L’expansion du virus COVID 19 a entraîné de très nombreux bouleversements dans la vie professionnelle, économique et sociale de nos contemporains. Les professeurs font désormais des cours, donnent du travail, corrigent des copies, discutent avec leurs élèves et avec leurs parents uniquement par écrans interposés ou parfois par téléphone. Dans ces circonstances, les médias disent couramment qu’ils font du télétravail. Qu’en est-il?

Le télétravail au sens règlementaire du terme a été rendu possible par la loi Sauvadet de 2012 et s’est appliqué surtout à partir du décret 2016-151 du 11 février 2016. Il est soumis à des obligations très précises:

• Liste et la localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l’administration pour l’exercice des fonctions en télétravail, le nombre de postes de travail qui y sont disponibles et leurs équipements ;
• Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données;
• Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé ;
• Les modalités d’accès des institutions compétentes sur le lieu d’exercice du télétravail afin de s’assurer de la bonne application des règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité ;
• Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ;
• Les modalités de prise en charge, par l’employeur, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;
• Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail.

Toutes ces modalités s’appliquent aux personnels administratifs de l’éducation nationale mais pas du tout aux professeurs, à l’exception et de manière très réglementée des collègues nommés au CNED.
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