La position du SNALC
Si le SNALC a signé l’accord du 8 avril 2024 pour l’Éducation nationale, c’est que les négociations ont permis d’améliorer plusieurs éléments du décret 2022-633, s’appliquant de fait.
Pour rappel, l’article L827-1 du CGFP a aligné la législation en matière de protection sociale dans la fonction publique sur celle du secteur privé. De là, un accord interministériel a été signé en 2022 par tous les syndicats représentatifs de la fonction publique de l’État – le SNALC n’y siégeant pas. Rien de tout cela n’est juridiquement attaquable.
Le SNALC a dénoncé le caractère obligatoire de la PSC, comme le fait qu’il n’y ait eu qu’un seul candidat à l’appel d’offre lancé (MGEN-CNP). Il a milité pour une meilleure prise en charge des frais optiques, dentaires ou encore de séances de psychologue.
Le SNALC avait demandé la mise en place de 3 options (et non 2) afin de disposer d’une variété de propositions et d’éviter le décalage tarifaire trop important entre deux options que l’on subit maintenant.
Le SNALC est et sera vigilant quant à la mise en place de ce nouveau régime collectif.
Voici nos conseils à lire avant de vous affilier
- Avant tout, n’oubliez pas que seule la cotisation « socle » est obligatoire pour les agents actifs car elle est prise en charge à hauteur de 50 % (en moyenne) par l’employeur. Regardez bien vos dépenses de santé habituelles et les garanties proposées en option pour déterminer ce qui est intéressant pour vous ou non.
- Rien ne vous oblige à rattacher vos enfants ou votre conjoint à votre contrat MGEN. Sachez que l’adhésion est gratuite à partir du 3e. Faites des devis auprès d’autres mutuelles ou assurances pour comparer les offres dès maintenant. Il est tout à fait possible d’avoir un contrat spécifique pour vos enfants.
- Si la couverture proposée par la MGEN (avec ou sans option) à partir de mai 2026 n’est pas suffisante pour vos besoins, n’hésitez pas à faire des devis pour une surcomplémentaire pour compléter votre couverture.
- Si votre conjoint travaille également dans l’Éducation nationale, l’Enseignement supérieur ou Jeunesse et sports, ne cochez surtout pas la case « Souhaitez-vous couvrir votre conjoint(e) ? ». Finalisez chacun votre processus individuel d’affiliation, sans quoi vous ne bénéficierez pas de la participation employeur.
- Si votre conjoint bénéficie d’un contrat collectif en PSC dans son entreprise ou administration, et que vous en êtes ayant droit, une dispense est possible (fournir une attestation sur l’honneur lors de l’affiliation). D’autres cas de dispense existent.
- Rappel : vous avez jusqu’à la mise en place du régime au 1er mai 2026 pour choisir vos options et rattacher vos ayants droit. Ensuite, les modifications de contrat seront possibles une fois par an.
N’hésitez pas à nous contacter pour des conseils personnalisés.
Enfin, sachez que le SNALC siège à la Commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS) et y fera remonter tous vos retours afin d’améliorer ce nouveau régime et sa mise en place.
Contact pôle SNALC – SANTÉ / HANDICAP
