Dans un contexte de pandémie de COVID-19, la rentrée scolaire pour les élèves et les personnels, dont les AESH, imposait la mise en oeuvre de règles sanitaires et juridiques spécifiques, certes parfois très contraignantes.
Ainsi, sur son site national, le SNALC met à votre disposition :
- le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires pour l’année scolaire 2020/2021 ;
- la Foire Aux Questions (FAQ) du ministère ;
- les textes relatifs (décret du 29 août 2020 et circulaire du 1er septembre 2020 du Premier ministre) aux personnels vulnérables ;
- la circulaire DGRH du ministère de l’Éducation nationale du 14 septembre 2020 relative à la gestion des personnels en raison de l’évolution de l’épidémie de COVID-19.
Si toutes les mesures présentées dans ces documents sont fondamentales pour vous protéger et protéger vos proches, le SNALC rappelle qu’une attention particulière doit être portée aux personnels vulnérables.
- Les personnels présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (décret 2020-1098 du 29 août 2020) et identifiés comme tels par leur médecin traitant préviennent leur responsable hiérarchique et adressent sous pli confidentiel un certificat médical de leur médecin traitant précisant la pathologie à la médecine de prévention du rectorat. Ils poursuivent leur activité en télétravail. Lorsque le télétravail n’est pas possible, ils sont placés en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.
- Les personnels présentant l’un des facteurs de vulnérabilités au Covid-19 et identifiés comme tels par leur médecin traitant préviennent leur responsable hiérarchique. Pour eux, le télétravail doit être priorisé lorsque les missions exercées s’y prêtent. Si le télétravail n’est pas possible, les personnels exercent sur leur lieu de travail habituel où toutes les mesures de protection seront prises avec notamment la mise à disposition de masques chirurgicaux (masques à usage médical de type II) à l’agent qui devra le porter en permanence.
Toutefois, si le médecin traitant estime que malgré le port d’un masque de type 2, l’état de santé de l’AESH n’est pas compatible avec une activité en présentiel, il lui prescrit un arrêt de travail et l’AESH est alors placé en congé de maladie ordinaire. - Pour les AESH vivant avec des personnes vulnérables, le travail s’effectue en présence, avec une éventuelle mise en télétravail selon les règles de droit commun si l’organisation du service le permet.
Ils peuvent bénéficier de masques chirurgicaux de type 2 sur production d’un certificat médical attestant de la vulnérabilité d’un proche vivant au foyer.
Par ailleurs, des conduites à tenir ont été définies en cas de «cas contact».
- Lorsque les élèves qu’ils accompagnent sont placés en quatorzaine ou lorsqu’ils font l’objet d’une mesure d’isolement après avoir été identifiés comme cas contact à risque d’un cas confirmé COVID, les AESH assurent la continuité pédagogique à distance. Ils ne sont donc pas placés en ASA.
Les AESH déclarés par l’ARS « cas contact » et placés en quatorzaine, alors que leurs élèves demeurent présents dans l’école ou l’établissement, sont en ASA durant la quatorzaine. - Dans l’hypothèse où la classe ou l’établissement d’accueil de votre enfant (école ou crèche) fait l’objet d’une mesure de restriction d’accueil pour des raisons sanitaires, des ASA seront délivrées sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil du jeune enfant ou de l’établissement scolaire ainsi que d’une attestation sur l’honneur d’absence de solution alternative de garde.
Enfin, si l’AESH est positif au COVID 19, alors il est placé en congé de maladie et le jour de carence s’applique.
Bien évidemment, toutes les situations ne peuvent être présentées et nous savons tous qu’entre les consignes ou recommandations institutionnelles et la réalité du terrain, il y a parfois de fortes divergences.
Par conséquent, nous vous conseillons de nous contacter si vous constatez des manquements à ces prescriptions sanitaires et dispositions réglementaires ou si certaines de vos interrogations restent sans réponse.