Dans le cadre d’un projet de nouvelle circulaire PAI (projet d’accueil individualisé pour élèves présentant des troubles physiques ou psychiques), le SNALC a participé à plusieurs groupes de travail ministériels.

Ce nouveau texte a la volonté d’apporter une meilleure articulation sur la journée en prenant en compte le temps extra-scolaire et les sorties avec ou sans nuitées. Il tente également d’améliorer l’existant en prenant en compte la santé mentale (non prise en compte dans la circulaire de 2003) et des ajouts ont été apportés concernant les allergies et le plan cancer.

Des responsabilités précisées

Les rôles, les missions et les responsabilités seront précisés et clarifiés pour chaque signataire du PAI à savoir : les représentants légaux, le médecin traitant, le médecin scolaire, le directeur ou le chef d’établissement, l’infirmière scolaire, la secrétaire médico-scolaire, l’enseignant, l’AESH, le maire, le directeur du Conseil départemental ou du Conseil général.

Le PAI sera désormais « mis au point » avec le concours des acteurs concernés « dans le cadre de leurs compétences respectives ». Cela signifie que le directeur (1er degré) ou le chef d’établissement (2nd degré) s’assure de l’élaboration et de la mise en œuvre du PAI, et reste responsable de son application. Lors des groupes de travail au ministère, le SNALC a insisté pour que les directeurs soient rassurés sur la « conduite à tenir en cas d’urgence » et leur responsabilité en cas d’un mauvais geste médical, dont nul n’est à l’abri, de surcroît sans réelle formation. S’il est entendu que leur responsabilité ne peut pas être engagée (substitution par l’Etat), cela se devait d’apparaître dans la circulaire, tout comme la mention de l’appel au SAMU-Centre 15.

Une médecine scolaire à l’agonie

La rédaction du nouveau PAI a rappelé l’agonie de la médecine scolaire. Le maillon indispensable que représentent les secrétaires médico-scolaires, qui doivent assurer la globalité de la gestion administrative des PAI (suivis, relances et démarches) manque trop souvent à l’appel. Ce sont d’ailleurs les directeurs d’école – toujours sans aide administrative à ce jour – qui relancent par eux-mêmes les familles pour le renouvellement des PAI.

Les médecins de l’Education nationale ont des secteurs de plus en plus grands tout en étant de moins en moins nombreux. Certains d’entre eux sont responsables de presque 15 000 élèves. Leur présence systématique lors de l’élaboration des PAI est donc impossible. Ainsi, la plupart des PAI sont actuellement rédigés par des médecins hors Éducation nationale et les médecins scolaires en sont réduits à ne s’attarder qu’aux cas les plus lourds. Quant aux infirmières scolaires, également débordées, elles ne peuvent compenser tous les manques.

Les troubles psychiques

Le PAI nouvelle version devrait être intégré à la rentrée 2021 au Livret de Parcours Inclusif dématérialisé de l’élève. Néanmoins, ce PAI ne doit pas, sous couvert d’école inclusive, masquer ou faire oublier le manque de structures spécialisées pour les maladies mentales.

Pour le SNALC, cette nouvelle circulaire qui prétend répondre à la question de l’inclusion des élèves souffrant de troubles psychiques n’y répond pas. Et pour cause. Le ministère de la Santé supprime des places dans les hôpitaux de jour, les établissements médico-sociaux voient leurs places diminuer alors que la population augmente. La moitié des élèves scolarisés dans les établissements médico-sociaux doivent être inclus dans le milieu ordinaire, pour des raisons budgétaires. A cet effet, notre hiérarchie tente de nous persuader depuis des années que la différenciation pédagogique est la solution miracle pour des élèves qui ont prioritairement besoin de soins et/ou de rééducations. La réalité est que les médecins scolaires sont tout aussi désemparés que les enseignants pour accueillir ces élèves. Ce toilettage de circulaire ne changera rien.