La diffamation, pas si simple

De plus en plus, les enseignants sont victimes de propos déplacés, désobligeants voire insultants. Avec le développement des réseaux sociaux, des messageries collectives et des groupes privés de parents sur les réseaux, on découvre parfois des propos inacceptables.

Il faut cependant distinguer insulte et diffamation. L’insulte est un propos injurieux, ordurier, mais qui ne peut pas se vérifier. La diffamation, qui peut être publique ou non publique, consiste en l’affirmation d’un fait qui vise à porter atteinte à la réputation ou à la dignité de la personne, fait que l’on pourra vérifier pour démontrer qu’il est faux et vise à nuire.

Par exemple, dire d’un collègue qu’il est un imbécile est évidemment une insulte. Dire qu’il est ne fiche rien est une diffamation. Le collègue visé peut démontrer la réalité de son travail, non seulement matériellement mais également avec le regard extérieur de l’IEN et le contrôle de son travail (préparations, corrections, affichages, projets, etc.). La diffamation existe également si la personne n’est pas nommée mais identifiable (caractère physique ne laissant pas de doute, niveau de classe, etc.).

L’autre distinction d’importance concerne la distinction entre diffamation publique et non publique. Une diffamation non publique a lieu dans un cadre privé ou restreint alors qu’une diffamation publique est visible ou lisible par tous ou presque. À cet égard, sur les réseaux sociaux, c’est le paramétrage du compte émetteur, selon qu’il est public ou restreint, qui permet de définir si la diffamation est publique ou privée. Ainsi, les groupes fermés de type groupes de classe, WhatsApp de parents ou groupes fermés sur Facebook relèveront normalement de la diffamation non publique, sauf si le groupe est très grand ou facilement accessible.

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Exigence des savoirs : La contre-enquête du SNALC

Dans le cadre de la mission « Exigence des savoirs » mise en place par le ministre de l’Education nationale, les personnels sont consultés via une grande enquête dans laquelle le SNALC voit un nombre important de biais.

Le SNALC a donc décidé de construire sa propre enquête, permettant des réponses moins « corsetées ».

Il s’agit pour nous de pouvoir donner une photographie la plus claire possible de l’opinion des professionnels de l’enseignement sur des thèmes comme les programmes, les manuels scolaires, la formation, afin de faire de vraies remontées de terrain au ministère.

Date limite de réponse : 21 novembre 2023

Santé et prévoyance : évolutions en vue

Depuis le 1er janvier 2022, l’administration a l’obligation de rembourser à tous ses agents (fonctionnaires et contractuels) une part forfaitaire des cotisations qu’ils versent à leur complémentaire santé (mutuelle). Celle-ci est fixée à 15 € par mois. Or, cette prise en charge évoluera courant 2025.

Le remboursement actuel de 15 euros concerne uniquement la partie des cotisations qui couvre le risque santé (maladie, maternité ou accident), mais pas la partie éventuelle destinée à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (c’est-à-dire la prévoyance). Si vous ne bénéficiez pas encore de ce remboursement, demandez une attestation à votre mutuelle et manifestez-vous au plus vite auprès de votre administration !

À partir du 1er juillet 2025, comme c’est le cas dans le privé, les administrations d’État devront avoir souscrit des contrats collectifs de complémentaire santé. L’adhésion à ces contrats collectifs sera obligatoire dans la plupart des situations. Selon certaines conditions, l’adhésion sera également ouverte aux retraités et aux ayants-droit d’un bénéficiaire.

L’administration prendra en charge 50 % du montant des cotisations des agents. Ce contrat collectif de complémentaire santé devrait être plus avantageux que les contrats actuels de la MGEN par exemple, avec un reste à charge moindre pour les agents.

De plus, un accord interministériel sur les garanties en prévoyance a récemment été conclu. Signalons d’ores et déjà une nouveauté sur la prise en charge de l’invalidité, avec la mise en place d’une rente d’invalidité. Le SNALC, qui accompagne de nombreux collègues dont certains malades ou handicapés, connaît leur profonde angoisse face à un avenir professionnel incertain. Finie, l’absurde mise à la retraite prématurée d’agents encore capables de travailler !

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