« Art. R. 411-10. – Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il prend toute disposition utile concernant l‘organisation et le bon fonctionnement de l’école pour que celle-ci assure sa fonction de service public. A ce titre, il a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire. Il réunit et préside le conseil d’école et le conseil des maîtres.

Publics concernés : directrices et directeurs d’école.
Objet : définition des missions des directrices et des directeurs d’école des écoles maternelles et élémentaires publiques ; définition des conditions de nomination et d’exercice des fonctions des directeurs d’école et mise en place d’un dispositif d’avancement accéléré conformément à la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de la publication. Les années de service ouvrant droit à la bonification d’ancienneté sont prises en compte à compter du 1er septembre 2023.

Après une première loi avortée à l’été 2019, deux ans de cheminement démocratique et plus d’un an d’intenses réflexions, des décrets d’application découlant de la loi Rilhac vont enfin être publiés.

Des éléments vont dans le bon sens :

• Bonification d’ancienneté de 3 mois pour chaque année de fonction de direction assurée ;
• Formation préalable à la prise de fonction et reconnaissance implicite du métier;
• Possibilité d’aménagements d’assiduité pour les petites sections sans passer par l’IEN.

Le SNALC est beaucoup plus circonspect sur d’autres mesures : les nouveaux PPMS ne seront plus à rédiger mais les anciens (99 % des existants) sont évidemment toujours à réactualiser ; la fameuse autorité « fonctionnelle » n’est toujours pas clairement définie et les missions relatives au fonctionnement et au pilotage pédagogique de l’école ont certes le mérite d’inscrire noir sur blanc des missions déjà exercées, mais cela va engendrer des attendus de l’institution.

Deux articles du projet de décrets nous ont alertés en ce sens.