À l’heure où le SNALC envoie à tous ses adhérents son propre agenda pour la rentrée prochaine, c’est un autre agenda qui fait l’actualité au ministère : l’agenda social.

Entre les modifications de programmes de l’élémentaire et du collège, les épreuves du bac et du brevet ou encore la réforme du lycée professionnel, l’agenda social passe assez inaperçu. Pourtant, ses implications vont être très importantes pour les personnels.

Qu’on en juge simplement par la liste des sujets qui y seront traités entre juin 2018 et février 2019 : bilan du PPCR (classe exceptionnelle, hors classe, rendez-vous de carrière), accompagnement, prime en REP+, pré-recrutement, mobilité dans le premier et le second degré… et là, il s’agit uniquement de ce qui concerne les enseignants. On évoquera aussi le recrutement, la formation et le parcours des personnels de direction, ou bien encore le PPCR des attachés ou des médecins. Nul doute que la question de l’égalité femmes/hommes abordée ces derniers mois sera également prise en compte.
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Le droit de tout salarié «de participer, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination des conditions de travail, ainsi qu’à la gestion de son entreprise » est garanti par le préambule de la constitution de 1946 (alinéa 8).

Pour les agents publics, ce droit s’exerce au sein d’instances de représentation des personnels :

– les CAP(1) pour les agents titulaires, qui traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles,
– les CCP(2) pour les agents contractuels, qui sont compétentes pour les questions d’ordre individuel.

Actuellement, la CAP doit être obligatoirement consultée pour de nombreux actes de gestion des personnels : la titularisation ou son refus, le licenciement d’un stagiaire ou pour insuffisance professionnelle, la réintégration, la promotion, l’avancement de grade ou d’échelon, le détachement, la disponibilité, les refus de congé de formation, les sanctions disciplinaires, les mutations, l’acceptation de la démission.
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