Concernant la journée de solidarité, le SNALC va ébranler quelques-unes de vos certitudes pour vous éviter de sortir du cadre réglementaire, mais aussi pour vous préserver des excès de zèle de vos IEN.

6 heures de journée de solidarité ?

Lorsqu’on interroge les professeurs des écoles sur la durée de la journée de solidarité, certains répondent qu’elle fait six heures, d’autres sept. Sans doute car certains IEN l’appliquent en la calquant sur la journée d’école lambda qui dure elle-même six heures alors que d’autres inspecteurs se réfèrent au cadre général qui n’est pas celui en vigueur dans le premier degré : la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Ce texte énonce que la durée de travail est majorée d’une durée de sept heures par an, ceci en référence aux 35 heures (et donc aux journées de 7 heures). Mais dans les écoles, la journée de présence est de six heures. Difficile d’y voir clair… Aussi, est-il judicieux de s’opposer à une hiérarchie qui ne vous fera pas passer à la pointeuse ce jour-là ?

Il s’agit, selon la jurisprudence, de « l’inaptitude à exercer les fonctions d’un grade par rapport aux exigences de capacité que l’administration est en droit d’attendre d’un fonctionnaire de ce grade ». L’insuffisance professionnelle ne peut pas reposer sur des défaillances ponctuelles ni être constatée dans d’autres fonctions que celles occupées par l’agent. Elle ne peut d’ailleurs en aucun cas être fondée sur l’inaptitude physique ou l’état de santé de l’agent.

En outre, l’insuffisance professionnelle ne doit pas être confondue avec un comportement fautif relevant d’une sanction disciplinaire. La procédure est toutefois similaire à celle prévue en matière disciplinaire, en faisant appel au conseil de discipline qui est chargé d’apprécier la réalité de l’insuffisance professionnelle.

La différence de la faute disciplinaire, pour laquelle toute une panoplie de sanctions est prévue (de l’avertissement au blâme, en passant par l’exclusion temporaire, voire la révocation), l’insuffisance professionnelle prévoit uniquement le reclassement ou le licenciement de l’agent.

Les mesures adoptées suite à la crise sanitaire (fermeture des établissements scolaires, enseignement à distance) ont mis en difficulté un grand nombre d’agents, enseignants ou autres, dans les modalités d’exercice de leurs missions. Les collègues ont fait, malgré tout, des efforts remarquables pour s’adapter et pour assurer la continuité pédagogique et le fonctionnement régulier de tous les services. Une adaptation à marche forcée, sans formation et sans équipement adéquats, qui a pu parfois faire soupçonner des erreurs ou manquements. Ces erreurs ne doivent, sous aucun prétexte, venir nourrir des reproches sur la manière de servir des agents.

Le SNALC sera très vigilant sur cette question et les collègues confrontés à ces situations sauront compter sur notre plus ferme soutien.