
B. La procédure à suivre
C. Les moyens dont dispose l’État pour défendre les professeurs
II. DÉFENDRE SES DROITS FACE À L’ADMINISTRATION – Page 08
A. Les actes susceptibles de recours
B. L’intérêt pour agir
PARTIE III : LES RECOURS NON JURIDICTIONNELS
I. LES RECOURS ADMINISTRATIFS – Page 10
A. Le recours gracieux
B. Le recours hiérarchique
C. Le délai pour former un recours gracieux ou hiérarchique
D. Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO)
A. La conciliation
B. La transaction
C. L’arbitrage
III. LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES – Page 15
A. Le défenseur des droits
B. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
C. La commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
PARTIE IV : LES RECOURS JURIDICTIONNELS
I. LES GARANTIES PREALABLES – Page 17
A. Le droit à la communication du dossier
B. Le droit à la consultation du conseil de discipline
II. LES PRINCIPES DE LA PROCEDURE – Page 18
III. LES PRINCIPAUX RECOURS CONTENTIEUX – Page 18
A. Le recours pour excès de pouvoir
B. Le recours de plein contentieux ou de pleine juridiction
IV. LES PROCEDURES D’URGENCE – Page 22
A. Le référé suspension
B. Le référé liberté
Annexe n°1 – Le décret JADE : les principales modifications
Annexe n°2 – Que faire lorsque vous rencontrez « un problème » ? Quelques conseils élémentaires