Autorisations d’absence et garde d’enfant malade : tout ce qu’il faut savoir

Le SNALC vous rappelle les délais à observer, de même que certaines clauses de première importance, en rapport notamment avec votre cotisation retraite. Nous ne traiterons pas ici des spécificités que sont l’exercice des mandats électifs ou syndicaux par exemple, mais des situations plus courantes. En 2021, la covid en fait malheureusement partie.

Autorisations d’absence : délais et chausse-trappe

Tout est question de délais pour espérer obtenir un avis favorable à sa demande d’autorisation d’absence si elle n’est pas de droit. Le formulaire numérique de demande d’autorisation d’absence est à compléter et à envoyer généralement deux semaines avant la date de l’absence selon votre académie (à l’exception des impératifs de dernière minute pour lesquels le délai peut être plus court). Le justificatif quant à lui doit être envoyé sous 48 heures. Généralement, absence de réponse vaut pour acceptation. En cas de situation imprévue, l’IEN peut accepter d’être prévenu dans un délai plus court si l’événement ne dépend pas de votre volonté. Mais n’oubliez pas que lorsqu’elle n’est pas de droit, une absence est toujours soumise à la bonne volonté de son IEN. A l’époque de l’école de la confiance, dans laquelle la bienveillance prévaut, une demande gracieuse bien formulée et correctement motivée peut aboutir plus aisément (d’autant plus si vous la faites avec l’aide du SNALC).

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Liberté d’enseignement et instruction dans la famille : Rien à voir !

Depuis plusieurs mois, la possibilité de faire l’école à la maison a entraîné des débats passionnés. Par sa décision du 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a tranché : l’instruction en famille n’est pas une composante de la liberté d’enseignement.

Petit rappel historique : la loi du 28 mars 1882 qui institua l’instruction obligatoire prévoyait qu’elle pouvait se faire dans les établissements publics, privés sous contrat, privés hors contrat et dans les familles. En 1959, l’obligation scolaire fut portée à 16 ans. En 2005, la loi d’orientation et de programmes pour l’avenir de l’école précisait que l’instruction était assurée prioritairement dans les établissements scolaires. La loi n°2021-1109 du 24 août 2021, dite loi séparatisme, précise désormais : « L’instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. Elle peut également, par dérogation, être dispensée dans la famille par les parents, par l’un d’entre eux ou par toute personne de leur choix, sur autorisation … ».

L’instruction en famille, ou l’école à la maison, est donc devenue un régime dérogatoire. À partir de la rentrée 2022, il faudra obtenir une autorisation qui ne pourra être accordée que pour quatre motifs différents :

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