Audience en présence du ministre et de la secrétaire d’État à l’éducation prioritaire, du cabinet du ministre, de la DGESCO, de la DGRH

Le SNALC a décidé de rendre publics ses comptes rendus d’audience avec le ministère, afin que l’ensemble des personnels soit informé de façon transparente sur la teneur des échanges, sur ce que nous portons et sur les réponses du ministère.

Après un propos introductif du ministre, l’échange porte essentiellement sur les conditions de rentrée et les rémunérations. Le SNALC développe également d’autres points, dans un temps très limité.

Rentrée scolaire et situation sanitaire
Le ministre indique que le masque sera systématique pour les adultes et pour les élèves des collèges et lycées.

Le SNALC demande une attention particulière du ministre au sujet des îles qui sont rentrées avant la métropole. On parle actuellement de stabiliser le protocole sanitaire en vue de la rentrée et on oublie que la rentrée a déjà eu lieu — par exemple à la Réunion — sans directives ou préconisations sanitaires claires. Les collègues de la Réunion ont l’impression de servir de cobaye. Le SNALC signale que le rectorat de la Réunion adopte une attitude transparente et claire pour faire face à cette rentrée.

Le SNALC demande un protocole clair :
– Qui décide de fermer et quand, sur quels critères ?
– À partir de quand passe-t-on dans le système « mixte » et selon quels paramètres ?
– Quelle est la doctrine précise en terme de port de masque ?
– Comment se passera la gestion des cours de récréations et des cours extérieurs ?
– Cantine : il nous faut des indications claires.

Le SNALC indique plusieurs situations pédagogiques où le masque viendra compliquer les choses (langues vivantes et surtout LSF, chorales…). Il demande des précisions claires en EPS : qu’a-t-on le droit de faire et de ne pas faire ? Comment se comporter en piscine ou dans un gymnase ?

Le ministre prend note des remarques. Tout ne sera pas dans le protocole sanitaire. Il y aura des documents d’aide à la décision (à l’attention des chefs d’établissement et des directeurs d’école), des vademecum, des annexes. Ce sera le cas pour l’EPS. Il fait remarquer que les solutions doivent être parfois locales car par exemple les cours de récréation sont diverses.

L’analyse du SNALC
La doctrine sur le masque suit ce que recommandent les autorités sanitaires. En revanche, beaucoup de points importants demeurent très flous, et ne peuvent être renvoyés au local.
Si le SNALC n’a pas demandé un protocole de 60 pages comme on a pu le connaître par le passé, il estime que ce dont nous disposons actuellement est léger, et fait porter une part importante de responsabilités sur les personnels. Il jugera les annexes promises sur pièce, mais ces dernières arrivent très tard (et même trop tard là où l’école a déjà repris).

Personnels à risque
Le SNALC demande avec insistance des réponses claires et précises au sujet des collègues à risques (vulnérables) : certificat d’isolement, ASA, travail à distance, etc. Il rappelle que contrairement au privé, la fonction publique a manqué de clarté l’an dernier sur ces sujets. Les collègues auront-ils des masques FFP2 ?

Il nous est répondu qu’une circulaire va bientôt sortir. On était l‘an dernier sur le régime des ASA. Ce ne sera plus le cas : la règle est de revenir au travail avec masque. Les collègues « à très fort risque » seront en arrêt maladie. Pour ces collègues à risque il y aura des masques chirurgicaux mais pas de FFP2 réservés aux personnels soignants.

L’analyse du SNALC
Cette position propre à la fonction publique est inacceptable.
Il y a une forme d’utilisation presque malsaine de l’arrêt maladie alors que l’agent n’est pas malade : tout repose finalement sur une sorte d’arrangement avec son médecin traitant. D’autre part, des personnes reconnues à risque pourraient parfaitement fournir du travail à distance, d’autant plus si la situation sanitaire se dégrade.
Aucune garantie à l’heure actuelle sur la suppression du jour de carence dans ce cas, ni sur le fait que l’agent ne passera pas à mi-traitement au bout de 3 mois.
Le SNALC invite évidemment tous les collègues concernés à se rapprocher au plus vite de leur médecin traitant. Il continuera à faire pression par tous les moyens possibles pour faire évoluer la position de l’administration.

Scénario d’enseignement « mixte »
Le SNALC revient sur le système « mixte » prévu en cas de dégradation de la situation sanitaire. Tel que c’est prévu dans les documents sur la continuité pédagogique, c’est le trou noir sur les élèves qui restent à distance (puisque les enseignants sont à temps plein en présence avec des demi-groupes d’élèves). Que font-ils et avec qui ? Certaines municipalités ont recensé les lieux l’on pourra rassembler ces élèves, ce qui correspond à une proposition du SNALC. Mais cela ne semble pas abouti.

Le ministère nous renvoie aux documents que nous venons de citer (et que nous connaissons).

