Lorsqu’un enfant arrive au foyer après une naissance ou une adoption, ses parents peuvent envisager de réduire leur temps de travail pour lui consacrer plus de temps. Ce choix n’est pas anodin et a des conséquences sur la rémunération, le poste, l’avancement, la retraite… Comprendre les tenants et aboutissants de ces trois formules est donc important.

Quelle durée pour quel dispositif ?

Le temps partiel de droit peut être accordé jusqu’aux 3 ans de l’enfant ou à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. Il est accordé pour une année scolaire et la demande doit être renouvelée chaque année.

Le congé parental est, lui, renouvelable par périodes de 2 à 6 mois jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant (ou jusqu’à l’entrée à la maternelle pour les naissances multiples). En cas d’adoption, la durée varie en fonction du nombre d’enfants adoptés et de leur âge.

La disponibilité de droit est renouvelable par périodes de 3 ans maximum, jusqu’aux 12 ans de l’enfant.

Quand faire la demande ?

S’il est possible de bénéficier d’un congé parental à tout moment pendant la période y ouvrant droit, un délai préalable de 2 mois est à respecter.

La demande de temps partiel de droit peut être faite en cours d’année scolaire à la fin d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, de 3 jours pour naissance ou d’un congé parental.

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