Loi n°2019-828 du 6 août 2019
DÉGRADATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Moins de six mois se sont écoulés entre la présentation des grandes lignes du projet en février au CCFP et la signature du texte de loi par notre président en vacances au fort de Brégançon le 6 août 2019 : c’est dire, sinon le zèle, du moins l’urgence dont ont fait preuve nos gouvernants pour transformer la fonction publique. Et peu importe que le projet ne recueillît pas l’unanimité, y compris parmi les représentants de l’État employeur, et qu’il fût rejeté par tous les syndicats du CCFP dès le 15 mars.
Prétendument motivée par le souci de la reconnaissance due aux agents si « attachés aux valeurs du service public » et leurs perspectives d’évolution, présentée comme la promesse d’une fonction publique redevenue attractive où les conditions de travail seraient enfin sérieusement améliorées, cette loi de transformation est arrivée comme un uppercut dans les statuts et les droits des fonctionnaires.
Disparition des instances de dialogue social ou réduction à leur plus simple expression – au sens propre -, contractualisation sans limite et précarisation, prise en compte des résultats dans la rémunération, remise en cause du temps de travail, durcissement de l’autorité et du régime des sanctions, recours aux ordonnances… au-delà de ce programme, cette loi comporte aussi, notamment dans son titre cinq, des évolutions attendues sur l’égalité professionnelle noyées dans un projet globalement pernicieux.
Le SNALC dénonce avec colère la méthode qui consiste à tenir un simulacre de dialogue social et à présenter comme une transformation salutaire pour tous quelques mesures en faveur de l’égalité au milieu de brutales régressions sur des décennies d’acquis sociaux.
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