Travailler avec un(e) ATSEM

Les Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) sont des acteurs indispensables dans le quotidien des écoles maternelles. Partenaires essentiels des professeurs des écoles du cycle 1, leur statut, une double hiérarchie et leurs missions spécifiques engendrent parfois des situations complexes. Le SNALC clarifie leurs rôle et responsabilités.

Selon l’article R*412-127 du Code des communes, chaque classe maternelle doit disposer d’un ATSEM. Placés sous l’autorité du directeur d’école, ces agents municipaux sont affectés selon les besoins des classes et leur emploi du temps est organisé en conséquence. Aucun cadre légal n’impose un ATSEM à plein temps dans chaque classe, laissant ce choix à la discrétion des communes, ce qui provoque des disparités. La présence continue d’un ATSEM dans une classe constitue donc un privilège alors que cela devrait être la norme.

Le décret du 1er mars 2018-152 dispose que les ATSEM sont chargés d’assister les PE pour l’accueil et l’hygiène des enfants. Ils peuvent également soutenir les classes accueillant des élèves à besoins particuliers ou encore participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques. Toutefois, la conception comme l’organisation de ces dernières relèvent exclusivement des enseignants. Il est essentiel de respecter les prérogatives de chacun pour éviter toute confusion dans la gestion de la classe ou des ateliers. La charte des ATSEM, propre à chaque département ou commune, fournit un cadre pour mieux définir leurs interventions. Elle doit être connue des directeurs.

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Journée de solidarité : quelles obligations ?

L’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a créé la « journée de solidarité ». Celle-ci se décline différemment selon les ministères. Pour l’Éducation nationale, c’est l’arrêté du 4 novembre 2005 complété par la note de service n° 2005-182 qui en fixe les modalités.

Il s’agit d’une obligation légale pour tous les actifs, dont les PE. Elle doit être dédiée à un travail sur le projet d’école, mais il n’est pas rare que celle-ci soit consacrée à une formation obligatoire (laïcité, etc.) ou dévolue à des thématiques imposées par la DSDEN ou le rectorat. Pour les agents à temps partiel, cette journée est réduite au prorata de leur quotité de temps de travail : une demi-journée pour un mi-temps par exemple.

Attention, ces heures n’entrent pas dans le décompte des 108 heures d’obligations de service : elles viennent s’y ajouter. Par conséquent, certains DASEN (ou certains IEN) permettront d’y substituer des heures de réunions d’information syndicale, d’autres pas. C’est au cas par cas !

Si cette journée est obligatoire et doit être normalement consacrée à un sujet précis et non modifiable, il est possible d’envisager de la fragmenter en deux demi-journées. Il est également prévu par les textes que la date de cette journée soit fixée par l’IEN de circonscription après consultation du conseil des maîtres et avant la fin du premier trimestre.

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