Lors de la réunion du 1er juin avec les organisations syndicales représentatives, la ministre a expliqué les modalités de la mise en place du PPCR (1) dans l’Éducation nationale. Dans les faits, beaucoup de points sont encore à débattre. 3 groupes de travail seront réunis jusqu’à la fin du mois de juillet. Le SNALC participera aux 3.
La déclinaison du PPCR pour l’Éducation nationale consiste en plusieurs mesures :
> l’augmentation globale des grilles indiciaires (voir tableaux PE, CERTIFIES, PEPS, PLP, CPE et COP ou Agrégés) ;
Par exemple, un certifié à l’échelon 7 gagnera à terme 24 points d’indice supplémentaires.
> la conversion d’une partie des primes en points d’indice (9 points), qui sont donc à soustraire du gain par échelon pour obtenir la revalorisation « réelle ». Cette conversion aura en revanche une influence sur le calcul de la retraite ;
La revalorisation « réelle » d’un certifié à l’échelon 7 est non de 24 points, mais de 15 points (24 moins 9).
> la progression en classe normale à un rythme unique (sauf aux échelons 6 et 8), globalement calqué sur celui du choix ;
> l’accès garanti à la hors classe pour tous les personnels ;
> la création d’une classe exceptionnelle, nouveau grade au-dessus de la hors classe ;
> la modification des modalités d’évaluation des personnels, avec notamment quatre « rendez-vous de carrière ».
La revalorisation et la « rénovation de l’évaluation professionnelle » va concerner les professeurs des écoles, les certifiés, les agrégés, les PLP, les PEPS, les CPE et les Psychologues de l’Éducation nationale. Une déclinaison spécifique à l’enseignement supérieur est prévue à l’automne.
Les positions du SNALC :
> nous avons toujours demandé que les agrégés soient concernés par la revalorisation, ce qui n’était pas prévu par le protocole PPCR. Cette demande du SNALC a été entendue.
> nous avons d’ores et déjà demandé que les professeurs de chaires supérieures soient inclus dans les discussions qui auront lieu. Pour le moment, aucune réponse n’a été apportée sur ce point ;
> la situation des bi-admissibles sera traitée lors des groupes de travail, conformément à nos souhaits. Ce sera également le cas d’autres catégories/corps, comme les PEGC.
Le rythme d’avancement est désormais unique, et ressemble à l’actuel rythme de progression au choix, même s’il est plus lent au départ (et plus rapide à l’arrivée). 30% des personnels du corps pourront bénéficier d’une accélération d’une année aux 6e et 8e échelon, lors de deux rendez-vous de carrière. Cela ne permet néanmoins pas de retrouver la vitesse d’avancement d’un collègue qui passerait tous ses échelons au grand choix (mais les collègues qui progressaient à l’ancienneté iront plus vite).
Les positions du SNALC :
> nous demandons la mise en place de critères objectifs et quantifiables sur les rendez-vous de carrière du 6e et 8e échelon ;
> nous serons très vigilants sur la question de l’entrée dans le métier, qui doit bénéficier d’une revalorisation réelle et non de façade, ainsi que sur celle des fins de carrière ;
> Nous remarquons que, pour une fois, un effort est fait pour revaloriser les milieux de carrière en termes d’indice.
La Hors classe sera désormais garantie à tous les personnels, qui effectueront leur carrière sur au moins deux grades (classe normale et hors classe). Elle sera accessible à partir du 9e échelon de la classe normale avec 2 années d’ancienneté, suite à un troisième « rendez-vous de carrière »
Les positions du SNALC :
> nous demandons la mise en place de critères objectifs et quantifiables sur les rendez-vous de carrière du 9e échelon, afin que le mérite des collègues soit réellement pris en compte et que le passage en hors classe dès le 9e échelon soit une réalité et non simplement une possibilité qui n’existerait que sur le papier ;
> nous demanderons une revalorisation de la hors classe des agrégés par rapport au projet présenté. Dans l’état actuel, les 4 derniers échelons ne sont pas revalorisés.
Un nouveau grade, nommé « classe exceptionnelle », est créé. Il représentera à terme 10% des effectifs du corps. 80% de promotions se feront à partir du 3e échelon de la hors classe, pour des collègues ayant exercé des missions ou responsabilités identifiées ou ayant exercé dans des conditions difficiles. 20% se feront au titre du parcours, au niveau du dernier échelon de la hors classe. Cela donnera lieu au quatrième et dernier « rendez-vous de carrière ».
Les positions du SNALC :
> nous étions depuis longtemps demandeurs d’une classe exceptionnelle. Cette demande a enfin été entendue ;
> nous demandons que le ratio 80/20 soit réétudié : il nous semble déséquilibré ;
> nous serons très vigilants quant à la nature des missions et responsabilités donnant droit à un personnel à être considéré dans le quota des 80%. Cela ne doit pas se transformer en promotion par copinage ;
> Là aussi, il sera nécessaire d’établir des critères objectifs et quantifiables.
Calendrier de mise en œuvre
1er janvier 2017 : 1e étape de revalorisation indiciaire (incluant une conversion primes/points de 4 points, mais ne s’y limitant pas). Reclassement dans la carrière rénovée (avec garantie de ne jamais se retrouver à un indice inférieur).
Septembre 2017 : création de la classe exceptionnelle
1er janvier 2018 : Conversion primes/points (5 points)
1er janvier 2019 : 2e étape de revalorisation indiciaire
Chantier majeur du processus, l’évaluation des personnels concernés pourrait être profondément transformée. Une fiche présentant les axes de cette évolution a été remise aux organisations syndicales, mais elle n’entre pas dans les détails, et rien ne semble être décidé. Il n’est pas impossible que le ministère lui-même ne soit pas encore très au clair sur ce qu’il attend. Le groupe de travail qui se réunira en juin et en juillet sur ce sujet est donc primordial, et le SNALC compte bien y faire entendre sa voix. Pour le moment, les orientations proposées (« approche de travail en équipe », références pesantes à l’explicitation du « sens des réformes »…) ne nous conviennent clairement pas. En revanche, la volonté de fonder l’évaluation sur des « critères nationaux connus de tous » peut nous convenir… si les critères sont bien choisis !
Les positions du SNALC :
> nous ne sommes pas favorables à ce que l’on déconnecte évaluation et carrière. Les « rendez-vous de carrière » doivent empêcher cela ;
> nous demandons à ce que le double regard évaluatif (inspecteur + chef d’établissement) soit conservé. La ministre nous a donné des garanties orales : nous attendons les garanties écrites ;
> nous demandons que la part essentielle de l’évaluation soit fondée sur le cœur de métier, et non sur une forme d’ « affichage ». C’est pourquoi nous serons intraitables sur les critères retenus, qui ne doivent pas constituer un patchwork comme celui du « référentiel métier (dans lequel un professeur doit maîtriser environ… 70 compétences !) ;
> nous refusons que l’évaluation se cantonne aux quatre seuls « rendez-vous de carrière » : il doit se passer des choses entre : des conseils, des formations. On ne cesse de nous rebattre les oreilles avec la « bienveillance » envers les élèves : c’est peut-être le moment de faire preuve d’un peu plus de bienveillance envers les professeurs, les CPE et les psychologues !