L’expansion du virus COVID 19 a entraîné de très nombreux bouleversements dans la vie professionnelle, économique et sociale de nos contemporains. Les professeurs font désormais des cours, donnent du travail, corrigent des copies, discutent avec leurs élèves et avec leurs parents uniquement par écrans interposés ou parfois par téléphone. Dans ces circonstances, les médias disent couramment qu’ils font du télétravail. Qu’en est-il?
Le télétravail au sens règlementaire du terme a été rendu possible par la loi Sauvadet de 2012 et s’est appliqué surtout à partir du décret 2016-151 du 11 février 2016. Il est soumis à des obligations très précises:
- Liste et la localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l’administration pour l’exercice des fonctions en télétravail, le nombre de postes de travail qui y sont disponibles et leurs équipements ;
- Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données;
- Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé ;
- Les modalités d’accès des institutions compétentes sur le lieu d’exercice du télétravail afin de s’assurer de la bonne application des règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité ;
- Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ;
- Les modalités de prise en charge, par l’employeur, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;
- Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail.
Toutes ces modalités s’appliquent aux personnels administratifs de l’éducation nationale mais pas du tout aux professeurs, à l’exception et de manière très réglementée des collègues nommés au CNED.
Toutes les informations qui remontent du terrain montrent que la plupart des élèves préfèrent de loin l’enseignement «présentiel» et que la plupart de nos collègues sont harassés par la nature, les modalités, les exigences du travail qu’on leur demande, sans parler de l’absence de prise en charge des coûts matériels. C’est pourquoi nous ne pouvons qu’espérer le retour le plus rapide possible au travail normal dans l’intérêt de tous.
« Toutes ces modalités s’appliquent aux personnels administratifs de l’éducation nationale » : ah bon ? Parce que pour le personnel administratif de l’EN, on a ça :
=> Liste et la localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l’administration pour l’exercice des fonctions en télétravail, le nombre de postes de travail qui y sont disponibles et leurs équipements ; NON
=> Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données; NON, sinon, on ne peut pas travailler, les outils nécessaires n’étant pas disponibles en extranet.
=> Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé ; NON
=> Les modalités d’accès des institutions compétentes sur le lieu d’exercice du télétravail afin de s’assurer de la bonne application des règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité ; NON
=> Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ; NON
=> Les modalités de prise en charge, par l’employeur, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ; NON
=> Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail. NON
Il faudrait revoir votre copie parce qu’il me semble que TOUS les personnels de l’EN travaillent comme ils peuvent dans des conditions relativement similaires. Quelle déception !
Le « Journal officiel » du 13 avril 2018* a publié un arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministère de l’éducation nationale du décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Sont donc considérées comme éligibles au télétravail les activités autres que celles qui répondent à au moins l’un des critères suivants :
– La nécessité d’assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de l’administration ou en raison des équipements matériels spécifiques nécessaires à l’exercice de l’activité ;
– Les activités se déroulant par nature en dehors des locaux de l’administration
– L’accomplissement de travaux nécessitant l’utilisation de logiciels ou applications dont la sécurité ne peut être garantie en dehors des locaux de l’administration ;
– Le traitement de données confidentielles ou à caractère sensible, dès lors que le respect de la confidentialité de ces données ne peut être assurée en dehors des locaux de travail.
* https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036794701&categorieLien=id
Et donc ? Pour le coup, je ne vois pas très bien où vous voulez en venir et je ne vois aucune conclusion de votre part à ce déballage de textes officiels… Ni même un argument ou contre argument à mes propos plus hauts. Merci de votre éclairage 🙂