Audience du SNALC avec le ministre : en attendant les actes

Le SNALC a été reçu par Gabriel Attal ce mardi 22 août 2023. Nous avons abordé de nombreux sujets, aussi bien sur la rentrée que sur les éléments structurels du système éducatif et de la gestion des personnels.

Le SNALC a rappelé ses demandes urgentes sur l’année scolaire qui s’ouvre :

  • Un rattrapage salarial pour l’ensemble des collègues dans le cadre d’une loi de programmation pluriannuelle.
  • Une amélioration des conditions de travail qui ne peut passer par une nouvelle surcharge (formation continue hors du temps de service, ajout de missions supplémentaires). Le SNALC a rejeté la politique du pacte.
  • Des mesures d’urgence sur les épreuves de spécialités et de français de la voie générale et technologique. Le SNALC a notamment demandé le report des épreuves de spécialités au mois de juin et la réduction du nombre de textes à l’oral de l’EAF.
  • Une révision des mesures annoncées pour la voie professionnelle, en particulier sur le calendrier de l’année de terminale et les fermetures de filières et sections.
  • Au-delà de ces mesures d’urgence, le SNALC demande la réouverture de discussions sur les différents niveaux du système éducatif et les dernières réformes mises en œuvre.
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Décret no 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la Républiqueet à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Publics concernés : directeurs d’école, chefs d’établissement, personnels des écoles, collèges et des lycées, élèves et parents d’élèves, inspecteurs de l’éducation nationale, directeurs académiques des services de l’éducation nationale, recteurs d’académie.

Objet :

Procédure applicable à l’égard des élèves des écoles dont le comportement intentionnel et répété fait peser un risque avéré sur la sécurité ou la santé des autres élèves, procédure disciplinaire applicable aux élèves des collèges et lycées pour des faits portant une atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité, clarification de la procédure applicable devant le conseil de discipline et le conseil de discipline départemental

Entrée en vigueur :

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école

« Art. R. 411-10. – Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il prend toute disposition utile concernant l‘organisation et le bon fonctionnement de l’école pour que celle-ci assure sa fonction de service public. A ce titre, il a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire. Il réunit et préside le conseil d’école et le conseil des maîtres.

Publics concernés : directrices et directeurs d’école.
Objet : définition des missions des directrices et des directeurs d’école des écoles maternelles et élémentaires publiques ; définition des conditions de nomination et d’exercice des fonctions des directeurs d’école et mise en place d’un dispositif d’avancement accéléré conformément à la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de la publication. Les années de service ouvrant droit à la bonification d’ancienneté sont prises en compte à compter du 1er septembre 2023.

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Syndicat enseignant