L’analyse du SNALC
À force de ce concentrer sur la reprise de tous les élèves en présence, on a clairement laissé à l’état d’ébauche abstraite le cas où il serait nécessaire de limiter le nombre d’élèves en classe. Le système scolaire ne dispose aujourd’hui ni des personnels, ni du matériel, ni des locaux pour appliquer concrètement ce scénario, ce que le SNALC avait signalé déjà avant les vacances d’été.
Pour le SNALC, si la situation sanitaire se dégrade, ce sera une nouvelle fois le règne de la débrouille, et il faudra chercher (sans être sûr de les trouver) des lieux autres que le domicile de l’élève pour que ce dernier puisse travailler.
Le SNALC défendra individuellement et collectivement les collègues qui se verraient demander de faire un double travail (présentiel et distanciel). En l’absence de fourniture de matériel ou de prime ad hoc, il défendra également tout collègue ne souhaitant pas utiliser son matériel personnel si l’enseignement à distance était de nouveau à l’ordre du jour.

Revalorisation des enseignants
Le ministre confirme une première étape de revalorisation en 2021 (« première marche »).
Il y a aura deux grands temps de négociations : jusqu’à octobre pour cette première marche concernant l’année 2021, puis en novembre/décembre pour une revalorisation dans une logique pluriannuelle intégrant une réflexion sur le métier même du professeur.
Il rappelle qu’il y aura les États généraux du numérique à Poitiers en novembre et qu’une conférence sur le métier du professeur au XXIe siècle se tiendra en décembre.

Le SNALC rappelle que ses positions sont connues du ministère (nous avions déjà entamé, avant de l’interrompre à cause du confinement, un cycle de négociation l’an dernier). Nous ne sommes pas opposés à l’indemnitaire du moment qu’il s’agit de la part fixe, pour tous et sans contreparties.

Le ministre indique qu’il y aura de l’indemnitaire universel (prime numérique).

L’analyse du SNALC
Les tenants et les aboutissants de cette fameuse revalorisation semblent n’avoir pas changé ; les dangers qui vont avec non plus. Sur le sujet, nous vous renvoyons à nos analyses détaillées des réunions de février et mars 2020 :
Voir ici

Personnels enseignants
Le SNALC rappelle que les LDG (Lignes Directrices de Gestion) carrière sont en discussion actuellement . Il rappelle que loi de transformation de la fonction publique a introduit une possibilité de recours contre les décisions défavorables prises par l’administration au titre du mouvement et de promotion de corps et de grade. Si les recours ont été définis dans les LDG mobilité, le ministère nous a déjà annoncé sans vraiment le justifier qu’il n’y aura pas de recours en terme de promotion de corps et de grade. Le SNALC souhaiterait des explications sur ce non respect de la loi.

Le ministère indique que les différentes positions syndicales ont bien été notées et qu’il y a eu des discussions avec la DGAFP sur ce sujet. Nous aurons bientôt des réponses et des explications.

Le SNALC interroge la secrétaire d’État à l’éducation prioritaire sur la revalorisation de la prime REP+ qui devait se dérouler sur trois années (rentrée 2018, rentrée 2019 et rentrée 2020). Il précise que l’arrêté actant la troisième et dernière tranche de cette revalorisation n’est toujours pas sorti et se demande si l’intention du ministère est de repousser cette dernière étape ou si la parution de l’arrêté est imminente.

Le ministère indique que ministre avait souhaité conditionner cette dernière de tranche à l’implication des équipes dans certains dispositifs. On a pris du retard mais cela fera partie de prochaines négociations.

Le SNALC redit sa volonté de voir avancer rapidement le dossier sur la direction d’école, et prend note que des réunions sont prévues très prochainement.

AESH
Le SNALC revient sur le sujet de la revalorisation financière des AESH ainsi que sur leur temps de travail. Qu’en est-il ? A-t-on abandonné ces négociations ? Les AESH sont dans l’attente.

Le ministère précise que ce n’est pas abandonné et qu’on en rediscutera bientôt.

L’analyse du SNALC
Nous continuerons évidemment de porter les légitimes revendications des AESH et veillerons à ce que les négociations aillent à leur terme.

Concours internes
Le SNALC rappelle la situation des admissibles aux concours internes, et indique à nouveau la position intersyndicale d’admission des admissibles.
Le SNALC indique qu’à tout le moins, compte tenu de la situation exceptionnelle, l’ensemble des candidats sur liste complémentaire pourraient être déclarés admis. Ce sont en effet des collègues que les jurys ont jugé dignes d’être reçus s’il y avait plus de postes au concours. Il demande plus de mansuétude à l’égard de ces collègues.

Le ministère rappelle ses contraintes budgétaires, et précise qu’il y a 660 collègues sur liste complémentaire et que 130 ont déjà été appelés dans le cadre des doublons. Nous aurons bientôt un point sur ce thème, avec des documents.

Le SNALC rappelle son autre proposition : que les admissibles de cette années conservent leur admissibilité pour la prochaine session.

Le ministère indique que cette proposition est toujours jugée anticonstitutionnelle.

L’analyse du SNALC
Nous avons fait depuis le début de très nombreuses propositions au ministère. Dans un contexte aussi particulier, où il y a plus que jamais besoin d’un surplus de professeurs, la position budgétaire du gouvernement est insupportable.

Réforme du lycée
Le SNALC termine par un point de fort mécontentement au sujet de la réforme du LGT. Une proposition (suppression des E3C1) exprimée presque unanimement par des acteurs majoritaires représentant plusieurs champs (enseignants et personnels, parents) a été rejetée de façon plus que cavalière. Le SNALC constate que le ministre n’ait pas su saisir la main tenue pour montrer que, pour une fois, le dialogue social fonctionne.